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Que faire en cas de perte du permis ?

Perdre son permis de conduire n’arrive pas qu’aux autres. C'est la raison pour laquelle il est important de connaître la réglementation et les différentes démarches à réaliser dans ce genre de situation. Il est possible aujourd’hui de faire la déclaration de perte et la demande de nouveau permis en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Nous vous expliquons tout dans cet article !

Comment obtenir un duplicata de son permis ?

Ne plus avoir de permis de conduire, cela signifie que vous n’avez plus le droit légalement de prendre le volant. Cependant, il n’est pas nécessaire de repasser le permis. Si vous le perdez, il est important de réagir vite, car l’absence de ce document peut être très pénalisante, et la précieuse petite carte peut mettre un certain temps à arriver. Mais rassurez-vous, une fois votre demande faite, vous avez la possibilité de bénéficier d’un document de rechange, faisant office de permis probatoire.

En attendant de recevoir votre nouveau permis ou duplicata, il vous suffit de télécharger votre attestation de perte (formulaire Cerfa) dans votre espace personnel du site de l’ANTS. Valable 2 mois, elle vous permet de conduire sans craindre d’être verbalisé·e en cas de contrôle de police.

Pour obtenir un duplicata de votre permis en cas de perte, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, vous connecter à votre compte personnel et suivre les étapes. Rien de bien compliqué en somme !

Quels sont les cas considérés pour une demande de duplicata ?

La perte du permis de conduire est l’un des motifs valables pour la demande de duplicata. De plus, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de perte supplémentaire, car l’enregistrement se fait automatiquement avec la demande en ligne.

Le cas du vol du permis de conduire est assez similaire, si ce n'est qu’il faut en plus faire une déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Cette démarche doit être effectuée avant votre demande de nouveau permis de conduire. Il faut dans ce cas conserver la déclaration de vol, qui servira à prouver votre bonne foi en cas de contrôle routier et également lors de l’enregistrement de votre demande. Ne la perdez pas, car sans ce document vous pourriez vous voir refuser le duplicata.

Le dernier cas où vous pouvez faire une demande de duplicata de permis est quand celui-ci est fortement abîmé. Si les informations de votre permis ne sont plus lisibles, vous êtes éligible à la réfection de ce dernier. Il faudra bien sûr fournir votre ancien permis pour prouver son état et déclencher sa délivrance.

Bon à savoir

Très tentant, mais totalement interdit par la loi, l’achat du permis de conduire est une grave infraction. Vous ne risquez pas une invalidation, mais entre autres : une suspension de permis totale, une lourde amende, 6 mois à 1 an d'emprisonnement, etc. Passer le permis vous coûtera moins cher… Alors, allez vite remplir recto verso votre Cerfa 02, la fameuse attestation d’inscription au permis sur le site de la préfecture, l’ANTS.

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Quelles sont les démarches à faire en cas de perte du permis ?

De nos jours, les démarches en cas de perte du permis de conduire se sont beaucoup simplifiées. En effet, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS, où toutes les démarches liées au permis de conduire sont accessibles et facilement réalisables. Il n’est plus question d’envoi postal avec accusé de réception, ni d’aller à la préfecture ou la sous-préfecture à 8 heures du matin pour faire sa déclaration. Tout est accessible en ligne, et il suffit de fournir les documents suivants au format numérique :

  • une copie recto verso de la carte d'identité ;
  • une photo d'identité au format administratif ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

À l’une des étapes de votre demande en ligne, vous devrez également payer un timbre fiscal électronique. C’est une étape obligatoire, demandée systématiquement par l’administration pour la création et la délivrance de toute attestation et document d’identité officiel (passeport, carte d’identité, etc.). Vous devrez payer entre 25 et 94 € en fonction du département concerné.

Bon à savoir

Pour les permis du groupe lourd qui sont des permis temporaires, le renouvellement est gratuit. Par contre, les conducteurs doivent passer une visite médicale devant un médecin agréé par la préfecture. Visite médicale également obligatoire dans d’autres situations : après une infraction entraînant une suspension ou une invalidation, pour un problème de santé, etc.

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir son nouveau permis ?

En général, le délai est d’environ 3 semaines pour recevoir votre duplicata suite à la perte de votre permis de conduire. Toutefois, il arrive que ce délai soit allongé. Certaines personnes peuvent ainsi attendre entre 6 et 8 semaines, souvent en raison d’un trop grand nombre de demandes administratives effectuées auprès de la préfecture.

Comment suivre la fabrication de son nouveau permis de conduire ?

Il est très facile de suivre la création de votre duplicata suite à la perte de votre permis de conduire. En effet, l’ANTS a spécialement mis en place un téléservice qui permet aux utilisateurs de suivre la fabrication et la transmission du document depuis leur espace personnel.

Vous pouvez également renseigner votre adresse mail et votre numéro de téléphone. Vous recevrez une notification à chaque nouvelle étape de transmission de votre permis de conduire. Votre duplicata sera directement envoyé chez vous. Alors faites attention à renseigner la bonne adresse lors de votre demande !

Que faire en cas de perte du permis de conduire à l'étranger ?

Si vous perdez votre permis de conduire à l’étranger, les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes. Si vous êtes un·e ressortissant·e français·e, il faudra faire une demande auprès des autorités locales afin d’obtenir un récépissé de votre déclaration de perte. Vous devrez vous adresser soit à une ambassade, soit à un consulat. Les deux vous fourniront un document provisoire vous autorisant à conduire suite à la perte de votre permis de conduire, et à faire une demande de nouveau permis.

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FAQ

  • Comment faire quand on a perdu son permis ?

    Si vous perdez votre permis, il faut rapidement entreprendre les démarches nécessaires pour en demander un nouveau. En effet, en cas de perte, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’ANTS afin d’y réaliser votre demande de duplicata de permis.

  • Est-ce que je peux conduire en attendant mon nouveau permis ?

    En attendant votre nouveau permis de conduire, vous pouvez bénéficier d’un document provisoire. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS et de télécharger votre attestation de perte dans votre espace personnel. Celle-ci contient les informations essentielles pour vous éviter tout désagrément en cas de contrôle de police.

  • Est-ce payant de refaire son permis de conduire ?

    Il faut effectivement payer un timbre fiscal électronique, dont le montant est de 25 ou 94 €. Le prix dépend de la préfecture et du département concerné. C’est une somme qu’il est obligatoire de payer, et dont l’administration à besoin systématiquement lors de demandes de documents d’identité officiels.