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Récupération de points sur le permis : quelles sont les démarches ?

Suite à une infraction au code de la route, vous venez de perdre des points sur votre permis de conduire ? Rassurez-vous, la récupération de points sur le permis est possible sous certaines conditions. En Voiture Simone vous explique comment cela se passe !

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Permis à points : comment ça fonctionne ?

Avant de vous faire découvrir les démarches pour récupérer vos points, commençons par faire le point sur votre futur permis.

Le permis à points a fait son apparition en 1992. Chaque titulaire du permis de conduire bénéficie d’un capital de 12 points à la fin de la période probatoire, à condition bien sûr qu’il ne commette aucune infraction entre-temps.

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Permis de conduire : un capital de points précieux

L’acquisition des 12 points n’est pas automatique ! Lorsqu’il obtient son permis de conduire probatoire, le jeune conducteur ne bénéficie que de 6 points, quel que soit le permis (permis B, permis A, permis C…) passé. À noter que le permis AM (permis cyclomoteur) n’est pas soumis au régime à points.

Pendant toute la durée de la période probatoire, c’est-à-dire pendant 3 ans s’il a passé le permis avec une formation traditionnelle et 2 ans avec la conduite accompagnée, les points vont s’accumuler. Chaque année, le permis de conduire est crédité de 2 points (3 points pour les permis accompagnés) si le code de la route est respecté et qu’aucune infraction n’est commise, pour finir avec un total de 12 points.

Le conducteur doit aussi adopter une conduite responsable s’il ne veut pas perdre des points de permis. Toutes les infractions au code de la route n’entraînent pas une perte de points ; certaines sont simplement soumises à une amende. Toutefois, vous pouvez perdre très vite des points de permis car les infractions peuvent se cumuler !

Le nouveau permis de conduire européen

Les pays membres de l’Union européenne ont uniformisé leur réglementation pour l’obtention du permis de conduire depuis janvier 2013. Ils ont donc édité un tout nouveau permis, au format d’une carte de crédit, qui est valable partout en Europe.

Mais attention, si le système de permis à points est européen, chaque pays n’applique pas les règles de retrait. C’est le cas de l’Allemagne qui fonctionne à l’inverse avec son permis à zéro point. À chaque infraction commise, un ou plusieurs points sont crédités, et si vous cumulez 18 points, votre permis vous est retiré.

Mais quel que soit le pays partenaire du permis à points, perdre tous ses points a des conséquences…

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J’ai perdu tous mes points de permis : quelle conséquence ?

Si vous avez perdu la totalité de vos points, votre permis de conduire n’est plus valide dès la remise de votre titre en préfecture. Quelques jours après la perte de vos derniers points, vous allez recevoir la lettre recommandée 48SI envoyée par le Service national du permis de conduire. Ce courrier vous invitera à remettre votre permis de conduire à la préfecture dans un délai de 10 jours, et ce pour une période de 6 mois minimum, et jusqu’à 1 an en cas de récidive.

La seule façon de récupérer votre permis de conduire sera de passer la visite médicale obligatoire ainsi qu’un test psychotechnique. Si le médecin agréé émet un avis favorable, vous devrez alors repasser le permis. Selon votre situation, on vous demandera soit de repasser uniquement l’épreuve théorique, soit de passer l’examen du code de la route ET l’examen du permis de conduire.

Alors, pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire, inscrivez-vous très vite à des stages de récupération de points de permis dès la perte de vos premiers points !

Comment participer à des stages de récupération de points de permis ?

Les démarches pour suivre un stage de récupération de points de permis sont simples. L’inscription se fait auprès des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière. Vous trouverez la liste des centres directement dans votre préfecture ou sur son site Internet.

Le stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Il coûte en moyenne 200 € et dure 2 jours. Le prix peut vous freiner, mais n’oubliez pas que c’est peu, comparé au prix du permis de conduire si vous deviez le repasser !

Pour pouvoir participer à un stage de récupération de points, vous devez remplir deux conditions :

  • posséder un permis valide ;

  • ne pas avoir participé à un stage depuis au moins 1 an.

En cas de stage volontaire, vos points seront recrédités sur votre permis de conduire dès que l’administration aura enregistré votre attestation de stage. Par contre, si le stage vous est proposé par le procureur de la République pour éviter une sanction (suspension de permis, amende…), celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points.

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Comment obtenir mon relevé d’information intégral ?

Pour éviter de faire partie des nombreux conducteurs sans permis, pensez à vérifier régulièrement votre solde de points ! Vous trouverez votre solde de points de permis sur votre relevé d’information intégral. Vous pouvez le consulter sur le service en ligne Télépoints avec votre numéro de dossier NEPH (présent sur le nouveau permis à points) et le code confidentiel indiqué sur le courrier qui accompagne votre permis.

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Les étapes automatiques de récupération de points sur le permis

La deuxième solution pour récupérer vos points de permis est tout simplement d’attendre. Mais attention, la récupération automatique des points est possible seulement si vous ne commettez pas d’infraction avant la fin des différents délais !

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Récupération des points après 6 mois

Si vous perdez 1 point sur votre permis de conduire, vous pouvez le récupérer au bout de 6 mois. Par contre, en cas d’infraction, vous perdez ce point pour 2 ans.

Récupération des points après 2 ans

Si vous perdez plusieurs points de permis après une contravention de 2e et 3e classe, il vous faudra attendre 2 ans pour les récupérer. Mais si vous commettez une infraction, ce délai passera à 3 ans.

Récupération des points après 3 ans

Si vous avez commis des infractions de 4e et 5e classe, vous devrez attendre 3 ans pour retrouver vos points. Si vous commettez une nouvelle infraction entre-temps, le délai recommencera à courir depuis le début.

Récupération des points après 10 ans

Si vous n’êtes pas sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation de permis et si votre contravention n’est pas de classe 5 ou ne concerne pas un délit, vous retrouverez tous vos points au bout de 10 ans, même si des infractions sont commises entre-temps !

À chaque récupération automatique de vos points, vous recevrez un avis de restitution. Alors notez bien la date définitive de votre perte de points et surveillez le facteur !

Quand est-ce que la récupération automatique des points démarre ?

La date définitive marquant le début du délai de récupération des points du permis correspond à la date du paiement de l’amende ou à la date de l’émission du titre exécutoire pour une amende majorée. Quoi qu’il en soit, vous trouverez la date exacte sur votre relevé d’information intégral.

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FAQ

  • Quand récupérer 2 points ?

    Vous pourrez récupérer vos 2 points perdus après un délai de 2 ans sans délit pour une infraction de 2e et 3e classe, ou dans un délai de 3 ans pour une infraction de 4e et 5e classe.

  • Quel délai pour retrouver mes 4 points ?

    Pour récupérer vos 4 points, il vous faudra attendre 2 ans pour une infraction de 2e et 3e classe, ou 3 ans pour une infraction de 4e et 5e classe, et ce sans infraction entre-temps.

  • Que faire pour récupérer 2 points ?

    Le moyen le plus rapide pour récupérer vos 2 points de permis est de suivre un stage de récupération de points de permis.

  • Quand vais-je retrouver tous mes points ?

    Après un délai de 10 années, votre permis à points se retrouve de nouveau crédité de ses 12 points, sauf si vous avez commis un délit ou reçu une contravention de classe 5.

  • Quand le permis est-il crédité des 12 points ?

    Une fois votre période de probation passée, votre permis est automatiquement crédité de ses 12 points.

  • Que faire pour récupérer 6 points de permis ?

    Soit vous pouvez attendre le délai de récupération automatique, soit vous pouvez faire deux stages de récupération de points. Vous pourrez ainsi retrouver 4 points dès la première année et les 2 autres l’année suivante.