Barème des retraits de points

1. Introduction

Selon l'infraction ou les infractions commises, en plus de l'amende, un ou plusieurs points peuvent m'être retirés sur mon permis de conduire (qui comporte 6 points après mon premier examen, puis est porté progressivement à 12 points maximum).

2. Perte de 1 point

- Excès de vitesse de 1 à 19 km/h.
- Chevauchement d'une ligne continue.
- Maintien des feux de route alors qu'un usager arrive en face.

3. Perte de 2 points

- Excès de vitesse de 20 à 29 km/h.
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central (sur l'autoroute).
- Accélération alors qu'un véhicule est sur le point de dépasser.

4. Perte de 3 points

- Excès de vitesse de 30 à 39 km/h.
- Téléphone au volant tenu en main.
- Utilisation d'oreillettes ou d'écouteurs.
- Non port de la ceinture de sécurité.
- Non-respect des intervalles de sécurité.
- Franchissement d’une ligne continue.
- Circulation sur la gauche de la chaussée (à contresens).
- Changement important de direction sans que le conducteur n'ait indiqué son intention (sans clignotant).
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Dépassement dangereux ou par la droite.
- Vitres avant surteintées au-delà du seuil autorisé.
- Présence d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation dans le champ de vision du conducteur.
- Stationnement de nuit ou par temps de brouillard, sur la chaussée, sur une chaussée non éclairée, alors que le véhicule n'a ni éclairage ni signalisation.
- Non-respect des conditions de validité ou des restrictions du permis de conduire (port de verres correcteurs obligatoires...).

5. Perte de 4 points

- Excès de vitesse de 40 à 49 km/h.
- Refus de priorité (y compris à un véhicule prioritaire).
- Non-respect d'un Stop ou d'un feu rouge.
- Circulation en sens interdit.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Refus de priorité à un piéton engagé sur un passage protégé.

6. Perte de 5 points

Aucune infraction à elle seule n'entraîne le retrait de 5 points. Mais si plusieurs infractions me sont reprochées au cours du même contrôle (une infraction à 3 points et une infraction à 2 points par exemple), je peux perdre 5 points en 1 seule fois.

7. Perte de 6 points

- Excès de vitesse de plus de 50 km/h.
- Dépassement du seuil maximal d'alcoolémie, ivresse manifeste ou refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie/de drogue.
- Conduite sous l'emprise de drogue.
- Gêne/entrave à la circulation.
- Conduite malgré un retrait de permis (suspension, annulation, invalidation, rétention).
- Utilisation d'un brouilleur ou d'un détecteur de radar.
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
- Délit de fuite.
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation/défaut volontaire de plaques /fausses déclarations.

8. Perte de 8 points

Je peux perdre jusqu'à 8 points en une seule fois si plusieurs infractions me sont reprochées au cours du même contrôle.

9. Si je perds tous mes points

Lorsqu’un conducteur atteint 0 point, son permis est invalidé. Il n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. C'est aussi trop tard pour effectuer un stage de récupération de points.

Le conducteur doit attendre 6 mois pour repasser le Code de la route (et l’examen pratique s’il était en période probatoire). Si le conducteur n'était plus en période probatoire, l'obtention de l’examen du Code de la route est suffisant.

Également, l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul entraîne une visite médicale et un test psychotechnique obligatoires pour que l’automobiliste puisse reprendre la conduite.

Son permis de conduire est crédité de 6 points et il est soumis aux mêmes règles que les conducteurs en période probatoire.

En cas de récidive (perte de tous les points) dans un délai de 5 ans, le conducteur devra attendre 1 an avant de repasser l’examen.