Abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis : que faire ?

Normalement, les examinateurs de l’épreuve de conduite suivent des critères objectifs pour limiter au maximum les jugements subjectifs et les abus de pouvoir. Ainsi, les candidats se trouvent protégés quant à l’impartialité de l’évaluation de leur parcours. Sachez cependant que vous pouvez toujours déposer un recours si vous pensez avoir subi un abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis, même si cela ne garantit pas que vous serez entendu. Découvrons ensemble de quoi il est question.

Pour vous noter à l’épreuve pratique de conduite, les examinateurs du permis sont censés se baser sur les critères objectifs du REMC (référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne) et de la grille d’évaluation. Cependant, il arrive parfois qu’un candidat estime avoir été évalué de manière irrégulière et se sente victime d’une injustice. Il se plaint alors d’avoir subi un abus de pouvoir de l’inspecteur à l’épreuve du permis de conduire.

Dans une situation où la relation avec l’examinateur vous paraît inadaptée ou même tout à fait anormale, surtout gardez votre sang-froid. Il vaut mieux tenter de garder votre calme et de rester concentré durant l'épreuve.

Les inspecteurs du permis de conduire ont le statut de représentants de l’État, via la préfecture, chargés d’une mission de service public. Cela signifie qu’ils se trouvent bien protégés par la loi. Ou plus précisément que les sanctions s’avèrent lourdes pour ceux qui les agressent, verbalement ou physiquement.

Selon l’article L211-1 de la loi Perben II du 9 mars 2004 renforçant la lutte contre les violences routières, le candidat agresseur risque les sanctions suivantes :

• amende (systématique) ;
• interdiction de se représenter à l’examen pendant 3 ans maximum ;
• peine d’emprisonnement (dans le cadre de dommages physiques).

Dès lors, si vous estimez être victime d'une injustice de la part d'un inspecteur, évitez tout acte de violence verbal ou physique envers lui. Vous aurez plus tard la possibilité de contester sa décision.

Si vous ressentez de la colère pendant l’examen et que vous vous arrêtez pour l’exprimer à votre manière, sachez que ce n’est pas une bonne idée.

• a priori, vous devez, durant l’examen, faire ce que vous demande l’inspecteur : l’arrêt injustifié vous élimine ;
• si en plus vous vous arrêtez en pleine voie, vous mettez en danger la vie d’autrui… l’élimination est évidemment sans appel !

Si vous pensez sérieusement que l’examen n’a pas été objectif, vous avez la possibilité de déposer un recours permis de conduire contentieux. Vous pouvez également repasser l’épreuve avec un autre examinateur.

Tout candidat au permis B qui échoue à l’épreuve de conduite a le droit de contester la décision de l’inspecteur. Mais si vous décidez de porter votre affaire devant le tribunal administratif, pensez que ce sera très long et que vous avez très peu de chances d’obtenir gain de cause. Il s’avère toujours infiniment difficile d’opposer le ressenti d’un apprenti, en état de stress durant un examen, à l’expertise d’un contrôleur de l’État.

Il reste toujours conseillé de demander une nouvelle date d’épreuve avec un autre examinateur. Cela correspond d’ailleurs à ce à quoi vous renvoie généralement le tribunal si vous passez par le recours contentieux.

L’abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis n’est pas reconnu par les tribunaux, qui s’en remettent à sa compétence d’expert. Donc, en cas de décision défavorable, déstressez, reprenez quelques heures de conduite et préparez-vous à repasser l’épreuve pratique. Avec succès ! :)