Dossier d’inscription au permis de conduire : comment le constituer ?

Vous avez déjà récupéré votre numéro NEPH sur le site de l'ANTS, obtenu le code de la route, réalisé vos 20 heures de conduite réglementaires, et vous vous sentez prêt pour l’examen pratique ? Vous voilà dans les derniers mètres de la course ! Il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier d’inscription au permis de conduire. Rien de très compliqué, on vous explique tout ci-dessous ! 😉

Certains documents et justificatifs vous seront demandés avant et pendant les épreuves officielles du permis de conduire, que vous soyez inscrit en candidat libre ou non, accompagné par une auto-école en ligne ou par une auto-école traditionnelle.

Le dossier d’inscription au permis de conduire ne concerne pas la démarche initiée au début de votre parcours administratif, lors de votre demande de numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Il rassemble les divers documents légaux requis lors de l’inscription à l’examen pratique de la conduite.

Le gouvernement français vient d'opérer une refonte globale du statut de candidat ainsi que du système d’inscription à l’examen du permis de conduire.

Jusqu’à récemment, les prétendants au permis de conduire étaient répartis en trois catégories :

• les personnes inscrites en tant que candidat libre mais non inscrites en auto-école par ailleurs (cas plutôt rare) ;
• les personnes inscrites en candidat libre et accompagnées par une auto-école en ligne ;
• les personnes inscrites auprès d’une auto-école traditionnelle.

Les aspirants conducteurs inscrits en candidat libre étaient responsables des diverses démarches administratives du permis de conduire. Ceux qui étaient accompagnés par une auto-école en ligne pouvaient bénéficier d’une assistance. Les élèves inscrits dans une auto-école traditionnelle étaient pris en charge administrativement par leur centre de formation.

Ce système n'est plus en vigueur depuis la généralisation de RDV Permis.

Dorénavant, toutes les régions bénéficient de la nouvelle plateforme nationale sécurisée, appelée RDV Permis. Avec cette nouvelle plateforme, les candidats peuvent confier les démarches liées à leur dossier d’inscription au permis de conduire à leur auto-école, que ce soit une auto-école en ligne ou traditionnelle.

Tous les candidats au permis de conduire doivent préparer un dossier en vue de l’inscription à l’épreuve pratique. Ce dossier requiert le numéro NEPH et des pièces d’identité, ainsi que dans certains cas :

• un duplicata du permis de conduire déjà obtenu ;
• un examen médical.

Le Cerfa 02, plus couramment appelé attestation d’inscription au permis de conduire, comprend un identifiant unique pour chaque candidat nécessaire aux épreuves officielles du permis : le numéro NEPH.

Ce document essentiel pour l’examen de la conduite est délivré dès votre demande initiale sur le site de l’ANTS. Pour l’obtenir, il suffit de donner de renseigner les champs demandés et de fournir les justificatifs requis pour valider la demande (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou de son lieu de résidence par exemple).

Le numéro NEPH permet notamment au candidat d’accéder à l’examen du code de la route et est disponible pendant 6 mois sur votre espace personnel de l’ANTS. N’oubliez pas de télécharger ce précieux document et d’en faire des copies ! Vous avez égaré votre attestation d’inscription au permis de conduire ? Pas de panique ! Formulez simplement une demande de duplicata de Cerfa 02 ! Chaque candidat peut suivre l’évolution de son dossier NEPH depuis le site de l’ANTS. Il lui suffit de renseigner son numéro pour accéder à ses informations.

Votre dossier du permis de conduire doit comporter une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans :

• une carte nationale d’identité (CNI) ;
• un passeport ;
• un titre de séjour.

Il doit également être accompagné d’une photo d’identité au format traditionnel ou numérique (lorsque celle-ci s’accompagne d’une signature numérisée). La photo doit être récente, ressemblante et répondre aux normes en vigueur.

Les candidats déjà titulaires d’une autre catégorie de permis sont dispensés de l’examen du code de la route. Ils doivent joindre un duplicata de leur permis dans leur nouveau dossier d’inscription. Les autres élèves doivent ajouter à leur dossier un certificat de réussite à l’examen théorique du permis de conduire.

Les candidats au permis sont parfois soumis à un examen médical obligatoire. Cette situation se présente en cas de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire, mais également pour les personnes en situation de handicap ou affectées par des pathologies incompatibles avec la conduite. Les candidats au permis poids lourds sont également soumis à un contrôle médical. Le dossier d’inscription au permis de conduire requiert un avis médical favorable, exprimé via un formulaire de certificat médical.

Le grand jour approche ? En Voiture Simone vous accompagne jusqu’au bout ! 😊

Avant la refonte du système d’inscription à l’examen du permis de conduire, un candidat libre à l’épreuve pratique faisait appel à l’un de ces trois organismes selon sa région de résidence grâce à son numéro NEPH :

• Candilib ;
• Convonom ;
• Préfecture.

Désormais, l’inscription dans un centre d’examen du permis et la réservation d’une place à l’épreuve pratique sont réalisées par l’auto-école, en ligne comme traditionnelle, sur la plateforme gouvernementale RDV Permis mise en place dans tous les départements à l’aide de son numéro NEPH. Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre moniteur ou monitrice et en fonction de votre planning de formation.

Le candidat conserve néanmoins la possibilité de s’inscrire en candidat libre sur Rdvpermis. Dans ce cas, il ne pourra pas être accompagné par un moniteur le jour de l’examen et devra organiser lui-même son examen.

Si vous choisissez malgré-tout l’inscription en candidat libre, voici les éléments du dossier à fournir sur Rdvpermis :

• Vous choisissez le centre, la date et le créneau horaire;
• Vous devez déclarer un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen : il doit être titulaire du permis B, ne peut être un professionnel de l'éducation routière et vous devez attester sur l’honneur d’un lien personnel ou de parenté avec cette personne;
• Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

Une fois que son dossier d’inscription à l’examen du permis de conduire est traité, l’élève reçoit sa convocation dès qu’une place d’examen est disponible.

Les méthodes et délais de traitement ne sont pas les mêmes selon les départements et dépendent beaucoup des systèmes de réservation liés.

Certaines pièces justificatives de votre dossier d’inscription au permis de conduire vous seront obligatoirement demandées le jour de l’épreuve officielle :

• votre convocation au permis de conduire ;
• une pièce d’identité ;
• une enveloppe prête à poster respectant le poids et le format indiqués sur votre convocation ;
• votre justificatif de réussite à l’examen théorique général ou bien votre permis de conduire obtenu depuis moins de 5 ans vous dispensant de l’examen du code de la route ;
• une attestation d’assurance ;
• le bordereau de convocation fourni par votre enseignant.