Permis de conduire et maladie : conditions et démarches

Certaines pathologies peuvent affecter la conduite d’un véhicule. Ainsi, que vous prépariez le permis ou que vous soyez un conducteur chevronné, si vous êtes affecté par une maladie ancienne ou récente, une déclaration et un contrôle médical s’imposent. Celui-ci détermine si votre état de santé se trouve compatible ou non avec la conduite. On fait le point sur le permis de conduire et les maladies incompatibles ou qui nécessitent des aménagements.

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Avec quelles maladies peut-on conduire une voiture ?

Les personnes porteuses d’une affection médicale doivent donc déclarer leur maladie pour être plus particulièrement suivies pendant leur vie de conducteur. Cela se fait selon le cas :

  • soit en s’inscrivant à l’auto-école avec le Cerfa ;
  • soit en préfecture lorsque la maladie déclarée est identifiée.

Ensuite, une visite médicale est prévue avec un médecin agréé (36 € non remboursés) qui évalue les capacités physiques nécessaires pour conduire. Dans le cas de l’aptitude à la conduite, le permis de conduire est délivré pour une période de 5 ans renouvelable avec un nouveau contrôle médical.

Bon à savoir

la liste des maladies incompatibles avec la conduite est établie par arrêté gouvernemental et publiée au Journal officiel. La dernière date de mars 2022, abrogeant celle de 2005.

Conduire avec un diabète type 2

La Sécurité routière s’inquiète du fait que les personnes diabétiques de type 2 risquent d’être victimes de malaise (hypoglycémie) au volant s’ils ne peuvent réguler leur taux de sucre.

Depuis 2018, le médecin traitant ou le diabétologue se prononce sur l’aptitude à la conduite automobile de leur patient. Si leur avis est négatif, le médecin agréé ou la commission médicale sont consultés. Dans le cas où le praticien estime que le patient gère bien sa pathologie, celui-ci n’a plus besoin de la déclarer à l’auto-école ou en préfecture. La visite de contrôle confirmant l’aptitude est maintenue et a lieu tous les 5 ans.

La condition essentielle à l’aptitude à la conduite est de ne pas avoir eu plus d’une hypoglycémie sévère (nécessitant l’assistance d’un tiers) au cours des 12 mois précédents.

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77,8% de réussite au code

Contre 56,6% de moyenne nationale

82,1% de réussite au code Contre 50,2% de moyenne nationale.png

Épilepsie et permis de conduire

Depuis 2005, la conduite d’un véhicule n’est plus systématiquement interdite aux personnes épileptiques. La délivrance ou le renouvellement du titre sont validés par le médecin agréé ou par la commission médicale. La condition de base pour permettre la conduite tient dans l’absence totale de toute crise durant les 5 années précédentes. Au cas échéant, il y a invalidation du permis de conduire.

Handicaps moteurs et auditifs lourds

L’article R412-6 du code de la route stipule : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.»

Dans de nombreux cas de handicap moteur (amputation, lésions des membres ou atteinte neurologique) l’aménagement du véhicule et le contrôle médical par médecin agréé permettent d’obtenir un permis à durée de validité permanente.

La déficience auditive n’est pas considérée comme incompatible avec la conduite. Pour l’examen du permis, des épreuves aménagées sont prévues. L’invalidation du permis n’est pas possible pour cause de surdité.

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Conduire après un infarctus

Dans la majorité des cas, l’infarctus ne laisse pas de séquelles et la conduite peut reprendre, selon le type d’accident cardiaque, dans un délai de 1 semaine à 1 mois.

Cependant, certaines pathologies cardiaques sont incompatibles avec la conduite. En effet, prendre le volant représente un effort physique réel bien que peu intense et un moment de stress. Très souvent, la personne ressent elle-même son inaptitude. Le risque pour la sécurité routière est la perte de conscience au volant.

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Possibilités de conduite après un AVC

Après un AVC mineur (sans rééducation) il faut attendre au moins 2 semaines avant de reprendre la conduite. Le contrôle médical préliminaire avec tests psychotechniques et réalisé par un médecin agréé reste obligatoire(1).

Il arrive que l’accident vasculaire cérébral (AVC) laisse des séquelles, parfois très invalidantes. La conduite devient alors difficile, voire impossible. Le contrôle médical des capacités physiques, comportementales, cognitives et sensorielles par un médecin agréé détermine l’aptitude à la conduite, le maintien ou non du permis de conduire ou d’éventuelles restrictions de durée de validité.

Quelles affections de la santé interdisent la conduite automobile ?

Dans tous les cas, le contrôle médical détermine si prendre le volant s’avère possible et dans quelles conditions.

Cependant, des états d’altération de la perception ou d’analyse et de prise de décision se révèlent le plus souvent incompatibles, notamment les troubles suivants :

  • certains cas d’épilepsie ;
  • la maladie d’Alzheimer à partir du stade 3 sur l’échelle de Reisberg ;
  • des déficiences importantes de la vision ;
  • des troubles psychologiques et psychiatriques ;
  • des pathologies cardiaques lourdes ;
  • des troubles liés à des addictions (stupéfiants).
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Bon à savoir

Le conducteur responsable d’un accident lié à sa pathologie incompatible avec la conduite et qui n’a pas passé de visite médicale n’est pas couvert par son assurance.

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Pour qui est fait le contrôle médical avant de conduire ?

Un contrôle médical est obligatoire en présence d’une maladie pouvant affecter la conduite. L’état de santé est déclaré en s’inscrivant au permis (Cerfa) ou au moment de l’identification de la maladie. Le contrôle détermine si votre affection est compatible avec la conduite. Le certificat médical pour le permis de conduire se renouvelle en fonction de l’évolution ou de la stabilisation des troubles.

FAQ

  • Quelles sont les maladies incompatibles avec la conduite ?

    Toutes les maladies pouvant affecter la conduite doivent être déclarées en préfecture et évaluées par une commission médicale ou un médecin agréé. La liste est publiée au Journal officiel.

  • Pourquoi un avis médical est-il demandé pour le permis ?

    Un trouble de la santé et son traitement peuvent altérer les capacités physiques, comportementales, cognitives et sensorielles nécessaires à la conduite en sécurité.