Comment fonctionne un stage de récupération de points ?

Depuis 1992 et l’instauration du permis à points, tous les permis de conduire français (sauf le permis AM) ont un capital de points : 6 points pour les permis probatoires, puis 12 points après la période probatoire. La plupart des infractions au code de la route entraînant une perte de points de permis, les conducteurs ont la possibilité de faire un stage de récupération de points volontaire qui leur permet d’en retrouver. Dans certains cas de figure, ce stage peut être obligatoire. Pourquoi ? Comment ? En Voiture Simone vous explique le fonctionnement des stages de récupération de points.

Le permis de conduire en France fonctionne sur la base d’un système de points :

Le jeune conducteur qui vient de réussir l’épreuve du permis de conduire démarre avec 6 points. Tous les ans, son permis est crédité de 2 points (3 points s’il a passé son permis en conduite accompagnée) jusqu’à atteindre les 12 points qui annoncent la fin de la période probatoire.

Lorsqu’un automobiliste commet une ou plusieurs infractions, il est sanctionné : amende, retrait, voire suspension de permis… et très souvent retrait de points sur le permis.

Pour regagner ses points, l'automobiliste peut (et parfois doit) effectuer un stage de récupération de points du permis. Pendant le stage, qui dure deux jours, le titulaire du permis de conduire suit une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Ces formations sont agréées par la préfecture. Plusieurs cas de figure peuvent amener un conducteur à faire un stage.

Récupérer ses points peut être une démarche volontaire, mais elle peut aussi être obligatoire.

Suite à une infraction au code de la route entraînant un retrait de points, l’automobiliste peut décider de suivre un stage de récupération de points. À la fin du stage, il récupère 4 points dans la limite du capital maximum des 12 points (6, 8, 9 ou 10 points pour les permis probatoires).

Le conducteur évite ainsi une invalidation du permis, qui est automatique lorsque son solde de points arrive à zéro.

Si un jeune conducteur perd 3 points ou plus sur son permis probatoire, il reçoit alors automatiquement une lettre recommandée (lettre 48n) qui l’invite à suivre un stage obligatoire de récupération de points de permis. Après le stage, son permis est crédité de 4 points, dans la limite du solde maximum.

Ces deux stages obligatoires font suite à une décision judiciaire :

• Le stage pour composition pénale peut être proposé par le procureur de la République en remplacement de poursuites judiciaires (après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, un délit d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant).

• Le stage en peine complémentaire vient quant à lui compléter d’autres sanctions (amende, retrait de points et suspension du permis notamment). Il fait suite à des infractions graves comme la conduite sans permis ou sans assurance, une récidive d’alcool au volant, un refus d’obtempérer…

Dans ces deux cas, le stage de sensibilisation ne permet pas de récupérer de points sur son permis.

Pour pouvoir effectuer un stage volontaire de récupération de points, le conducteur doit :

• avoir un solde de points inférieur à 12 et un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu la lettre 48si qui annule le permis pour défaut de points ;
• respecter le délai de 1 an plus 1 jour entre deux stages.

Les stages de récupération de points sont organisés par des centres de formation agréés par la préfecture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Pendant deux jours consécutifs (deux fois 7 heures), le stagiaire suit un programme de sensibilisation aux dangers de la route dans le but de décourager toute récidive des comportements dangereux. Il n’y a aucun test ni examen pendant le stage. Par contre, le respect des horaires et la présence sont obligatoires. Quant au contenu du stage, il s’agit essentiellement d’un débat entre les différents stagiaires (entre 6 à 20 participants), l’enseignant spécialiste de la sécurité routière et un psychologue.

À la fin des deux jours, une attestation de suivi de stage est remise au conducteur, et un second exemplaire est envoyé à la préfecture par le centre. C’est un document officiel à conserver, puisqu’il permet de prouver dès le lendemain du stage que vous avez récupéré 4 points sur votre permis. C’est d’autant plus important qu’il faut parfois attendre plusieurs jours pour que les points restitués apparaissent au fichier national des permis de conduire.

Le coût du stage de sensibilisation est à la charge du conducteur et peut varier d’un département à l’autre en fonction du lieu d’habitation, de la date du stage ou du centre organisateur agréé. Par contre, vous avez la possibilité de vous inscrire dans le département de votre choix et donc de comparer les différents tarifs. En moyenne, comptez 100 à 300 € pour un stage de rattrapage de points. Vous trouverez la liste des centres agréés à la préfecture (sur place ou sur le site internet).