Délai de récupération automatique des points du permis
C’est une question que se posent beaucoup de candidats et de conducteurs : comment récupérer des points après avoir commis une infraction routière entraînant un retrait de points ? La première solution est évidemment d’attendre. Il est en effet possible de récupérer des points automatiquement et gratuitement. Mais il existe aussi des solutions payantes et plus rapides. En Voiture Simone fait le point sur les délais de récupération automatique des points du permis et toutes les informations à savoir sur ce sujet :
Récupération de point automatique après un délai de 6 mois
Le délai de 6 mois s’applique à des infractions entraînant la perte d’un point, comme :
- un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération ;
- le chevauchement d’une ligne blanche ;
- le non-respect du port des gants à moto.
Dans ces trois cas, ce point perdu sera récupéré automatiquement si vous ne commettez aucune autre infraction durant ce délai.
Récupération totale des points au bout de 2 ans
La récupération automatique des points du permis de conduire au bout de deux ans concerne les infractions de 1re classe, 2e classe ou 3e classe. Ces dernières entraînent un retrait de 1 à 3 points. Ces infractions au code de la route peuvent être :
- un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ;
- le non-paiement d’un péage ;
- l’absence d’attestation d’assurance ;
- un changement de direction sans clignotant ;
- des dispositifs de freinage non conformes.
Si durant ce laps de temps de 2 ans, vous respectez le code de la route en ne commettant donc aucune infraction, vous récupérerez les points perdus.
Récupération totale des points au bout de 3 ans
Le délai de 3 ans s’applique aux infractions de 4e ou 5e classe. Ces dernières entraînent un retrait de 1, 2 ou 6 points selon l’infraction commise par le conducteur. Comme pour les autres délais, vous pourrez récupérer automatiquement vos points si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 3 ans.
Les infractions de 4e ou 5e classe peuvent être :
- l’usage d’un téléphone tenu en main ;
- un refus de priorité ;
- le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
- la conduite en état alcoolique ;
- un excès de vitesse inférieur à 50 km/h (4e classe) ;
- le non-respect de la distance de sécurité ;
- un dépassement dangereux ;
- la circulation sans éclairage ;
- l’absence de certificat d´immatriculation ;
- un excès de vitesse supérieur à 50 km/h (5e classe).
Reconstitution partielle dans un délai de 10 ans
Si vous commettez des infractions dans les délais cités ci-dessus, vous ne pourrez récupérer vos points au terme des 6 mois, 2 ou 3 ans selon les situations. Il existe cependant une possibilité de récupérer automatiquement vos points perdus : patienter un délai de 10 ans. Passé dix années, vous récupérerez automatiquement les points perdus à la suite d’une contravention.
Pour bénéficier de cette possibilité de récupération automatique au bout de 10 ans, vous devrez cependant avoir un permis à points toujours valide. Vous ne devez donc avoir subi ni invalidation ni annulation du permis B.
Si vous avez été convoqué devant un tribunal correctionnel en raison d’une infraction ou d’un délit, ce délai de 10 ans ne s’appliquera pas également.
Si vous avez été convoqué devant un tribunal correctionnel en raison d’une infraction ou d’un délit, ce délai de 10 ans ne s’appliquera pas également.
Que se passe-t-il en cas de double infraction ?
En cas de double infraction, seule la deuxième sera éligible à la récupération de points dans le délai imparti. Les autorités prennent en compte la date d’enregistrement ou de paiement de l’amende pour le calcul du délai, c'est-à-dire la date définitive de l’infraction.
Comment consulter son solde de points ?
Vous pouvez connaître les points de votre permis sur Internet. Pour cela, vous devez vous rendre sur Télépoints.info. Cette plateforme officielle vous permet de gérer votre solde de points et ainsi anticiper si ce dernier descend trop bas. Pour vous inscrire, vous devez demander vos identifiants personnels sécurisés directement sur le site. Vous devrez remplir un formulaire et valider quelques étapes par SMS.
Pour consulter votre solde de points, vous pouvez aussi faire une demande en préfecture ou par courrier recommandé. Sur place, vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Par courrier, il faut joindre à la demande les photocopies du permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Après chaque perte de point, nous vous recommandons de vérifier votre solde. C’est le meilleur moyen d’éviter un retrait de permis pour solde de points nul.
Récupérer son solde initial de points avec un stage
Pour récupérer des points, il est également possible de suivre un stage de récupération, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permettra alors de récupérer jusqu’à 4 points, crédités dès le lendemain de complétion du stage. Vous pouvez effectuer un stage par an.
Pour le fonctionnement, vous devrez vous inscrire dans un centre agréé par la préfecture (CSSR). Vous ne devrez pas être sous le coup d’une invalidité ou d’une annulation de permis de conduire. Ce stage de récupération de points comprend 14 heures de formation réparties sur deux jours. Elles sont dispensées par un enseignant spécialiste de la sécurité routière (BAFM) et un psychologue.
Cette solution payante vous permet ainsi de reconstituer votre capital de points et d’éviter de perdre le permis de conduire. Elle est plus rapide que l’attente de récupération automatique, d’autant qu’en cas d’infractions supplémentaires, votre permis pourra être retiré.
Comment fonctionne la récupération automatique des points ?
La récupération des points du permis s’effectue après un certain délai. Ce délai varie selon la nature de l’infraction à la sécurité routière. Il s’applique de la même façon, que le détenteur ait un permis probatoire ou un permis définitif.