ANTS : demande de permis de conduire et démarches en ligne

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est le site internet pour tout ce qui concerne le permis de conduire et les véhicules. L’ANTS est un téléservice en ligne qui facilite toutes les démarches liées à l’édition des titres réglementaires telles que l’inscription au permis de conduire, une demande de duplicata ou de renouvellement, etc. Très pratique, il vous permet d’économiser des déplacements en préfecture ou sous-préfecture.

Si l’ANTS a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, notamment à cause de délais de traitement des dossiers très longs, ceux-ci tendent à diminuer. Alors, même si vous détestez les démarches administratives, vous admettrez à la lecture de cet article que l’usage de l’incontournable ANTS s’avère tout simple.

L’ANTS est un établissement public administratif, créé en 2007, dépendant du ministère de l’Intérieur. Elle est chargée de la gestion des demandes, de l’édition et de la délivrance des titres réglementaires concernant l’identité (passeports et cartes d’identité) et les véhicules (permis de conduire et cartes grises).

Toutes les démarches se font en ligne. Vous commencez par l’inscription à l’examen du permis de conduire pour aboutir, à l’issue de la réussite à l’épreuve pratique, à la demande de fabrication du document titre. Les délais du permis de conduire sont donc intimement liés aux temporalités de la plateforme ANTS.

La demande de permis de conduire s’effectue en quelques clics. En voici le détail :

• rendez-vous sur le site de l’ANTS ;
• créez votre compte ;
• cliquez sur « Commencer la demande » ;
• choisissez le motif (type de permis) ;
• complétez tous les champs et téléchargez les documents demandés :
  • pièce d’identité et celle du responsable légal pour les mineurs,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • attestation de recensement si vous avez moins de 18 ans,
  • attestation de participation à la JDC si vous avez entre 18 et 25 ans ;
• renseignez le code photo d’identité numérique (suite de 22 chiffres remise par la photo-cabine homologuée et certains photographes professionnels) ;
• validez la demande et téléchargez le justificatif de dépôt de demande.

L’ANTS a une fonction de contrôle et d’officialisation. Ainsi, elle reconnaît un candidat au permis de conduire dès son inscription au code de la route et le garde officiellement en mémoire (par exemple, remplacement du titre en cas de perte).

Lorsque le service a validé votre dossier (parce que complet), l’attestation d’inscription au permis de conduire (l’ancien Cerfa 02) est téléchargeable environ 10 jours après. Elle comporte le numéro de candidat qui vous est attribué, le fameux numéro NEPH pour le code. Ce numéro est nécessaire pour toutes les futures inscriptions aux examens :

• épreuve théorique de code de la route ;
• épreuve pratique de conduite de tous les types de permis.

Le numéro NEPH correspond à la fois à votre numéro de candidat et au numéro de votre futur permis de conduire. Il s’agit d’un numéro unique attribué à vie (comme le numéro de sécurité sociale).

Après validation de l’épreuve de conduite, la délivrance du permis de conduire se fait aussi sur le site de la préfecture (ANTS) grâce à ses identifiants Franceconnect notamment. L’usager, muni de son attestation de réussite et de documents d’identité comme son passeport, peut suivre les étapes de la fabrication du permis de conduire suivantes.

La démarche est des plus simples:

• rendez-vous dans votre espace personnel (créé pour l’obtention du NEPH) ;
• rassemblez et téléchargez les documents suivants :
  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une photo d’identité (numérique ou papier),
  • le certificat d’examen au permis de conduire (CEPC*) ;
• suivez sur le site l’évolution de votre dossier jusqu’à sa validation ;
• complétez-le si nécessaire.

*Le CEPC est une attestation de réussite à télécharger sur le site permisdeconduire.gouv.fr dès le lendemain de votre examen du permis quel qu’il soit : permis B, permis C, etc. L’attestation vous sera utile pour toute demande de délivrance ou de renouvellement du permis.

La fabrication du titre est effective à la suite des diverses étapes que suit votre dossier de demande. Les statuts correspondants sont les suivants :

• le brouillon, lorsque vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de votre démarche ;
• la demande envoyée : votre demande est réceptionnée par le service administratif, mais pas encore traitée ;
• la vérification des photos et de la signature numérique. Si elles ne sont pas conformes aux spécificités demandées, le statut passe en rejet des images ;
• la demande est en cours d’instruction : temps de vérification du dossier. Le cas échéant, le statut passe en rejet par l’instruction ;
• la demande est à compléter, la ou les pièces manquantes sont alors mentionnées ;
• la demande est validée par l’administration, le titre de permis de conduire est édité par les services de l’imprimerie nationale ;
• le permis de conduire vous est adressé par courrier postal recommandé.

Le site de la préfecture vous permet également de demander le renouvellement ou la délivrance d’un duplicata de votre titre en fin de validité ou en cas de perte du permis (attention, on ne parle pas d'une suspension, mais bien d’une perte !). Connectez-vous ou créez un compte et laissez-vous guider. Pensez à préparer les documents qui vous seront demandés : par exemple, papiers d’identité (passeport, etc.) ou attestation médicale le cas échéant.

Selon les cas, les habituels justificatifs d’identité (avec photo) et de domicile sont complétés de la façon suivante :

• pour une fin de validité :
  • le permis de conduire déjà obtenu,
  • l’avis médical si nécessaire ;
• pour une demande de catégorie du groupe lourd, si le titre est soumis à avis médical ou après une intervention chirurgicale :
  • l’avis médical délivré par un médecin agréé ;
• pour un vol :
  • la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) ;
• pour une détérioration :
  • le permis de conduire détérioré ;
• pour un changement d’état civil :
  • le jugement de divorce ou l’arrêté modifiant l’état civil.

Les titres sont envoyés en moyenne 3 semaines après approbation du dossier.

Officiellement, le délai pour recevoir votre permis de conduire est de 4 mois, ce qui correspond à la durée de validité de votre certificat d’examen du permis de conduire

(CEPC) en tant que permis de conduire temporaire. En réalité, le temps d’attente moyen est de 3 à 4 semaines pouvant parfois s’étirer jusqu’à 6 à 8 semaines, selon les cas. Un permis international est délivré en 11 semaines environ.