Qu’est-ce que le Cerfa 02 ? L’attestation d’inscription au permis
Vous vous préparez à passer le permis de conduire ? Sachez qu’un document va vous suivre comme un sésame tout au long de votre parcours. Le Cerfa 02 est l’incontournable attestation d’inscription au permis. Il vous ouvre les portes des examens et l’accès aux leçons de conduite. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce précieux formulaire.
Le formulaire Cerfa 02 : de quoi parle-t-on ?
Un Cerfa, document du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, est un formulaire réglementé(1) au contenu fixé par décret.
Qu’est-ce que le Cerfa 02 ?
Formulaire administratif officiel attaché à l’obtention du permis de conduire, le Cerfa 02 n° 14866-01 porte des informations personnelles et votre numéro de candidat. C’est également le numéro de votre futur permis de conduire.
En cas d’invalidation de l’épreuve pratique du permis de conduire, l’attestation reste identique. Le candidat ne devra donc pas recommencer cette démarche auprès de la préfecture pour repasser l’épreuve.
Cette attestation est obligatoire pour tous les permis, comme le permis DE, dédié aux poids lourds. Le numéro NEPH permet en effet d’enregistrer le candidat auprès de la préfecture, et ce, même après une suspension ou une invalidation du permis de conduire.
À quoi sert le Cerfa 02
Le Cerfa, dit aussi attestation d’inscription au permis de conduire, prouve que vous avez effectué les démarches légales auprès de la préfecture pour obtenir votre numéro NEPH Il montre ainsi que vous avez effectué votre inscription sur le site de l’ANTS avec la fourniture de documents comme la photocopie recto-verso du passeport, un justificatif de résidence, etc. Il permet :
- l’inscription en auto-école ;
- la conduite sur la voie publique pendant votre apprentissage ;
- l’inscription aux examens de permis de conduire.
En 2017, le Cerfa 02 prend une forme numérique et le nom d’attestation d’inscription. Bien que le modèle du formulaire en soit modernisé, l’usage maintient la dénomination Cerfa 02.
Faut-il d’autres formulaires que le Cerfa 02 pour le permis de conduire ?
Le Cerfa 02 est le seul document nécessaire pour l’obtention du permis de conduire français (Le Cerfa 06 sert à demander le permis européen).
Gardez à l’esprit qu’il est obligatoire.
En attendant de recevoir son Cerfa de la préfecture, le candidat peut réviser l’épreuve théorique en toute simplicité grâce à En Voiture Simone. Si le prix de l’examen au code de la route est variable selon les autos-écoles, votre entraînement est 100 % gratuit avec notre application !
Quelle démarche pour demander le Cerfa 02 ?
Voici la démarche initiale :
- rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ;
- créez votre compte ;
- cliquez sur « Je fais ma demande en ligne » ;
- renseignez tous les champs (motif, identité et coordonnées) ;
- déposez la photo et vos justificatifs.
Que ce soit pour obtenir son passeport ou son permis de conduire, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture grâce à la plateforme de l’ANTS. Le candidat doit fournir certains documents comme son NEPH ou son attestation de recensement ou de participation à la JDC par exemple.
Les délais d’obtention du Cerfa 02
Pendant 2 semaines, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur votre compte. Si l’administration rejette votre demande pour non-conformité (de l’image, par exemple), refaites la demande.
Une fois le dossier validé, téléchargez votre attestation d’inscription et découvrez votre NEPH tout neuf. Il est conseillé de se l’envoyer par mail, d’en faire une copie PDF, etc.
Votre dossier reste disponible 6 mois sur l’ANTS.
En cas de difficulté, le service client d’En Voiture Simone vous accompagne et vous aide dans les démarches administratives.
Comment remplacer le Cerfa 02 perdu ?
Il s’agit de demander un Duplicata Cerfa 02 en préfecture. Si le Cerfa est égaré par l’auto-école, elle doit vous fournir une déclaration de perte à joindre à votre demande. Votre courrier, en recommandé avec accusé de réception (RAR), contient :
- un nouveau Cerfa 02 (14 866*01) complété ;
- un formulaire de demande de duplicata ;
- les justificatifs d’identité et de domicile et une enveloppe C4 suivie 100 g à votre adresse.
Le pli est adressé à la Direction départementale des Territoires.
Quelle est la durée de validité du Cerfa 02 ?
Le Cerfa 02, portant votre numéro NEPH, est valable à vie. Il sert à chaque inscription à un permis de conduire.
Si le Cerfa 02 n’a pas de limite d’expiration, certains documents ou examens doivent être renouvelés. C’est notamment le cas de la visite médicale. Un candidat peut être amené à la passer avant de s’inscrire au permis de conduire s’il présente une pathologie incompatible avec la conduite. Elle doit être renouvelée tous les deux ans et elle peut être obligatoire à la suite d’une suspension ou d’une invalidation du permis de conduire.
Comment obtenir le Cerfa 02 ?
Le Cerfa est délivré lorsque vous avez obtenu votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. Il s’agit d’un numéro unique, à 12 chiffres, représentant :
Comme le numéro de sécurité sociale, il s’agit d’un numéro attribué pour toute la durée de vie.