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Contester le résultat du permis de conduire : quels sont les recours ?

Sur tous les candidats qui passent le permis de conduire, un peu moins de la moitié échouent. En effet, l’examen demande une bonne préparation et de la maîtrise de la part des conducteurs. Après un échec à l’épreuve du permis de conduire, certains élèves contestent leurs résultats et s’engagent dans une procédure administrative longue et incertaine. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les recours possibles en cas de contestation des résultats du permis, En Voiture Simone vous dit tout !

Quelles sont les raisons qui poussent à contester le résultat de son examen du permis de conduire ?

En cas d’échec, il est possible de contester votre résultat à l’examen plutôt que de repasser le permis. Néanmoins cette procédure méconnue demande un recul important de votre part. En effet, savoir avec certitude si le refus de votre inspecteur est justifié ou non vous permettra de décider si vous allez vraiment vous lancer dans cette démarche. Par ailleurs, sachez que contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas de quota pour le nombre de permis donnés par l’inspecteur. En tant que représentant de l’État par la préfecture, il est chargé d’être impartial avec chaque candidat en se basant sur des critères d’évaluation précis. Le recours est une voie envisageable si vous pensez qu’il y a un abus de pouvoir.

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Bon à savoir

Demandez conseil à votre moniteur ou monitrice. Si ce dernier estime également que le résultat n’est pas justifié, cela vous confortera dans votre démarche.

Contester l’examen du permis de conduire, comment faire ?

Vous avez plusieurs types de recours administratifs à votre disposition, qui vous permettent de contester l’avis émis par votre inspecteur ou inspectrice au permis de conduire.

Le recours gracieux à l’amiable

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du préfet de votre département dans un délai de 2 mois, en expliquant les raisons de votre démarche. Vous pouvez réaliser un recours gracieux en envoyant une lettre avec accusé de réception à la préfecture de votre département. L’avantage est que cette voie de recours est gratuite et plus simple au niveau de la procédure.

Bon à savoir

Pensez à bien conserver tous vos documents relatifs au permis de conduire comme la convocation à l’examen ou le résultat par exemple. Ils prouveront ainsi votre statut de candidat et la décision de l’inspecteur.

Le recours hiérarchique

Vous avez aussi la possibilité de faire un recours hiérarchique avant ou après le recours gracieux. Comme son nom l’indique, vous adressez votre recours au supérieur hiérarchique de la personne qui a refusé de vous accorder le permis. Si vous avez fait un recours gracieux auparavant, vous vous adresserez alors au ministère de l’Intérieur ou au ministère des Transports. Là aussi, vous avez 2 mois pour formuler votre demande.

Le saviez-vous ? Un candidat peut être amené à passer obligatoirement une visite médicale avant de passer le permis de conduire. La délivrance du certificat médical est indispensable pour s’inscrire. Par ailleurs, cette visite est requise sur décision de la préfecture suite à un retrait ou à une suspension du permis de conduire.

Le recours contentieux au tribunal administratif

Faire un recours contentieux signifie que vous saisissez le tribunal administratif. C’est le juge qui étudiera alors votre dossier et validera ou non la décision qui a été prise.

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Recours du résultat du permis : une démarche longue et incertaine

Les démarches pour un recours du permis de conduire sont longues et surtout très incertaines. Il est possible qu’on vous donne raison et que vous obteniez votre permis par ce biais, mais notez que cela nécessite du temps. Par ailleurs, ces démarches peuvent être appliquées à toutes les catégories de permis de conduire et pas uniquement le permis B. Un candidat peut ainsi contester la décision de l’inspecteur pour les permis A, C, D et leurs dérivés comme le permis C1, D1 ou D1E par exemple. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la décision de la préfecture doit être acceptée, et ce, qu’elle permette ou non la délivrance du précieux sésame.

FAQ

  • Comment faire appel d'un résultat d'examen ?

    Il est possible de faire appel du résultat de votre examen de permis si vous le trouvez injustifié. Vous disposez de plusieurs formes de recours pour cela : le recours gracieux, le recours hiérarchique, et vous pouvez aussi saisir le tribunal administratif.

  • Comment faire un recours gracieux permis de conduire ?

    Pour faire un recours gracieux permis de conduire, vous devez adresser une lettre au préfet de votre département dans laquelle vous expliquez pourquoi vous contestez le résultat. Ce dernier analysera les faits et décidera s’il valide ou non votre permis de conduire.

  • Quels sont les motifs de refus d'un permis de conduire ?

    L’examinateur ne vous accordera pas votre permis de conduire si vous n’avez pas le nombre de points suffisant. De même, si vous ne respectez pas le code de la route et faites une faute éliminatoire, vous devrez repasser l’examen.