Quelles sont les réglementations que doivent respecter les auto-écoles en France ?

Si l’obtention du permis de conduire est une étape clé dans la vie des jeunes adultes, le choix de l’auto-école l’est tout autant. Fort heureusement, en France, la loi impose des règles strictes pour protéger les candidats au permis et garantir une formation de qualité. En Voiture Simone vous dévoile les réglementations des auto-écoles et vous aide à identifier les points de vigilance avant de vous inscrire dans une école de conduite.

Avant même de pouvoir ouvrir ses portes, une auto-école doit remplir plusieurs conditions.

Les premières conditions concernent le futur gérant de l’établissement. Ce dernier doit :

• Être âgé de 23 ans au minimum ;
• Posséder le permis B depuis 3 ans ;
• Justifier d’un diplôme de niveau bac +2 (BTS, DEUG, DUT, etc.) ou d’une formation spécifique à la gestion et l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite (certification RUESRC par exemple) ;
• Bénéficier d’un avis médical positif après avoir effectué une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture ;
• Ne pas avoir subi de condamnation pénale ni d’interdiction d’exercer une activité économique.

D’autres obligations sont à respecter : posséder un local dédié à l’activité d’au moins 25 m², avec deux pièces séparées, dont l’une bénéficiant d’une isolation phonique. Le gérant de l’auto-école doit également être propriétaire ou locataire des véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite.

Si toutes les conditions sont remplies, le gérant doit ensuite obtenir un agrément préfectoral pour exercer. Délivré pour 5 ans, il doit être affiché de manière visible : dans le local pour une auto-école traditionnelle, sur son site internet pour une auto-école en ligne. Le numéro d’agrément doit également figurer sur tous les documents, qu’ils soient contractuels ou publicitaires.

La qualification des moniteurs est l’un des principaux critères à vérifier avant de s’inscrire à la préparation au permis de conduire. Chaque moniteur doit détenir une carte d’autorisation d’enseigner. Sans cette autorisation, le gérant de l’établissement ne pourra pas obtenir son agrément préfectoral.

Pour avoir leurs autorisations d’enseigner, les moniteurs doivent eux aussi remplir plusieurs conditions :

• Être âgés de plus de 20 ans et posséder un permis B depuis 3 ans, ainsi que les permis dédiés aux formations proposées ;
• Détenir le TPECSR (Titre Professionnel Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière) ;
• Avoir passé la visite médicale et obtenu un avis positif ;
• Ne pas avoir été condamnés au pénal.

Outre cette obligation, employer des moniteurs qualifiés et compétents est avant tout un gage de confiance et un atout précieux pour la réputation de l’auto-école. N’hésitez pas à vérifier les avis en ligne et le taux de réussite de l’établissement. C’est un excellent moyen de s’assurer du sérieux des enseignants.

La transparence des prix et la délivrance d’un contrat-type font aussi partie des réglementations des auto-écoles.

Si la plupart des prestations peuvent être facturées à prix libre, certaines sont réglementées, voire obligatoirement gratuites (transfert de dossier, présentation à l’examen pratique, etc.). Dans tous les cas, l’auto-école doit absolument afficher clairement ses tarifs et détailler les coûts de chaque prestation : heures de conduite additionnelles, frais supplémentaires, frais d’examen théorique, options payantes, etc.

L’objectif ? Assurer une totale transparence tarifaire et éviter les coûts cachés d’inscription qui peuvent très vite grever le budget des candidats au permis.

Pour chaque inscription, l’auto-école délivre un contrat-type obligatoire. Vérifiez qu’il comporte toutes les mentions nécessaires telles que :

• La date d’effet et la durée du contrat ;
• Le coût de la formation, avec le prix détaillé des prestations ;
• Le programme de la formation et son déroulé ;
• Les obligations légales des deux parties : l’engagement de l’établissement à dispenser la formation et celui du candidat à respecter les conditions générales ;
• Les modalités de paiement, etc.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une association de protection des droits du consommateur (UFC-Que Choisir par exemple).

Les auto-écoles doivent aussi respecter des règles précises concernant les véhicules utilisés pour la formation. Il ne s’agit pas de simples voitures : ce sont des outils pédagogiques qui doivent garantir la sécurité des élèves, des moniteurs et des usagers de la route.

En premier lieu, chaque véhicule doit posséder les équipements suivants :

• Un dispositif de double commande : freinage, débrayage, accélération, klaxon…
• Des rétroviseurs supplémentaires à l’intérieur et à l’extérieur ;
• Des panneaux ou des inscriptions visibles aussi bien de l’avant comme de l’arrière du véhicule, avec la mention auto-école (ou moto-école le cas échéant).

Comme tous les véhicules en circulation, chaque voiture de l’auto-école doit passer le contrôle technique obligatoire, mais aussi obtenir une autorisation de mise en circulation avec la mention « Véhicule-école » sur le certificat d’immatriculation.

Enfin, en plus des assurances auto, le gérant doit souscrire une assurance professionnelle qui couvre les accidents causés par les élèves pendant la formation ou lors de l’examen pratique.

Maintenant que vous connaissez les réglementations des auto-écoles, il ne vous reste plus qu’à choisir la bonne école. Vérifiez bien que l’enseignement y soit de qualité et que les moniteurs soient le plus compétents possible. Pour info, chez En Voiture Simone, nos enseignants sont notés 4,93/5 !