Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour mon inscription sur l'ANTS ?

Lors de votre inscription en ligne pour obtenir un numéro NEPH il vous sera demandé de mettre en ligne un justificatif de domicile.

Selon votre situation, celui-ci pourra varier. Voici un récapitulatif afin d'éviter des oublis lors de votre inscription.

Vous avez un domicile à votre nom

Un des documents suivants:

Facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois
Attention: la production d’un document mentionnant l’ouverture d’un contrat d’eau, d’électricité ou de gaz devra être accompagnée du contrat de bail, du titre de propriété ou de la quittance d’assurance pour le même logement.

Avis d’imposition ou de non imposition édité il y a moins de 3 mois (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation)

Quittance de loyer de moins de trois mois (les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées)

Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement éditée il y a moins de trois mois

Vous êtes hébergé chez un particulier

L'ensemble des documents suivants:

Une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge (recto verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour / uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport)

Une lettre de l’hébergeant datée et signée qui certifie que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, conforme au nom sur sa pièce d’identité

Vous êtes mineur et hébergé chez vos parents

L'ensemble des documents suivants:

Une attestation sur l'honneur d’un des deux parents datée et signée précisant que l’enfant mineur réside habituellement à son domicile depuis plus de 3 mois

Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle

Un justificatif de domicile au nom du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle (parmi la liste « vous avez un domicile à votre nom »)

Une copie du livret de famille