Comment repasser le permis de conduire après une annulation ?
Si votre permis de conduire a été annulé suite à une infraction grave ou parce que votre solde de points est tombé à zéro, vous vous demandez certainement comment le récupérer. Les démarches à suivre dépendent de votre situation : vous pourrez avoir à repasser uniquement le code de la route, ou bien l'intégralité des épreuves. Voici tout ce qu'il faut savoir pour reprendre la route en toute légalité.
- Définition : L’annulation est une mesure définitive (judiciaire ou administrative) qui supprime le droit de conduire, à la différence d’une simple suspension temporaire.
- Contrôles obligatoires : Avant toute réinscription, vous devez obligatoirement passer des tests psychotechniques et une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture pour valider votre aptitude.
- Code seul : Vous ne repassez que l'épreuve théorique si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans, que l'annulation dure moins d'un ans, et que vous formulez votre demande dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction.
- Code et conduite : Vous devez repasser l'intégralité des examens (code + épreuve pratique) si vous étiez en période probatoire (permis de moins de 3 ans) ou si les conditions de délais ou de durée ne sont pas remplies. Inscription : Une fois l'avis médical favorable obtenu, la procédure d'inscription et de génération du numéro NEPH est identique à celle d'une première demande de permis.
Repasser son permis de conduire après une annulation ou une invalidation administrative nécessite de suivre un parcours réglementaire strict auprès de la préfecture. Pour retrouver le droit de circuler en toute légalité et éviter les sanctions pénales liées aux faux permis, anticipez la prise de rendez-vous pour vos examens médicaux afin de pouvoir vous réinscrire aux épreuves de code et de conduite dès la fin de votre période d'interdiction.
Que faire lorsque son permis de conduire a été annulé ?
L'annulation du permis de conduire est une mesure définitive qui met fin à votre droit de conduire, à ne pas confondre avec la suspension, qui est temporaire. Elle vous oblige à effectuer de nouvelles démarches pour récupérer le droit de conduire.
Plusieurs infractions peuvent conduire à cette situation. De nombreuses infractions peuvent ainsi entraîner la reprise du permis de conduire, notamment :
- La conduite en état d'alcoólémie
- La conduite sous l'emprise de stupefiants
- Les [refus d'obtempérer] (https://www.envoituresimone.com/code-de-la-route/cours/divers/infractions/delits/refus-obtemperer)
- L'accumulation d'infractions jusqu'à un solde de points nul (invalidation administrative)
Selon votre situation, vous devrez généralement :
- Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé
- Réaliser des tests psychotechniques
- Repasser les épreuves du permis de conduire (code et/ou conduite)
Votre permis a été annulé ? Si la tentation peut être grande de chercher à acquérir un permis de conduire par des voies non officielles, sachez que vous vous exposeriez à de lourdes sanctions pénales. La seule voie légale — et la plus sûre — est de repasser le permis en respectant les procédures officielles.
Faut-il repasser le code ou le permis en entier ?
Tout dépend de votre situation au moment de l'annulation. Voici les deux cas de figure.
Vous devrez repasser uniquement le code de la route si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre permis avait été obtenu depuis au moins 3 ans au moment de l'annulation
- La durée d'annulation de votre permis est inférieure à 1 an
- Vous effectuez votre demande dans les 9 mois qui suivent la date de fin de l'annulation
Vous devrez en revanche repasser le code ET l'épreuve pratique de conduite si l'une de ces conditions n'est pas remplie, notamment si :
- Vous étiez encore en période probatoire (permis obtenu depuis moins de 3 ans)
- La durée d’annulation dépasse 1 an
- Vous déposez votre demande plus de 9 mois après la fin de l’annulation
Permis obtenu depuis 3 ans ou plus avant l'annulation
Si vous avez obtenu votre permis de conduire depuis au moins 3 ans et que les autres conditions sont remplies, vous avez la possibilité de repasser uniquement le code de la route. Cette option vous permet de reprendre les démarches plus rapidement pour récupérer votre permis, sans avoir à repasser l'épreuve de conduite.
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Permis obtenu depuis moins de 3 ans avant l'annulation
Si vous étiez encore en période probatoire au moment de l'annulation (permis obtenu depuis moins de 3 ans), vous devrez repasser l'ensemble des épreuves : le code de la route ainsi que l'épreuve pratique de conduite. À l’issue de ces examens, vous pourrez obtenir un nouveau permis de conduire.
Si vous souhaitez repasser votre code de la route après l’annulation de votre permis de conduire, sachez qu’avec nous vous pouvez le faire gratuitement ! En effet, le code de la route est gratuit grâce à notre application En Voiture Simone.
FAQ
Qu'est-ce qu'une annulation du permis de conduire exactement ?
L'annulation du permis de conduire est une mesure définitive qui supprime votre droit de conduire, à ne pas confondre avec la suspension qui est temporaire. Elle peut être judiciaire (prononcée par un juge suite à une infraction grave : alcool, stupefiants, récidive...) ou administrative, lorsque votre solde de points tombe à zéro. Dans les deux cas, vous devrez repasser les épreuves pour obtenir un nouveau permis.
Combien de temps peut durer une annulation de permis ?
La durée dépend du type d'annulation. Pour une annulation judiciaire, c'est le juge qui fixe la période d'interdiction de demander un nouveau permis : elle peut aller de quelques mois à 5 ans maximum pour les infractions les plus graves (stupEfiants, récidive...). En cas d’invalidation administrative, vous pouvez engager les démarches dès la notification de la décision, sous réserve de remplir les conditions requises.
Comment faire une demande de permis de conduire après une annulation ?
Pour réaliser une demande de permis de conduire après l’annulation de ce dernier, les démarches sont similaires à celles d’une première inscription au permis.
Quel papier faut-il obtenir pour repasser le permis après une annulation ?
Pour repasser le permis de conduire, vous devez d'abord obtenir un avis médical favorable délivré par la commission médicale de la préfecture. Vous aurez également besoin de votre numéro NEPH, obtenu lors de votre inscription au permis pour vous inscrire aux examens. Une fois ces éléments réunis, les démarches d'inscription sont identiques à une première inscription.
Comment retrouver le droit de conduire ?
Après l'annulation de votre permis de conduire, qu'elle soit due à des infractions répétées ou à un solde de points nul, vous devrez obligatoirement accomplir plusieurs démarches auprès de la préfecture. Une visite médicale et des tests psychotechniques sont généralement demandés selon la procédure applicable. En fonction des résultats, la commission médicale décidera si vous pouvez vous réinscrire aux examens.
Visite médicale et test psychotechnique
Après une annulation ou une invalidation du permis de conduire, les conducteurs doivent obligatoirement effectuer :
La commission médicale de la préfecture examine ensuite ces résultats pour évaluer votre aptitude à la conduite. Si l'avis est favorable, vous pourrez entamer les démarches d'inscription aux examens. En cas d'avis défavorable, il vous sera impossible de vous réinscrire tant que votre aptitude n'aura pas été reconnue.
S'inscrire aux examens du permis de conduire
A la suite d'une annulation ou d'une invalidation, les formalités d'inscription à l'examen du permis de conduire sont identiques à celles d'une première inscription. Il en va de même pour l'inscription au code de la route.
Vous aurez notamment besoin du document Cerfa 02, remis par la préfecture lors de vos premières démarches en tant que candidat au permis de conduire. Ce numéro NEPH est indispensable pour vous inscrire à l'examen du permis.