CPF & Permis de Conduire : Comment Financer Son Permis


Bonne nouvelle : depuis le 15 mars 2017, les personnes exerçant une activité professionnelle ont la possibilité de financer totalement ou partiellement leur permis de conduire de catégorie B en mobilisant les fonds disponibles sur leur compte personnel de formation (CPF). Ce droit, ouvert aux salariés mais aussi aux indépendants, peut apporter un précieux coup de pouce pour décrocher le précieux sésame. Comment en bénéficier ?
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Attention ! En Voiture Simone ne propose pas le financement par le compte personnel de formation.

CPF permis de conduire : de quoi s’agit-il ?

Le compte personnel de formation, ou CPF, correspond à l’ancien droit individuel à la formation (DIF). Il s’agit d’une enveloppe automatiquement allouée à chaque salarié ou indépendant, pour financer un stage de son choix ou encore une formation professionnalisante. Le CPF peut être bonifié de 500 € par année de travail dans le cadre d’un temps plein, et jusqu’à un plafond de 5 000 €.

En 2017, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a inclus la formation théorique et pratique du permis de conduire dans les actions finançables par l’intermédiaire du compte personnel de formation. Ce dispositif du CPF permis peut donc se révéler très attractif pour les personnes déjà entrées dans la vie active depuis plusieurs années, mais qui n’ont pas encore leur permis de conduire.


Quelles sont les conditions pour bénéficier du CPF permis ?

La condition principale pour financer votre permis de conduire via votre CPF est bien sûr d’avoir accumulé suffisamment d’argent sur votre compte. L’obtention du permis doit par ailleurs présenter un intérêt pour vous sur le plan professionnel. En pratique :

  • Les salariés sont en droit de mobiliser leur CPF à tout moment et de soumettre une demande de financement. Ils n’ont pas l’obligation d’obtenir l’accord de leur employeur si la formation se déroule en dehors des horaires de travail.
  • Les demandeurs d’emploi peuvent toujours utiliser leur CPF en puisant dans les fonds accumulés pendant leur période d’emploi. Attention toutefois, ils n’accumulent pas de nouveaux droits pendant la période de chômage.
  • Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs…) vont recevoir courant 2020 les fonds CPF acquis au titre de leur activité en 2018 et 2019.


Comment solliciter un financement du permis par le CPF ?

La première étape, si vous ne l’avez pas déjà fait, consiste à activer votre compte personnel de formation en vous rendant à l’adresse suivante : moncompteformation.gouv.fr

Vous pourrez alors vérifier le capital dont vous disposez, puis soumettre une demande de financement auprès d’une auto-école de votre choix, à la condition qu’elle soit bien agréée en tant qu’organisme de formation et répertoriée sur le site officiel. Vous serez alors destinataire d’un devis de la part de l’établissement. Le candidat n’a alors plus qu’à faire parvenir son dossier complet de demande de financement, à adresser selon les cas à son OPCO ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. Outre le devis, le dossier doit contenir :

  • La convention de formation fournie par l’établissement.
  • Une « attestation permis B » – en fait un questionnaire permettant de vérifier l’utilité du permis de conduire de catégorie B dans le cadre de votre activité professionnelle.


Faut-il avancer les frais du permis CPF ?

Si vous souhaitez financer votre permis de conduire au moyen des fonds disponibles sur votre CPF, l’un des plus gros avantages est la dispense de toute avance de frais. L’auto-école choisie pour la formation théorique et pratique recevra sa rémunération directement de la part de la Caisse des Dépôts.

Lorsque les fonds du CPF ne couvrent que partiellement le coût de la formation au permis de conduire, il vous faudra verser le solde au moment de votre inscription.
Attention ! En Voiture Simone ne propose pas le financement par le compte personnel de formation.
Cependant, la formation au code de la route est gratuite chez nous... De quoi préparer l’examen en toute sérénité !
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