Visite médicale du permis de conduire : qui est concerné ?
Vous devez fournir un certificat médical pour passer le permis de conduire ? Il existe plusieurs cas de figure où les candidats doivent faire une visite médicale avant de se présenter à l’épreuve pratique du permis B. Comment se déroule cet examen médical et pourquoi est-il obligatoire pour certains candidats au permis B ? En Voiture Simone vous explique tout !
Dans quels cas fournir un certificat médical pour passer le permis de conduire ?
Pour constituer leur dossier du permis de conduire, certains candidats doivent fournir un certificat médical. Voici les trois catégories de conducteurs ou futurs conducteurs concernés par cette obligation médicale :
Le certificat médical du permis de conduire en cas de problème de santé
Une visite médicale obligatoire n'est demandée que dans certaines conditions. Passons en revue les différentes circonstances.
La visite médicale pour obtenir le permis de conduire est demandée pour les candidat·e·s ayant :
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une maladie ou une pathologie incompatible avec la conduite, comme des problèmes cardiovasculaires, une acuité visuelle inférieure à 5/10, une déficience auditive sévère, des pratiques addictives (alcool, médicaments…), etc.
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une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis A ou du permis B ;
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besoin d’un véhicule aménagé pour un handicap ;
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une pension d’invalidité civile ou militaire incompatible avec le passage du permis A, A1, A2, B et B1 ;
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ou sur demande de l’inspecteur du permis de conduire après un échec à l’épreuve pratique.
Si votre état de santé est incompatible avec la conduite et que vous ne passez pas la visite médicale, vous ne serez pas couvert·e par votre assurance en cas d’accident.
La visite médicale obligatoire pour récupérer son permis après un retrait ou une suspension
Certaines infractions au code de la route entraînent des sanctions qui nécessitent de passer obligatoirement une visite médicale incluant des tests psychotechniques pour pouvoir récupérer son permis. C’est le cas pour :
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une invalidation du permis de conduire suite à un solde de points nul ;
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une annulation judiciaire : retrait de permis suite à une infraction grave ;
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une suspension du permis pour alcoolémie ou consommation de stupéfiants, ainsi que pour toutes suspensions supérieures à 1 mois.
Une invalidation du permis est vite arrivée avec un permis probatoire, n’oubliez pas que les jeunes conducteurs ne bénéficient que de 6 points !
En cas de suspension de permis, certains conducteurs peuvent encore bénéficier du permis blanc, mais uniquement pour une infraction mineure. C’est le juge et non la préfecture qui décide d’accorder la délivrance du permis blanc, laquelle est soumise à des critères très spécifiques. Si le permis blanc vous est refusé, ne prenez pas le risque d’acheter un faux permis ! C’est un délit qui s’accompagne de nombreuses sanctions dont une forte amende et un an de prison.
L’examen médical pour les professionnels de la route
Certaines catégories de permis (permis C et C1 pour les poids lourds et permis D et D1 pour les transports en commun) sont soumises à une visite médicale obligatoire avant l’examen. La visite médicale du permis B et du permis A est également obligatoire pour les professions réglementées telles que : moniteur d’auto-école, taxi, ambulancier, VTC, moto-taxi, etc. Dans tous ces cas, la visite doit être renouvelée tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 76 ans, puis tous les ans.
Depuis 2005, l’épilepsie est une maladie compatible avec le permis de conduire. C’est le médecin agréé par la préfecture et la commission médicale qui évaluent l’aptitude des conducteurs épileptiques et valident la délivrance du permis.
Si le médecin a un doute, il vous demandera de prendre rendez-vous avec la commission médicale primaire. Cette commission est composée de 2 médecins généralistes nommés par le préfet pour 5 ans.
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Seule la commission médicale est habilitée à rendre un avis favorable ou défavorable en cas de suspension ou d’annulation du permis B.
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Si l’infraction est liée à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, une prise de sang est obligatoire et à votre charge (30 €).
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Un test psychotechnique est obligatoire en plus de la visite médicale suite à un retrait, une invalidation ou une suspension du permis de conduire.
Si la commission médicale vous autorise à repasser le permis, sachez que vous serez de nouveau candidat au code la route ET à l’épreuve pratique si votre interdiction de conduire est supérieure à un an. Seuls les conducteurs dont l’interdiction de conduire est inférieure à un an ne repassent que l’épreuve théorique. Attention, cela ne concerne pas les jeunes conducteurs en période probatoire qui devront dans tous les cas repasser l’intégralité des épreuves.
L’avis médical du permis de conduire
Les médecins agréés doivent émettre un avis favorable pour que vous puissiez obtenir votre certificat médical du permis de conduire. C’est votre sésame pour passer ou repasser le permis. Si l’avis est défavorable et qu’une décision d’inaptitude à la conduite vous est adressée, vous pouvez demander à passer devant la commission médicale d’appel pour contester ce verdict.
Quel est le prix de l’examen médical ?
Le prix du contrôle médical est fixé à 36 € pour une visite avec un médecin agréé et à 50 € pour une commission médicale primaire. Les deux examens médicaux ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Par contre, si le candidat présente un taux d’invalidité de 50 % et plus, la visite est gratuite.
Quelle est la durée de validité du certificat médical au permis de conduire ?
L’avis médical favorable est accordé pour une durée limitée à 2 ans. Passé ce délai, vous ne serez plus autorisé·e à conduire. Vous devrez repasser une visite médicale ou devant la commission médicale et obtenir bien sûr un nouvel avis favorable.
Préparer la visite médicale du permis de conduire
C’est au candidat ou à la candidate de faire les démarches administratives.
Où prendre rendez-vous ?
Votre médecin traitant ne peut pas vous délivrer le certificat médical du permis de conduire, car il y a un risque de favoritisme. La visite médicale doit obligatoirement avoir lieu avec un médecin agréé du département. Pour savoir où passer la visite médicale pour le permis, vous trouverez la liste des médecins concernés sur le site internet de votre préfecture ou directement en préfecture et sous-préfecture. Ne tardez pas à prendre rendez-vous auprès de la préfecture, car les délais sont souvent longs.
Remplir le formulaire pour la visite médicale du permis B
Une fois votre rendez-vous pris, téléchargez et complétez le formulaire d’avis médical du permis de conduire Cerfa n° 14880*02. C’est sur ce document que le médecin notera sa décision. Vous devez également remplir un questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite, que vous trouverez à la page 44 de l’arrêté du 28 mars 2022.
Après toutes ces étapes : passage devant le médecin agréé par la préfecture, délivrance du certificat médical, etc. , n’oubliez pas de faire une nouvelle demande de permis, quel que soit votre cas : suspension de permis, annulation, invalidation, échec au permis… Et pour reprendre des cours de conduite en tant que candidat libre, En Voiture Simone est à votre disposition !
Comment se passe la visite médicale du permis B ?
Le but de cette visite médicale est d’évaluer vos aptitudes physiques, sensorielles et cognitives afin de vérifier si vous êtes apte à la conduite. Pour cela, le médecin agréé peut aussi vous demander d’effectuer des examens complémentaires.
Si le médecin a un doute, il vous demandera de prendre rendez-vous avec la commission médicale primaire. Cette commission est composée de 2 médecins généralistes nommés par le préfet pour 5 ans.