Si le permis à points est un système qui est assez répandu en Europe, tous les pays n’ont pas pour autant la même législation. De nombreuses différences existent donc entre les pays sur le fonctionnement du permis de conduire. Pour mieux comprendre ces distinctions, En Voiture Simone vous propose un tour d’horizon européen.
Quel que soit le système de permis à points choisi, les pays européens ont un même but : diminuer les accidents mortels sur les routes en sensibilisant et en responsabilisant les conducteurs et conductrices.
D’après les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 1990, 162 567 accidents corporels ont coûté la vie à 6 295 personnes. En 2021, 53 540 accidents corporels ont été dénombrés et 3 219 personnes ont perdu la vie. Cette comparaison montre que la situation s’est améliorée au fil des années.
En France, le permis à points a été instauré en 1992. Lorsqu’un jeune conducteur obtient son permis, il dispose d’un capital de points de départ. En cas d’infraction, il risque de perdre des points. Inversement, la récupération des points de permis est possible : si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une certaine période, il les retrouve automatiquement. Il peut également suivre un stage de récupération de points. Toutefois, lorsque le capital de points atteint zéro, le permis est automatiquement retiré ou suspendu.
Voici la liste des pays européens ayant mis en place le permis à points, avec un capital initial :
Certains pays européens ont adopté un système très différent. En effet, le capital initial est de zéro point. Celui-ci augmente en cas d’infraction. Si un conducteur atteint le seuil maximal de points autorisé, son permis lui est alors retiré.
Voici la liste des pays ayant instauré le permis à zéro point :
Si la majorité des pays européens ont adopté un système de points, 6 pays conservent leur permis de conduire sans point :
Si les pays européens tendent vers l’harmonisation du permis de conduire, certains États ont adopté des mesures qui leur sont propres. Leur objectif reste toutefois le même : rendre les routes toujours plus sûres, avec des conducteurs toujours plus responsables au volant.
La durée du permis probatoire vous semble longue en France ? Aux Pays-Bas, elle est de 5 ans ! Si un jeune conducteur commet plus de deux infractions pendant cette période, son permis lui est retiré et il doit repasser les épreuves. Parmi ces infractions figurent :
L’Espagne et l’Italie ont mis en place un système ingénieux pour récompenser les bons conducteurs : les points bonus. S’ils ne commettent aucune infraction pendant une certaine période, leur nombre de points augmente et il peut même dépasser le capital initial ! Les Espagnols peuvent ainsi gagner 3 points supplémentaires, tandis que les Italiens peuvent en obtenir 10 de plus. Voilà une belle motivation pour appliquer parfaitement le code de la route !
En 2004, le permis probatoire a été instauré en France. Les jeunes conducteurs disposent d’un capital de départ de 6 points, qui augmente de 2 ou 3 points par an à condition de ne pas commettre d’infraction.
Selon leur mode de formation à la conduite (conduite anticipée ou formation traditionnelle), ils obtiennent leurs 12 points au bout de 2 ou 3 ans.
Certains pays européens ont également adopté des mesures pour les jeunes permis. Ainsi, en Allemagne, la durée du permis probatoire peut passer de 2 à 4 ans si un conducteur novice est contrôlé positif à l’alcool. En Italie, il perd deux fois plus de points qu’un conducteur expérimenté en cas d’infraction.
Comment fonctionnent les infractions au code de la route à l’étranger ?
Si vous commettez une infraction à l’étranger, vous ne pouvez pas perdre de points. Toutefois, vous recevrez une contravention. De ce fait, même si les pays européens possèdent presque tous un système de permis similaire, les points dépendent spécifiquement de chaque État. Pour autant, il existe une réelle harmonisation du permis européen. Celle-ci se traduit par les nouveaux formats du permis de conduire (mis en place en 2013 en France) qui se sont généralisés en Europe.