Les sanctions liées à la vitesse

1. Vitesse : des sanctions progressives

0113ca

Les sanctions liées à un excès de vitesse dépendent de l'ampleur du dépassement, de l'endroit où il a eu lieu, et du fait que le conducteur est un récidiviste ou non.

2. Excès de vitesse de 1 à 19 km/h

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Si la limitation est supérieure à 50 km/h, je risque :
- une contravention de 3ème classe (forfaitaire de 68 € ; 45 € minorée ; 180 € majorée),
- le retrait d'1 point sur mon permis.

Si la limitation est inférieure à 50 km/h :
- une contravention de 4ème classe (forfaitaire de 135 € ; 90 € minorée ; 375 majorée).
- le retrait d'1 point sur mon permis.

3. Excès de vitesse de 20 à 29 km/h

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Je risque :
- une contravention de 4ème classe (forfaitaire de 135 € ; 90 € minorée ; 375 € majorée).
- le retrait de 2 points sur mon permis.

4. Excès de vitesse de 30 à 39 km/h

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Je risque :
- une contravention de 4ème classe (forfaitaire de 135 € ; 90 € minorée ; 375 € majorée).
- le retrait de 3 points sur mon permis,
- une suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur,
- l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.

5. Excès de vitesse de 40 à 49 km/h

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Je risque :
- une contravention de 4ème classe (forfaitaire de 135 € ; 90 € minorée ; 375 € majorée).
- le retrait de 4 points sur mon permis,
- mon permis peut m'être retiré immédiatement,
- une suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur,
- l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.

6. A partir de 50 km/h

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Je risque :
- une contravention pouvant atteindre 1 500 € (fixée par le tribunal),
- le retrait de 6 points sur mon permis,
- la confiscation du véhicule
- une suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur,
- l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 750 €.

7. La vitesse retenue par les radars fixes

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La marge tolérée par les radars est faible. Elle est de 5 km/h jusqu'à une vitesse de 100 km/h, et de 5% de 100 à 130 km/h. Je peux être sanctionné pour un dépassement de 1 km/h (après déduction de cette marge).

8. En cas de vitesse excessive

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Si ma vitesse est considérée comme excessive par rapport à la situation, il n'est pas obligatoire que celle-ci soit mesurée. C'est à l'appréciation des forces de l'ordre. Je risque alors une contravention de 4ème classe (forfaitaire de 135 € ; 90 € minorée ; 375 € majorée), sans retrait de point sur mon permis.

9. Vitesse trop lente

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Afin de ne pas gêner ou surprendre les autres usagers, il est interdit de circuler à une allure anormalement réduite sans raison valable. En particulier sur l'autoroute. Sinon, je risque une contravention de 2ème classe (forfaitaire de 35 € ; 22 € minorée ; 75 € majorée), sans retrait de point sur le permis.

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