Apprentis : quelle aide financière pour passer le permis ?
Vous venez de signer un contrat d’apprentissage ? Félicitations ! Vous vous inquiétez, car vous n’avez pas encore le permis de conduire ? Sachez que vous avez droit à une aide financière de l’État de 500 € pour le passer. Il suffit que vous ayez 18 ans, que le contrat soit en cours et que vous soyez inscrit en auto-école. En Voiture Simone vous dit tout sur les détails de cette aide précieuse et cumulable avec d’autres dispositifs. L'aide sera également accessible dès 17 ans et étendue aux lycées professionnels à partir de septembre 2024.
L’aide au financement du permis pour les apprentis : de quoi s’agit-il ?
Un contrat d’apprentissage représente généralement une obligation de mobilité entre le domicile, l‘entreprise employeuse et le centre d’apprentissage. Or, indépendamment des ressources familiales, l’apprenti ne dispose en principe que d’un salaire assez modeste rendant une dépense importante difficilement envisageable, voire impossible.
Dans ce contexte, et dans le cadre de l’action en faveur du développement de l’apprentissage, l’État a décidé en 2019 de faciliter le financement du permis de conduire (permis B) de ces salariés particuliers. Ce soutien, sous forme d’aide financière, s’avère très facilement accessible et cumulable avec les autres dispositifs existants.
L’aide au permis des apprentis concerne uniquement l’obtention du permis B. Celui-ci permet de conduire des véhicules (voitures et camionnettes) au poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes et ne pouvant transporter plus de 8 passagers.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au permis pour les apprentis ?
Comme il s’agit d’une action de facilitation, les conditions à remplir sont très peu nombreuses, se limitant à identifier le public visé. Il n’y a ni conditions de ressources ni besoin de justificatifs de nécessité de déplacement.
L’État accorde l’aide une seule fois, et seulement dans le cadre d’une préparation initiale à l’épreuve du permis de conduire. Elle n’est pas destinée aux apprentis dans le cadre d’un retrait de permis et de l’obligation de le repasser.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez :
- avoir au moins 17 ans, ce qui correspond à l’âge minimum légal d’obtention du permis de conduire. Ce sera en tout cas possible à partir de septembre 2024, l'âge minimum jusque-là étant de 18 ans révolus ;
- avoir un contrat d’apprentissage en cours, quelle que soit la date antérieure de sa signature. Par exemple, si vous avez signé un contrat d’apprentissage de 3 ans l’année dernière et vous n’aviez que 17 ans :
- la demander l’année prochaine également,
- mais cela devient impossible une fois le contrat d’apprentissage arrivé à son terme, même si l’entreprise vous embauche en CDD ou CDI,
- être inscrit dans une auto-école conventionnée par l’État préparant au permis B, comme l’est En Voiture Simone.
Le gouvernement a annoncé le 20 juin 2023 que l'aide aux apprentis pour le permis de conduire sera étendue en 2024 aux élèves des lycées professionnels.
Quel est le montant de l’aide accordée aux apprentis pour le permis ?
L’aide au permis de conduire des apprentis se monte à 500 € forfaitaire. Cela signifie que cette somme peut contribuer à payer n’importe quelle partie des frais liés au permis :
- l’acompte pour inscription aux leçons de conduite ;
- la préparation du code ;
- des heures de conduite ;
- un remboursement sur permis passé et déjà payé (depuis moins d’un an).
Pensez que si vous faites des déclarations de revenus à la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour percevoir et maintenir des allocations (par exemple au logement) vous n’avez pas à déclarer l’aide au permis de 500 €.
Ce soutien financier peut se cumuler avec les autres dispositifs liés au permis de conduire. Ces derniers prennent la forme de :
- un microcrédit à taux zéro : le crédit permis de conduire, jusqu’à 1 200 € ;
- le compte personnel de formation, le CPF : l’apprenti est un salarié comme les autres, et son compte formation est alimenté chaque année. Comme il peut facilement prouver la nécessité professionnelle de l’obtention du permis de conduire, il n’a pas de difficultés à s’en servir pour ce financement.
Quelle démarche pour obtenir les 500 € d’aide pour le permis ?
La démarche est toute simple. Vous vous adressez à votre CFA qui vous donne un dossier à compléter. Lorsque vous le remettez, il contient :
- une copie recto verso de votre carte d’identité ou équivalent : passeport ou titre de séjour ;
- la demande d’aide, complétée et signée ;
- les justificatifs d’inscription et de frais, datés de moins d’un an, liés à une auto-école. Les factures peuvent être dues ou acquittées.
Généralement, c'est l'apprenti qui s'aquitte du réglement de l'auto-école puis les 500 € sont versés à l’apprenti par le CFA, lui-même remboursé ensuite par les services de l’État concernés.
En Voiture Simone fournit automatiquement la copie, téléchargeable en ligne, à inclure dans votre dossier. De plus, vous pouvez tout à faire régler en 3 fois sans frais ou même combiner cette aide avec d'autres sources de financement.
L’aide au permis de conduire des apprentis, d’un montant de 500 €, s’avère d’un accès extrêmement facile et peut grandement faciliter votre entrée dans la vie professionnelle. Ne tardez pas à en faire la demande !
