Permis Blanc : Retrouvez notre guide


Le permis de conduire est bien souvent un titre indispensable dans le cadre de la vie professionnelle. En cas de suspension prononcée par un tribunal judiciaire, les conséquences pour le conducteur peuvent donc être particulièrement lourdes. C’est la raison pour laquelle il peut solliciter un « permis blanc » temporaire. Attention toutefois, des conditions strictes s’appliquent !

Qu’est-ce qu’un permis blanc ?


Le permis blanc, ou « aménagement du permis de conduire », est une tolérance accordée à un conducteur qui a fait l’objet d’une suspension judiciaire de son permis. Elle lui permet, pendant la période de la suspension, de continuer à conduire son véhicule – le plus souvent pour ses trajets professionnels uniquement.

Cette possibilité est prévue par l’article 708 du code de procédure pénale. Le permis blanc n’est pas un droit et doit être expressément demandé à un juge, qui n’a pas l’obligation de l’accorder. Outre la nécessité professionnelle, la loi prévoit que l’autorisation peut être accordée pour un « motif grave d’ordre médical, familial ou social ». Dans tous les cas, c’est au juge d’apprécier le bien-fondé de la demande et le niveau de gravité.

Comme indiqué, le permis blanc n’est valable que dans le cadre d’une suspension judiciaire, prononcée par un juge après une condamnation pénale. Il ne peut pas être demandé si vous venez de faire l’objet d’une suspension administrative prononcée par le préfet ou le sous-préfet de l’arrondissement.


Dans quels cas peut-on demander un permis blanc ?


Dans tous les cas, un permis blanc ne peut jamais être accordé pour les infractions les plus graves au code de la route, telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, la mise en danger de la vie d’autrui ou encore un homicide et des blessures involontaires. La suspension doit avoir été prononcée après l’une des infractions suivantes :

  • Un refus d’obtempérer ;
  • L’utilisation de fausses plaques d’immatriculation ;
  • Un excès de vitesse de moins de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ;
  • Le franchissement d’un feu rouge ou d’un stop ;
  • La circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ;
  • Le franchissement d’une ligne continue ;
  • Le non-respect des distances de sécurité ;


Comment obtenir un permis blanc ?


La demande de permis blanc doit être formulée par le conducteur lors de sa comparution au tribunal. Le juge, en cas d’accord, doit en effet inclure cette modalité d’exécution de la peine dans sa décision. Après la condamnation, il sera trop tard !

Le juge compétent est différent selon la nature de l’infraction. C’est au tribunal correctionnel qu’il convient de vous adresser si vous avez commis un délit routier. Pour les contraventions de la 5ème classe, en revanche, le tribunal de police est compétent.

Le requérant doit constituer soigneusement son dossier de demande, en y joignant l’ensemble des documents justificatifs qui peuvent souligner son besoin vital du permis de conduire : attestation de l’employeur ou contrat de travail pour un motif professionnel, certificat médical pour un motif de santé, horaires des transports en commun pour démontrer leur incompatibilité avec votre agenda, etc. N’oubliez pas qu’un permis blanc doit trouver sa justification dans un motif d’un certain niveau de gravité.

Attention : la conduite de votre véhicule dans des conditions autres que celles accordées par le permis blanc (horaires, motif du déplacement…) est assimilable à une conduite sans permis en cas de contrôle des forces de l’ordre.


La meilleure manière de vous passer d’un permis blanc est encore de ne pas subir une suspension judiciaire ! Vous pourrez acquérir les bons réflexes dès la phase d’apprentissage de la conduite auprès d’une auto-école en ligne, avec un code de la route gratuit pour ne plus rien ignorer des règles qui s’appliquent.
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