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Comment vérifier sa demande NEPH en cours d’instruction ?

Pour passer l’épreuve du code de la route et ensuite l’examen du permis de conduire, vous avez dû faire la demande d’un numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Sachez que vous pouvez vous y connecter pour voir où en est le traitement de votre dossier. Si vous souhaitez savoir comment suivre une demande NEPH en cours d’instruction, suivez le guide !

Suivre sa demande NEPH en cours d’instruction sur le site de l’ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous prévient par mail ou par SMS dès qu’un changement dans votre demande NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) est effectif. Cependant, vous pouvez aussi suivre votre demande NEPH en cours d’instruction directement sur le site.

Personne assise devant son ordinateur

Accéder à son espace conducteur

Commencez par vous rendre sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/monespace/conducteur

Connectez-vous ensuite soit avec vos identifiants ANTS, soit via FranceConnect.

Si vous avez oublié votre identifiant, sachez qu’il se trouve dans le mail envoyé par l’ANTS lors de votre inscription. Vous retrouverez ce mail par son objet : « Sites ANTS : confirmation d’inscription ».

L'appli N°1 de code en France

Révisez à votre rythme

Un élève qui révise son code à son rythme grâce à l'application

Consulter l’état d’avancement sur le tableau de bord de l’ANTS

Une fois connecté à votre espace conducteur, le suivi de demande du numéro NEPH se situe dans la section « Démarches en cours ». Vous trouverez l’état d’avancement de votre demande à droite de la page, entre les mentions « Date de mise à jour » et « Actions ».

Bon à savoir

l’ANTS a remplacé la préfecture pour toutes les démarches qui concernent les titres sécurisés dont le permis de conduire. Inscription au code en candidat libre, validation du permis, suspension, attestation de réussite du code, etc. Par contre, l’inscription aux examens du code en centre agréé se font directement depuis votre espace personnel sur En Voiture Simone. Quant aux résultats du permis, vous les trouverez sur le site permisdeconduire.gouv.fr (RdvPermis). D’ailleurs, l’inscription en candidat libre au permis, se passe aussi sur RdvPermis.

Comprendre les différents états de sa demande NEPH

Pour réagir rapidement en cas de problème dans votre dossier et enfin accéder à l’avant-dernière étape, c’est-à-dire celle où votre demande NEPH est en cours d’instruction, vous devez bien comprendre les différents états :

  • Brouillon : Votre dossier n’a pas encore été envoyé à la préfecture. Vous pouvez encore le compléter avec les pièces justificatives manquantes. Pensez à valider votre demande si vous voulez qu’elle parvienne à l’administration.

  • Envoyée : Votre demande est partie, vous ne pouvez plus la modifier. Attention, si vous avez envoyé votre photo ou votre signature par courrier postal, votre dossier sera examiné seulement à la réception de ces éléments.

  • Vérification des images : L’administration vous informe qu’elle vérifie la conformité de vos images suite à leur réception par voie numérique ou par voie postale.

  • Rejet des images : Votre photo d’identité et/ou votre signature ne sont pas conformes. Il vous est donc demandé de renvoyer le ou les documents en cause.

  • À compléter : Certaines pièces de votre dossier sont manquantes ou incorrectes. Cliquez sur le bouton « Modifier » pour compléter votre dossier.

  • Rejet par l’administration : Votre demande est refusée. Consultez le motif du rejet et renouvelez votre demande en corrigeant l’erreur mentionnée.

  • En cours d’instruction : Votre demande est en cours d’instruction. Si le dossier est valide et conforme, vous obtiendrez bientôt votre NEPH.

  • Validée par l’administration : Votre demande est enfin validée. Pour obtenir votre numéro, téléchargez le « fac-similé ». Ce justificatif sert d’attestation d’inscription et contient votre NEPH.

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Quels délais avant de recevoir son numéro NEPH ?

En règle générale, il faut compter entre 2 à 3 semaines avant d’obtenir le numéro NEPH. Toutefois, il arrive que les délais d’attente soient plus longs. S’il n’y a aucun problème avec votre dossier et si son état d’avancement stipule « En cours d’instruction », vous devez juste vous armer de patience !

Attention : une fois validé par l’administration, votre dossier n’est disponible que pendant 3 mois. Pensez à faire un suivi de demande régulièrement et à télécharger votre dossier dès qu’il est disponible.

Calendrier

Quelles démarches entreprendre après la réception de son code NEPH ?

Ça y est, vous avez votre numéro NEPH en main ! Vous pouvez désormais passer l’examen du code de la route. Ne perdez pas ce document qui équivaut au formulaire Cerfa 02. Vous en aurez aussi besoin pour passer le permis de conduire. Pensez à en faire une photocopie pour plus de sécurité. Même si les demandes de duplicata du Cerfa 02 sont traitées dans les meilleurs délais (la préfecture envoie le numéro NEPH du candidat par courriel). Toutefois, c’est du temps perdu pour l’obtention du permis ou pour passer le code de la route.

NEPH

FAQ

  • Quand est-ce qu’on reçoit son numéro NEPH ?

    Une fois votre demande validée par l’administration (validation qui peut prendre entre 2 à 3 semaines), la réception du numéro NEPH est immédiate grâce à la dématérialisation des démarches pour le permis B. Si vous avez des soucis informatiques, n’oubliez pas que des points numériques sont disponibles dans les préfectures.

  • Pourquoi je n’ai toujours pas de numéro NEPH ?

    Si vous n’avez toujours pas reçu votre numéro NEPH, allez vérifier votre dossier sur le site de l’ANTS. Une erreur bloque peut-être l’avancement de votre dossier.

  • Quel est le délai de traitement d’un permis de conduire ?

    Comme pour votre demande NEPH, vous pouvez suivre votre demande de permis en cours d’instruction sur le site de l’ANTS. Une fois votre dossier instruit et validé par l’administration, comptez environ 3 semaines avant de recevoir votre permis probatoire.

  • Comment savoir si mon numéro NEPH est toujours actif ?

    Pour faciliter les démarches administratives, les numéros NEPH n’ont plus de durée de validité depuis 2013. Vous gardez le même numéro à vie, ce qui simplifie les processus si vous souhaitez passer votre permis moto, votre permis C, ou si vous devez repasser le permis B après une invalidation ou une annulation par exemple. Par contre, votre numéro devient inactif au bout de 6 ans. Vous devrez alors le faire réactiver auprès de l’ANTS.

  • Ou trouver mon numéro NEPH sur le site de l’ANTS ?

    Une fois votre dossier validé et votre formulaire téléchargé, vous trouverez facilement votre numéro. Il comporte 12 chiffres :

    • l’année d’inscription pour les 2 premiers chiffres ;

    • le mois d’inscription pour les 2 suivants ;

    • le numéro du département de résidence ;

    • le numéro de la préfecture ;

    • le numéro d’inscription du candidat dans le mois (les 4 derniers chiffres).

    Ce numéro sera ensuite inscrit au recto de votre permis à points.