1.1 EVS s'engage à protéger votre vie privée et observe la plus grande attention au respect de la réglementation relative au traitement de vos Données Personnelles.
1.2 Il est essentiel que vous compreniez préalablement :
1.2.1 les raisons pour lesquelles EVS collecte vos Données Personnelles ;
1.2.2 le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles par EVS ; et
1.2.3 les modalités suivant lesquelles nous assurons le respect de nos obligations envers vous, conformément aux Lois sur la Protection des Données et, en particulier, le RGPD.
1.3 EVS s'engage à traiter vos Données Personnelles loyalement, licitement, de façon transparente conformément aux Lois sur la Protection des Données.
2.1 La présente politique s'applique à l’activité de traitement effectué par EVS sur vos Données Personnelles :
2.1.1 lorsque vous vous inscrivez sur le Site ;
2.1.2 lorsque vous êtes amenés à contracter avec EVS pour devenir enseignant.
2.2 La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées, utilisées, stockées et, le cas échéant, communiquées par EVS.
3.1 Dans la présente politique, les expressions suivantes ont la signification suivante :
3.1.1 « Autorité de Contrôle » : désigne tout organisme local, national ou multinational, personne publique ou toute institution gouvernementale ou professionnelle, autorité de régulation ou de surveillance, conseil d'administration ou autre organe chargé de l'application des Lois sur la Protection des Données ;
3.1.2 « Données Personnelles » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;
3.1.3 « EVS » : désigne la société EVS Auto-École dont le siège social est situé 44 rue des Dames 75017 Paris – Tél. +33 9 75 18 54 95 – @ : [email protected] (« nous », « nos », « notre » s'entendent comme faisant référence à EVS) ;
3.1.4 « Groupe » désigne MARIANNE FORMATION SAS (exploitant notamment la marque commerciale Ornikar) et l'ensemble des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, incluant notamment EN VOITURE SIMONE (EVS) et ORNIKAR ASSURANCES ;
3.1.5 « Lois sur la Protection des Données » : désigne toute loi, statut, déclaration, décret, directive, texte législatif, arrêté, ordonnance, règlement, règle ou toute autre restriction contraignante (dans sa version modifiée, consolidée ou rééditée le cas échéant) qui traite de la protection des individus à l'égard du traitement des Données à caractère personnel, en ce notamment inclus la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le RGPD ;
3.1.6 « Personne Concernée » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données (« vous » ou « vos » s'entendent comme faisant référence à la Personne Concernée i.e. à la personne physique qui s'inscrit en tant qu'enseignant sur le Site) ;
3.1.7 « Responsable de Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;
3.1.8 « RGPD » : désigne le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JO L 119/1, 4.5.2016, p. 1-88 ;
3.1.9 « Site » : désigne le site web accessible à partir de l'adresse URL https://www.envoituresimone.com édité par EVS ;
3.1.10 « Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données (« traite » et « traité » devra être interprété en fonction).
4.1 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par EVS qui détermine seule les finalités et les moyens permettant de collecter les Données Personnelles.
4.2 EVS intervient à ce titre en qualité de Responsable de Traitement.
5.1 EVS collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
5.1.1 vos données d’identification et de contact (vos nom et prénom ; votre adresse électronique ; photo ; votre numéro de téléphone mobile ; genre ; votre numéro de département ; votre code postal) ;
5.1.2 les données administratives et liées à votre contrat avec EVS (documents d'identité et permis de conduire ; documents liés à l'activité d'enseignement ; données financières et légales ; historique contractuel et relationnel ; enregistrements téléphoniques avec nos équipes support, le cas échéant) ;
5.1.3 données techniques, comportementales et de performance (données d'utilisation : logs de connexion et usage des outils ; traceurs et cookies : EVS et des tiers peuvent déposer des traceurs lors de votre navigation, pour plus d'informations, consultez notre Politique sur les Cookies).
5.2 Lorsque vous êtes invités à saisir vos Données Personnelles sur le Site, le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie et, cas échéant, les conséquences d'un éventuel défaut de réponse sont indiqués au moment de la collecte par un astérisque (*).
5.3 Nous vous informons que des traceurs (« Cookies ») peuvent également être déposés par EVS ou par des tiers lors de la consultation du Site.
5.4 Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les Cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les Cookies.
6.1 EVS traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques ci-après :
6.1.1 Permettre l’exécution du Contrat de partenariat :
7.1 Sauf dans la mesure où les Lois sur la Protection des Données l'exigent ou le permettent, EVS s'engage à ne pas communiquer vos Données Personnelles à des tiers.
7.2 Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
8.1 EVS s'engage à ne pas transférer vos Données Personnelles hors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans mettre en œuvre les garanties exigées par les Lois sur la Protection des Données.
8.2 EVS vous informe que vos Données Personnelles font l'objet de transferts hors de l'EEE. Ces transferts sont ainsi réalisés :
9.1 EVS conserve les Données Personnelles :
9.1.1 des Personnes Concernées qui se sont inscrites sur le Site mais qui n'ont pas contracté avec EVS pour devenir enseignant, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la dernière interaction ;
9.1.2 des Personnes Concernées qui ont contracté avec EVS pour devenir enseignant de conduite pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat (i.e. “Contrat de partenariat”).
9.2 À l'expiration des délais mentionnés ci-dessus, EVS s'engage à effacer vos Données Personnelles ou, le cas échéant, à les anonymiser à des fins statistiques.
10.1 EVS met en œuvre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et fait ses meilleurs efforts pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10.2 EVS a notamment adopté les mesures de sécurité suivantes :
10.2.1 authentification des administrateurs grâce à un compte unique et à l'aide de deux facteurs ;
10.2.2 mise en œuvre d'une politique de gestion des habilitations ;
10.2.3 processus de sortie des administrateurs permettant l’effacement de leurs accès ;
10.2.4 hébergement dans des environnements sécurisés ;
10.2.5 réseau wifi sécurisé en WPA2.
11.1 Vous disposez d'un certain nombre de droits en vertu des Lois sur la Protection des Données :
11.2 Vous pouvez exercer ces droits, sur présentation d'un justificatif d'identité, par demande écrite adressée par courrier postal ou électronique à notre délégué à la protection des données.
11.3 EVS s'engage à répondre à votre demande, qu'elle soit fondée ou non, conformément à la présente politique.
11.4 Si votre demande est imprécise ou incomplète, EVS peut être amenée à vous demander des informations supplémentaires.
11.5 Si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Contrôle (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
12.1 Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles ou insatisfaction concernant une demande, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Par courrier : 44 rue des Dames 75017 Paris.
Par email : [email protected]
13.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers. EVS n'est pas responsable des éventuelles Données Personnelles susceptibles d’être traitées par l’intermédiaire de ces sites web.
14.1 EVS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique, notamment afin de satisfaire à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires.
Télécharger l'ancienne version de la politique de confidentialité (Fin 30 juillet 2026)
Publiée le 31 Juillet 2026