www.envoituresimone.com

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Capital de 17000€ - N°SIRET 490 567 526 RCS Lyon – Numéro de TVA intra communautaire FR6349056752600010 - Envoituresimone est une marque déposée.
Envoituresimone est une marque déposée.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») décrivent les conditions selon lesquelles la SARL EVS propose l’accès à ses services sur le site http : //www.envoituresimone.com .

L’internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales d’utilisation du service en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation du service ».

L’utilisation du service est exclusivement réservée aux internautes ayant pris connaissance, au préalable, des présentes conditions générales dans leur intégralité. Elles concernent le passager et le conducteur.

En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser notre service.

Les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur le site.

Tables des Matieres

1 – Envoituresimone n’est qu’un support en ligne

2 – Définitions

            2.1 La plate-forme (ou le support) Envoituresimone
            2.2 Le conducteur
            2.3 Le passager
            2.4 Le membre
            2.5 le trajet

3 – Utilisation de la plate-forme (ou le support) Envoituresimone

            3.1 Obligation du membre Passager/ou Conducteur
                        3.1.1 Creation et accès au compte
                        3.1.2 Responsabilité
                        3.1.3 En cas de contestation
            3.2 Utilisation de la plate-forme  envoituresimone par le Conducteur
                        3.2.1 Etapes à suivre (Cf rubrique « comment ça marche » et « Faq »)
                        3.2.2 Obligations particulières du conducteur

            3.3 Utilisation de la plate-forme envoituresimone par le Passager
                        3.3.1 Etapes a suivre (Cf rubrique « comment ça marche » et « Faq »)

            3.4 Assurance

            3.5 Dispositions financières
                        3.5.1 Frais de trajet partagé
                                    3.5.1.1 Calcul du coût du trajet et des frais de trajet partagés
                                    3.5.1.2 Service de paiement Envoituresimone

                        3.5.2 Frais d’Utilisation de la platte forme  Envoituresimone
                                    3.5.2.1 Paiement des frais d’utilisation de la plate forme
                                    3.5.2.1.1 Frais d’utilsiation de la plate forme par le passager
                                    3.5.2.1.1 Frais d’utilisation de la plate forme par le conducteur
                                    3.5.2.2 Facturation

4 - Dispositions diverses

            4.1 Force majeure
            4.2 Confidentialité des données
            4.3 En cas de litige

Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.

Le covoiturage est un partage de frais de voyage entre particuliers ; les frais se limitent au carburant (pour le nombre de kilomètres parcourus) et au péage.

Ce service n’est pas conçu pour organiser ou faciliter le commerce de transport de personnes.

Il est donc inutile de s’inscrire sur ce service pour faire des bénéfices avec le transport de personnes.

Il est donc demandé aux chauffeurs professionnels de ne pas s’inscrire sur ce service, destinés aux particuliers.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Envoituresimone se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas la totalité de ces conditions générales.

1. Envoituresimone n’est qu’un support en ligne

Le rôle d’Envoituresimone n’est pas celui d’un transporteur ni d’une agence de voyage.

Envoituresimone n’est en aucun cas revendeur de trajets.

Au contraire, le site Envoituresimone n’est qu’un support en ligne, appelée plate-forme, dont l’objet est de permettre et faciliter la mise en relation de particuliers, par la mise à disposition d’outils, de conducteurs d’automobiles (ci-après dénommé conducteur) particulier et de passagers (ci-après dénommé passager) qui ont pour objectif de partager les frais de trajet.

Il appartient aux membres d’Envoituresimone, conducteurs et passagers, de prendre l’ensemble des précautions nécessaires avant l’exécution du trajet.

• Envoituresimone n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude de l’annonce mise en ligne.

En conséquence, Envoituresimone ne peut assurer que le conducteur ou le passager effectuera le trajet.

• Envoituresimone n’exerce aucun contrôle sur l’identité du conducteur, ni sur la validité de son permis de conduire, ni sur son assurance automobile et sa responsabilité civile.

• Envoituresimone n’exerce aucun contrôle sur l’identité du passager.

En conséquence, Envoituresimone ne serait être tenu pour responsable d’incident résultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.

2. Definitions

2.1 La plate-forme Envoituresimone
La plate-forme Envoituresimone est la structure fonctionnelle et organisationnelle permettant la mise en relation de conducteurs particuliers et passagers dont le but commun est de partager les frais d’un trajet.

2.2 Le conducteur
Le conducteur est un particulier qui va se servir des outils de la plate-forme Envoituresimone pour proposer un trajet à un éventuel passager.
Le conducteur a plus de 18 ans.
Le conducteur doit pouvoir justifier de l’obtention et de la validité du permis de conduire.
Le conducteur possède, à titre personnel, un véhicule de 2 à 5 places, assuré pour le transport de tierces personnes appelées passagers.
Le conducteur est un membre d’Envoituresimone.

2.3 Le passager
Le passager est un membre d’Envoituresimone ayant validé le trajet proposé par un conducteur, membre d’Envoituresimone.

2.4 Les membres
Les membres sont les utilisateurs de la plate-forme Envoituresimone.
Pour devenir membre il faut :

1. être âgé de plus de 18 ans,
2. être juridiquement capable de souscrire un contrat,
3. avoir une adresse en France métropolitaine,
4. avoir pris en connaissance de l’intégralité des conditions générales d’utilisation du site Envoituresimone,

2.5 Un trajet
Un trajet est proposé par un conducteur membre d’Envoituresimone avec une date, une heure de départ, un lieu de départ et d’arrivée, un mode de paiement.Un trajet est proposé par un conducteur membre d’Envoituresimone avec une date, une heure de départ, un lieu de départ et d’arrivée, un mode de paiement.

3 – Utilisation de la plateforme Envoituresimone

3.1 Obligation du  membre passager/ou conducteur

3.1.1 Création et accès au compte
En s’enregistrant sur la plateforme Envoituresimone, le membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel.
Le membre s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.
Le membre enregistré est le seul à utiliser la plateforme Envoituresimone à l’aide de l’identifiant et de son mot de passe.
Le membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du membre et d’une autorisation écrite de Envoituresimone.
Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sans avoir demandé au préalable, l’autorisation écrite d’Envoituresimone.com, pourra entraîner sa suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés.
Le membre s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo à la plate-forme Envoituresimone. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celle-ci, le membre informera Envoituresimone sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.

3.1.2 Responsabilité
Le membre est seul responsable de l’utilisation de la plate-forme Envoituresimone en conformité avec les conditions générales d’utilisation du service.
Le membre s’interdit en particulier un comportement directement ou indirectement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
Le membre s’engage à informer sans délai Envoituresimone dans le cas où il constaterait un tel comportement.
Envoituresimone se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.

3.1.3 En cas de contestation
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par Envoituresimone des enregistrements, sur les serveurs de Envoituresimone des utilisations de la plate-forme Envoituresimone et notamment des codes d’accès nominatifs du membre, feront foi entre les parties.

3.2 Utilisation du support Envoituresimone par le conducteur

3.2.1 Etapes à suivre (Cf rubriques « Comment ça marche ? » et « FAQ ») :
   1/ le conducteur s’inscrit et ouvre un compte membre
   2/ le conducteur remplit le formulaire « enregistrer un trajet », et définit les conditions du trajet date, heure et lieu de départ, mode de paiement souhaité et autres éléments de confort.
   3/ Le coût du futur trajet est automatiquement calculé par la plate-forme Envoituresimone. Il sera divisé par le nombre total de personnes dans le véhicule.
   4/ Quand un passager réserve le trajet, le conducteur est averti par mail et SMS.
   5/ Envoituresimone envoie au conducteur par mail sa « feuille de route » (qui est le récapitulatif complet du trajet que le conducteur a proposé et les coordonnées du (des) passager(s).
   6/ Le conducteur effectue son trajet, en respectant ses conditions préalablement définies.
   7/ A la fin du trajet, le conducteur doit récupérer le « code trajet » auprès du passager, s’il a choisi ce mode de paiement.
   8/ Le conducteur entre le code trajet en se connectant à son compte.

La somme qu’il devra percevoir au titre du partage des frais de trajet est automatiquement débloquée et apparaît sur son compte. 

3.2.2 Obligations particulières du conducteur.

3.2.2.1
Le conducteur a plus de 18 ans.
Le conducteur doit pouvoir justifier de l’obtention et de la validité du permis de conduire.
Le conducteur possède, à titre personnel, un véhicule de 2 à 5 places, assuré pour le transport de tierces personnes appelées passagers.
Le conducteur est un membre d’Envoituresimone. 

3.2.2.2
Le conducteur s’engage à décrire et à mentionner tous les renseignements relatifs au trajet sur la plate-forme Envoituresimone.
Le conducteur s’engage à ce que les éléments de son annonce soient exacts et fidèles pour ne pas  n’induire le passager en erreur.
En cas d’erreur, aucune réclamation auprès d’Envoituresimone du Conducteur ou du Passager ne sera recevable à ce titre.
Le conducteur est seul responsable de l’établissement de l’intégralité des éléments de son annonce et de ses commentaires sur le site Envoituresimone.com.
Le conducteur garantit Envoituresimone de toute réclamation relative au contenu et à la forme desdits commentaires. 

3.2.2.3
Le conducteur s’engage envers le passager à le transporter aux lieux, dates et heures prévues dans l’annonce, ainsi qu’aux conditions préalablement définies par lui-même, et reprises intégralement dans la feuille de route.

3.2.2.4
Les coordonnées du passager ne doivent en aucun cas être réutilisées, dupliquées ou conservées par le conducteur.

3.2.2.5
Le conducteur autorise expressément Envoituresimone à mettre en place un système permettant au passager, à l’issue du trajet, de déterminer des critères de satisfaction d’après une grille communiquée par Envoituresimone.

3.3 Utilisation du support Envoituresimone par le passager

3.3.1 Etapes à suivre (Cf rubriques « Comment ça marche ? » et « FAQ » :
   1/ le passager s’inscrit
   2/ le passager recherche un trajet via le moteur de recherche, ou les différentes thématiques.
   3/ le passager choisi un trajet annoncé.
   4/ Le passager effectue sa réservation et transmet sa participation aux frais de route au conducteur (article 3.5.1.2) via le compte d’immobilisation Envoituresimone (paiement sécurisé / Cybermut paiement / Crédit Mutuel), si ce mode de paiement est celui demandé par le conducteur.
Dans le cas du paiement « cash » demandé par le conducteur, le passager ne paie que les frais d’utilisation à envoituresimone.
   5/ Envoituresimone envoie immédiatement au passager par mail et SMS la « feuille de route » (le récapitulatif complet de son trajet et les coordonnées de son conducteur).
   6/ Le passager effectue son trajet.
   7/ Le passager remet bien en fin de trajet son « code trajet » au conducteur, afin qu’il puisse débloquer sa participation aux frais de route, s’il s’agit du mode de paiement demandé par son conducteur. Dans le cas où le conducteur choisi le paiement « cash », le passager devra verser directement à son conducteur la somme due au titre du partage des frais de route, inscrite sur sa feuille de route.
   8/ Le passager pourra ensuite noter son conducteur et à faire un commentaire sur le trajet. C’est très important pour la confiance entre les membres.
  

3.4 Assurance
Envoituresimone n’est qu’un support en ligne.
L’exécution du trajet n’est pas assurée par Envoituresimone.

Aucune assurance n’est comprise dans le partage des frais de trajet ni dans les frais d’utilisation du support Envoituresimone.

Envoituresimone ne serait être tenu pour responsable d’incident résultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.
Les membres, conducteurs et passagers, s’engagent à faire valoir leurs assurances automobiles et responsabilité civile en cas d’accident ou dommages corporels.

3.5 Dispositions financières

3.5.1 Frais de trajet
Le covoiturage est un partage de frais entre particuliers.
Les frais se limitent au carburant et au péage.

Il est impératif que le conducteur ne fasse aucun bénéfice, sinon vous n’êtes plus dans le cadre d’un covoiturage et en cas d’accident votre assurance ne fonctionnera pas.

3.5.1.1 Calcul du coût du trajet et des frais de trajet partagés
La plate-forme Envoituresimone propose comme service un calcul automatique du coût du trajet selon :

• le nombre de kilomètres,
• le nombre de passagers,
• la consommation du véhicule (suivant le type de véhicule).

Tableau de consommations moyennes :

Les chiffres moyens de consommation sont issus de l’étude du ministère de l’économie et des finances sur la consommation de carburant des voitures particulières.
Cette étude est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr

• le prix du carburant (réactualisé toutes les semaines)
• le prix du péage (réactualisé tous les 3 mois)

La formule proposée est la suivante :
1 /   [Distance (km) X Consommation (litres) /100 ] x [ prix du carburant ] = coût du carburant
2 /   Coût du carburant + Coût du péage = Coût du trajet
3/   Coût du trajet/ nombre de personnes dans le véhicules  = Frais de trajet par personne

3.5.1.2 Service de paiement Envoituresimone
Envoituresimone est un support en ligne permettant la mise en relation de particuliers Conducteur et Passager.
La plate-forme Envoituresimone permet également le paiement sécurisé des frais de trajet au Conducteur.
Envoituresimone offre l’utilisation d’un compte d’immobilisation.
Lorsque le Passager réserve un trajet, et que le conducteur a choisi le mode de paiement par « code trajet », celui-ci transmet la somme correspondant au frais de trajet (article 3.5.1), plus les frais d’utilisation du support Envoituresimone passager (article 3.5.2).
Le Conducteur et le Passager autorisent Envoituresimone à immobiliser pour leur compte cette somme.
Lorsque le trajet est réalisé, le Conducteur dispose des « codes trajets » remis par le Passager.
Le Conducteur transmets le « code trajet » à Envoituresimone, via la rubrique « mon compte ».
Par la transmission de ce « code trajet », il est donner ordre à Envoituresimone de procéder au virement de la somme immobilisée, déduction faite des frais d’utilisation du support Envoituresimone du passager (article 3.5.2).  

3.5.2 Frais d’utilisation du support Envoituresimone
Envoituresimone est un support en ligne permettant la mise en relation de particuliers Conducteur et Passager.
L’utilisation de la plateforme Envoituresimone a un coût pour ses membres. Il s’agit de frais d’utilisation.
Ces frais d’utilisation s’élèvent à la somme de 2,50 € par passager (soit 2.50 € pour chaque place achetée en tant que passager). Le service est gratuit pour le conducteur.

3.5.2.1 Paiement des frais d’utilisation de la Plate-forme Envoituresimone
Les frais d’utilisation  seront payés de la manière suivante :

3.5.2.1.1 Les frais d’utilisation du support Envoituresimone par le passager :
Lorsque le passager réserve son trajet, il transmet, par paiement sécurisé, la somme correspondant au partage des frais de trajet et ses frais d’utilisation, dans le cas où le mode de paiement choisi par le conducteur est le paiement par « code trajet ».
Dans le cas où le conducteur choisi le mode de paiement « cash », le passager ne paiera que les frais d’utilisation du service envoituresimone.

3.5.2.1.2 Les frais d’utilisation du support Envoituresimone par le conducteur:
Les frais de trajet revenant au conducteur seront virés par Envoituresimone, déduction faite des frais d’utilisation passager du support Envoituresimone. Le service est donc gratuit pour le conducteur.

3.5.2.2 Facturation
Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures Envoituresimone sous format électronique uniquement.
Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyer un e-mail  à Envoituresimone.

4 – Dispositions diverses

4.1 Force majeure
Envoituresimone ne pourra être tenue pour responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeurs. Les cas de forces majeures comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, les problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant la communication.

4.2 Confidentialité des données
Envoituresimone s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».
Conformément à cette loi, l’utilisateur de la Plate-forme Envoituresimone bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant par e-mail ou voie postale à Envoituresimone (rubrique Contactez-nous)

4.3 En cas de litige
Les présentes conditions générales sont régie et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.