Échange de permis étranger : conditions et démarches
Vous êtes étudiant ou nouveau résident en France, titulaire d’un permis de conduire étranger et vous ne savez pas si vous devez le changer ? Les permis européens sont valables dans l’Hexagone et en outre-mer tant qu’ils sont valides et les permis non européens doivent être remplacés dans un délai d’un an. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’échange de permis de conduire étranger, sur les démarches et les documents à fournir.
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis délivré dans l’Espace économique européen (UE) et en cours de validité.
De la même manière, avec leur permis les Français peuvent conduire dans tout l’espace européen. Au-delà, il vous faut généralement demander un permis international par Internet.
Si vous n’êtes pas européen et devenez résident en France, vous avez un an à partir de l’acquisition de la résidence normale (c’est-à-dire 1 an à partir de votre 186e jour de présence continue sur le territoire) pour échanger votre permis original.
Conduire avec un permis européen
Les permis européens ainsi que les permis britanniques d’avant 2021 permettent de conduire en France sans aucune formalité.
L’échange du titre devient obligatoire lorsque :
- le permis atteint la limite de validité ;
- vous obtenez un permis d’une nouvelle catégorie (extension) ;
- vous avez commis en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de permis ;
- vous demandez le remplacement de votre permis détérioré, perdu ou volé.
Le cas du permis hors UE pour court séjour
Vous pouvez conduire en France avec votre permis de conduire initial non européen pendant la durée d’un court séjour, soit jusqu’à 185 jours (6 mois). Les 2 conditions suivantes sont néanmoins obligatoires :
- le permis étranger doit être en cours de validité ;
- il doit être en langue française ou accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis international.
Spécificités pour les étudiants
Les étudiants non européens munis d’un titre de séjour étudiant peuvent conduire en France avec le permis délivré par le pays d’origine. Les conditions restent les mêmes :
- permis en cours de validité ;
- permis délivré par le pays de la résidence principale à la date d’obtention ;
- permis rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle, ou permis international.
De plus, les étudiants doivent ne pas avoir commis d’infraction au code de la route dans le pays de délivrance du permis, ou en France, ayant été sanctionnée par la suspension, la restriction ou l’annulation du permis.
Les étudiants obtenant un titre de séjour en France (autre qu’étudiant) à la fin de leurs études disposent d’une année pour demander l’échange de permis.
Quels sont les délais pour demander l’échange du permis étranger ?
Si vous devenez résident normal en France et n’êtes pas ressortissant européen, vous avez un an à partir de l’acquisition de votre statut (soit après le 186e jour de séjour) pour demander l’échange de permis.
Le permis étranger est valable en France pendant un an. Cela signifie qu’une personne française ou de double nationalité, notamment un étudiant, titulaire d’un permis de conduire étranger (non européen) doit l’échanger dans ce délai.
Quelles sont les démarches pour échanger son permis de conduire étranger ?
La démarche d’échange de permis étranger se fait sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Si le permis étranger est un permis probatoire, le permis français le sera aussi.
La démarche d’échange de permis en pratique
Pour déposer la demande :
- rendez-vous sur le site ANTS ;
- cliquez sur l’icône « Se connecter » puis sur « Créer un compte » ;
- cliquez sur « Permis de conduire » ;
- cliquez sur « Échanger un permis étranger » ;
- laissez-vous guider.
Permis européen : conditions et documents à fournir
Pour demander l’échange, vous devez fournir les documents suivants :
- photocopie en couleur du permis de conduire original recto verso ;
- carte d’identité ou passeport ;
- justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) ;
- photo-signature numérique (obtenue dans certains photomatons et chez les photographes professionnels) ;
- justificatif de résidence normale, comme un avis d’imposition/non-imposition sur le revenu, contrat de travail, etc.
Dans les cas particuliers, il est demandé en plus :
- pour les permis lourds : avis médical d’aptitude, ou la déclaration de renonciation aux catégories lourdes ;
- pour un permis annulé ou suspendu : décision d’annulation ou de suspension + courrier de la préfecture informant de l’obligation d’échange + avis médical ;
- pour un permis perdu, déclaration de perte ;
- si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou commissariat.
Permis britannique d’avant 2021
En plus de tous les documents nécessaires à l’échange de permis européens, les Britanniques doivent présenter la preuve que leur permis n’est pas suspendu ou annulé. Il s’agit des documents suivants :
- la traduction de cette attestation par un traducteur habilité en France ;
- un justificatif de résidence normale au Royaume-Uni à la date de délivrance du permis britannique (notamment si vous n’avez pas la nationalité britannique, mais juste le permis).
Permis non européen : formalités et documents
Pour les permis des autres États, il est demandé les mêmes documents que ceux nécessaires à l’échange de permis européens (voir ci-dessus), auxquels s’ajoute :
- soit le permis de séjour ;
- soit la vignette Ofii apposée sur le passeport.
Combien coûte l’échange du permis ?
L’échange du permis de conduire étranger est entièrement gratuit.
En cas de perte ou de vol du document, la demande de remplacement se fait également en ligne et est facturée 25 €.
Comment faire pour suivre la demande du permis ?
L’ANTS prévoit le suivi des dossiers et demandes en cours. Pour connaître l’avancement du vôtre, effectuez les actions suivantes :
- rendez-vous sur le site ;
- connectez-vous à votre compte personnel ;
- consultez l’enregistrement de votre demande qui apparaît sur le tableau de bord.
Le délais d'attente suite à une demande d’échange de permis étranger peut durer plusieurs mois(1).
Le permis de conduire vous est expédié pour une réception en main propre contre signature. Il s’agit d’un envoi expert, sécurisé, si vous êtes absent au moment du passage du facteur, vous disposez de 15 jours pour retirer le permis au bureau de poste. Au-delà de ce délai, le courrier vous est expédié une nouvelle fois.
En cas d’imprévu, vous pouvez contacter les services de l’ANTS :
- par le formulaire en ligne ;
- en composant le numéro de téléphone 34 00 (du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h. Coût d’un appel local) ;
Quelle est la durée de validité pour le permis délivré ?
Le permis de conduire français et européen que vous avez reçu est valable 15 ans à partir de la date de délivrance (mentionnée sur le titre). Il existe toutefois les 2 exceptions suivantes :
- la restriction de durée pour cause de maladie ;
- la validité liée à l’âge du conducteur pour les permis poids lourds (transport de marchandises et transport de personnes).
Voilà. Vous savez tout.
Comment conduire en attendant l’échange du permis étranger ?
Lorsque vous faites la demande d’échange et pendant toute la durée de l’instruction administrative de votre dossier, le permis étranger ne vous est pas retiré. Vous pouvez donc conduire en toute légalité. Lorsque l’instruction s’achève, au bout de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, votre titre étranger vous est demandé pour vérification.
Pour pouvoir continuer à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous téléchargez, sur le site de l’ANTS, une attestation de dépôt sécurisée (ADS)