Abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis : que faire ?

Normalement, les examinateurs de l’épreuve de conduite suivent des critères objectifs pour limiter au maximum les jugements subjectifs et les abus de pouvoir. Ainsi, les candidats se trouvent protégés quant à l’impartialité de l’évaluation de leur parcours. Sachez cependant que vous pouvez toujours déposer un recours si vous pensez avoir subi un abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis, même si cela ne garantit pas que vous serez entendu. Découvrons ensemble de quoi il est question.

C’est le grand jour ! Votre convocation à l’examen du permis envoyé par la préfecture en poche, vous avancez, confiant vers l’inspecteur, persuadé que la réussite vous attend. Sauf que l’examen ne se passe pas comme prévu…

Dans la grande majorité des cas, le déroulement de l’examen du permis de conduire suit un processus strict. Le candidat se présente à l’inspecteur, ils s’installent dans le véhicule et l’examen peut débuter.

Pour vous noter à l’épreuve pratique de conduite, les examinateurs du permis sont censés se baser sur les critères objectifs du REMC (référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne) et de la grille d’évaluation.

Cependant, il arrive parfois qu’un candidat estime avoir été évalué de manière irrégulière et se sente victime d’une injustice. Par exemple, lors d’une manœuvre du permis sur une voie partagée avec d’autres usagers, l’inspecteur note une faute éliminatoire alors que le candidat estime avoir réussi sa manœuvre. Il se plaint alors d’avoir subi un abus de pouvoir de l’inspecteur à l’épreuve du permis de conduire.

Dans une situation où la relation avec l’examinateur vous paraît inadaptée ou même tout à fait anormale, surtout gardez votre sang-froid. Même si vous pensez que vous n’obtiendrez pas votre permis B ce jour-là, un candidat ne doit jamais exprimer son ressentiment auprès de l’inspecteur en cas de suspension immédiate de l’épreuve. Il vaut mieux tenter de garder votre calme et de rester concentré sur la réussite de l'épreuve.

Les inspecteurs du permis de conduire ont le statut de représentants de l’État, via la préfecture, chargés d’une mission de service public. Cela signifie qu’ils se trouvent bien protégés par la loi. Ou plus précisément que les sanctions s’avèrent lourdes pour ceux qui les agressent, verbalement ou physiquement.

Selon l’article L211-1 de la loi Perben II du 9 mars 2004 renforçant la lutte contre les violences routières, le candidat agresseur risque les sanctions suivantes :

• amende (systématique) ;
• interdiction de se représenter à l’examen pendant 3 ans maximum ;
• peine d’emprisonnement (dans le cadre de dommages physiques).

Dès lors, si vous estimez être victime d'une injustice de la part d'un inspecteur, évitez tout acte de violence verbal ou physique envers lui. Vous aurez plus tard la possibilité de contester sa décision.

Si vous ressentez de la colère pendant l’examen et que vous vous arrêtez pour l’exprimer à votre manière, sachez que ce n’est pas une bonne idée.

• a priori, vous devez, durant l’examen, faire ce que vous demande l’inspecteur : l’arrêt injustifié vous élimine ;
• si en plus vous vous arrêtez en pleine voie, vous commettez non seulement une faute éliminatoire, comme un refus de priorité, mais vous mettez en danger votre vie, celle de l’inspecteur et la vie des autres usagers. L’élimination est évidemment sans appel !

Si vous pensez sérieusement que l’examen n’a pas été objectif, vous avez la possibilité de déposer un recours permis de conduire contentieux. Vous pouvez également repasser l’épreuve avec un autre examinateur.

Tout candidat au permis B qui échoue à l’épreuve de conduite a le droit de contester la décision de l’inspecteur. Mais si vous décidez de porter votre affaire devant le tribunal administratif, pensez que ce sera très long et que vous avez très peu de chances d’obtenir gain de cause. Il s’avère toujours infiniment difficile d’opposer le ressenti d’un apprenti, en état de stress durant un examen, à l’expertise d’un contrôleur de l’État.

Il reste toujours conseillé de demander une nouvelle date d’épreuve avec un autre examinateur. Cela correspond d’ailleurs à ce à quoi vous renvoie généralement le tribunal si vous passez par le recours contentieux.

L’abus de pouvoir de l’inspecteur à l’examen du permis n’est pas reconnu par les tribunaux, qui s’en remettent à sa compétence d’expert. Donc, en cas de décision défavorable, déstressez. Ne restez pas bloqué sur un refus, vous ne serez pas le premier candidat à qui cela arrive : assurez votre réussite en révisant votre code pour réduire le nombre de fautes, reprenez quelques heures de conduite, et préparez-vous à repasser l’épreuve pratique. Avec succès ! :)