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Les capacités physiques nécessaires pour conduire un véhicule

Partager la route avec d’autres usagers exige de pouvoir maîtriser sa voiture, de respecter la signalisation et de pouvoir communiquer de manière adaptée. Les capacités physiques nécessaires pour conduire doivent donc se voir prises en compte afin de permettre au conducteur de s’y adapter ou d’adapter son véhicule. En Voiture Simone vous dit tout sur les capacités indispensables et sur les dispositifs liés à la santé physique au volant : un + pour votre permis !

Déclaration Cerfa 02 lors de l’inscription au permis de conduire

Lorsque vous vous inscrivez au permis B, vous remplissez un document administratif, le Cerfa 02, votre « attestation d’inscription au permis de conduire ». Ce document apparaît sur votre écran une fois votre demande d’inscription au permis de conduite validée sur le site de l'ANTS. Si besoin, votre auto-école peut également vous fournir le Cerfa.

Vous devez y déclarer si :

  • vous avez des équipements (prothèses) ou des difficultés sensorielles ;
  • vous êtes porteur d’un handicap ;
  • vous percevez une allocation militaire ou civile.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, un médecin agréé par la préfecture (ou une commission médicale dans certains cas) vérifiera si vous êtes ou non en capacité de conduire. Il peut refuser la délivrance du permis de conduire au candidat s’il juge que son état de santé est non conforme à la réussite de la conduite. Le permis peut également s’assortir d’une limitation de durée (validité temporaire). Les conducteurs seront donc soumis à renouvellement (avec visite médicale).

Dans le cas contraire, la délivrance du permis de conduire se fait sans condition de durée et sans visite médicale obligatoire.

Gardez à l’esprit que le duplicata du Cerfa 02 reste disponible en préfecture, en cas de perte de l’original, et que les informations de santé données à l’inscription sont ainsi conservées.

Enfin, sachez que chaque conducteur, même après l’obtention du permis de conduire, doit signaler auprès de la préfecture tout changement qui peut altérer sa capacité de conduire et mettre en danger sa vie et celle des autres usagers.

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Quelles sont les capacités physiques requises pour le permis B ?

La conduite en sécurité d’un véhicule dépend, entre autres facteurs, de l’état de santé physique que présente le conducteur. Il faut a minima que ses capacités perceptives s’avèrent suffisantes pour réaliser la tâche complexe que représente la conduite.

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La qualité de la vue et la conduite

Pour conduire en sécurité, l’acuité visuelle du candidat doit correspondre à une certaine qualité de la vision de loin. En effet, les règles du code de la route exigent une acuité visuelle suffisante pour que les conducteurs puissent réagir de manière anticipée aux événements qu’ils perçoivent dans leur environnement.

La conduite est autorisée si, entre autres critères, la vue présente les seuils d’acuité minimums suivants :

  • 5/10e pour l’ensemble des deux yeux ;
  • si l’un des yeux est absent ou d’une acuité inférieure à 1/10, l’autre œil doit avoir un minimum de 5/10e ;
  • le champ visuel horizontal (espace que l’on voit en regardant devant soi en gardant le regard fixe) est au moins de 120°.
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Bon à savoir

Une mauvaise acuité visuelle n’est pas seule responsable d’une altération du champ visuel en conduite. La fatigue, la vitesse, les conditions climatiques réduisent aussi l’aptitude visuelle des conducteurs !

La qualité de l’ouïe pour pouvoir conduire

L’ouïe s’avère un sens très sollicité pour conduite en sécurité. En effet, entre avertisseurs sonores d’urgence, avertisseurs de recul, bruits de moteurs, de frein, cris et rires d’enfants s’approchant de la route, les bruits permettent d’anticiper et d’adapter la conduite. Les écouteurs sont d’ailleurs interdits en conduisant.

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Bon à savoir

Actuellement, il n’y a pas de seuil d’audition minimale pour obtenir le permis B.

L’évolution d’une maladie spécifique

Certaines maladies spécifiques telles que le diabète ou l’apnée du sommeil évoluent positivement ou négativement au fil du temps. En fonction de l’évolution et du type de maladie, le médecin devra statuer si la maladie peut impacter ou non votre capacité à conduire.

Quels éléments peuvent altérer la capacité physique nécessaire pour conduire ?

Les sens ne sont certainement pas les seuls facteurs pouvant rendre la conduite difficile ou génératrice de risques. En effet, lorsque la capacité motrice est altérée, la sécurité du conducteur, de ses passagers et des autres usagers peut aussi être grandement menacée.

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Dès le 1er janvier 2024

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L’état de grossesse

Conduire en étant enceinte s’avère possible, mais vous devez rester attentive à votre état et ne pas hésiter à choisir d’autres moyens de transport.

De nombreux troubles ordinaires de la grossesse peuvent altérer, dès les premiers mois, la capacité physique nécessaire pour conduire. Des vertiges, une grande fatigue ou des nausées peuvent représenter de réels dangers si vous êtes au volant. De plus, au fil du temps, vous risquez des contractions en conduisant et votre ventre va vous gêner.

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Bon à savoir

La ceinture de sécurité reste obligatoire (1) pour les futures mamans. Il faut bien la positionner en dessous et en diagonale au-dessus du ventre.

Le handicap

Pour de très nombreuses personnes, il est tout à fait possible de conduire avec un handicap. Selon la nature de celui-ci, il faut passer une visite médicale effectuée par un médecin agréé par la préfecture. Il peut imposer l’aménagement du véhicule et la restriction du permis au seul usage de véhicules équipés. Les aménagements les plus fréquents sont les suivants :

  • une boule au volant pour le tourner plus facilement ;
  • un embrayage automatique simplifiant le passage des vitesses ;
  • des rétroviseurs supplémentaires.
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Les troubles de la vigilance

La somnolence au volant cause de nombreux accidents de la route. Ses origines peuvent être très diverses, ne serait-ce qu’un manque de sommeil exceptionnel. Cependant, il convient d’être particulièrement vigilant dans les cas de maladies chroniques, de prise de médicaments ou de consommation d’alcool.

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Maladies, médicaments et capacité physique de conduire

Il existe des maladies spécifiques, comme certaines formes d’épilepsie aux épisodes imprévisibles, qui entraînent l’impossibilité de passer le permis. Bien plus souvent, maladie et conduite ne sont pas incompatibles. Un médecin agréé statue sur chaque cas, en fonction du type, du stade et de l’évolution de la maladie. Le permis B peut être obtenu et assorti d’une durée de validité.

Cependant, des maladies sans gravité entraînent souvent la consommation de médicaments, parfois délivrés sans ordonnance, mais pouvant générer de la somnolence, des troubles de la vigilance ou des états nauséeux. Il est primordial de respecter les indications figurant sur les notices.

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Bon à savoir

L’impact possible du médicament sur la conduite est signalé par un logo triangulaire. S’il est rouge, il est formellement interdit de prendre le volant, le danger est avéré.

L’alcool et les drogues

L’alcool et les drogues modifient la perception de l’environnement et du propre comportement du conducteur. Si leurs usages incontrôlés sont le plus souvent classés dans les maladies mentales, la perte de vigilance et les erreurs d’appréciation qu’ils entraînent incitent à les reconnaître également comme facteurs d’incapacité physique à la conduite.

Pour rappel, la prise de drogue reste interdite. Dans le code de la route, les seuils tolérés de consommation et de présence d’alcool dans le corps sont les suivants :

  • permis B : 0,5 g/l de sang. Cela correspond à un verre maximum pour rester sûr de ne pas dépasser ;
  • permis probatoire : 0,2 g/l de sang. Ce qui ne représente aucun (zéro) verre.
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77,8% de réussite au code

Contre 56,6% de moyenne nationale

82,1% de réussite au code Contre 50,2% de moyenne nationale.png

La visite médicale obligatoire

En cas d’aptitude physique déficiente, le candidat au permis doit passer un examen médical. Seul le médecin agréé par la préfecture est capable d’émettre des restrictions. Si l’examen fait suite aux déclarations du Cerfa 02, deux situations sont possibles :

  • l’avis est favorable, le candidat se présente à l’examen. Son permis portera une mention signalant une affection médicale ;
  • l’avis s’avère défavorable, le candidat déclaré inapte à la conduite ne peut pas se présenter à l’examen. La préfecture l’informe par courrier postal, lui indiquant les modalités de recours.

Deuxième cas de figure : l’examen médical pour repasser le permis après une annulation. Quelle que soit la raison de l’annulation du permis, tous les conducteurs doivent obligatoirement repasser un examen médical auprès du médecin de la préfecture pour contrôler leur aptitude physique, cognitive et sensorielle.

Enfin, si la maladie invalidante et incompatible avec la conduite se déclare après l’obtention du permis, le conducteur doit être suivi sur le plan de la conduite et évalué par un médecin agréé. Ignorer cette obligation peut entraîner des sanctions lourdes. Il s’agit de :

  • 4 500 € d’amende ;
  • 2 ans de prison ;
  • le désengagement de l’assureur en cas d’accident responsable.
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Bon à savoir

Candidat au permis ou conducteurs déclarés inaptes, ne pensez pas qu’acheter votre permis de conduire soit une bonne idée, bien au contraire. Si le médecin agréé par la préfecture vous refuse la délivrance du permis, c’est pour garantir votre sécurité et celle des usagers. La seule réussite dont vous pourrez vous targuer, c’est d’être condamné à la prison pour ce délit.

FAQ

  • Qui peut interdire à quelqu’un de conduire ?

    Les médecins agréés par les préfectures ont la compétence pour évaluer les capacités physiques nécessaires pour conduire. Ils peuvent interdire l’accès aux examens du permis ou demander (exiger) le renvoi en préfecture du titre déjà obtenu.

  • Quels facteurs peuvent altérer la capacité de conduire ?

    La capacité de conduire est étroitement liée à une aptitude physique et mentale. Des facteurs tels que l’altération de l’ouïe et de l’audition, la maladie, le handicap, le vieillissement, la prise d’alcool ou de drogues, voire l’état de grossesse, peuvent dégrader la qualité de la conduite.