Comment profiter du bonus écologique pour les voitures ?

Alors que les voitures sont responsables de 60 % des émissions de CO2 du transport routier en Europe, le gouvernement français a mis en place des aides favorisant l’acquisition de véhicules propres. En Voiture Simone vous propose de faire le point sur le bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide accordée par l’État qui vise à encourager l’achat de véhicule écoresponsable qui n’émet pas de CO2. Son objectif est ainsi d’inciter les conducteurs à se tourner vers des motorisations plus durables, comme l’électrique et l’hydrogène.

Ce bonus s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et il concerne les véhicules neufs et d’occasion. Le montant de cette aide est régulièrement revu. Sa dernière révision date du 1er janvier 2023.

La prime à la conversion est une autre aide en faveur d’un parc automobile plus respectueux de l’environnement, mais elle se distingue du bonus écologique. En effet, elle consiste à accompagner financièrement les particuliers et les professionnels qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut de leur ancien véhicule. Cette aide peut atteindre jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène.

Plusieurs types de véhicules sont concernés par le bonus écologique :

• Les voitures fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux. Leur masse doit être inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de la catégorie M2 peuvent également être éligibles s’ils ont une dérogation de poids et un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• Les utilitaires fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux, lorsque leur PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• Les quadricycles à moteur électrique ;
• Les deux ou trois-roues à motorisation électrique ;
• Les vélos.

Pour être éligible au bonus écologique, plusieurs conditions doivent être respectées :

• L’acheteur ou l’acheteuse doit être domicilié en France ;
• Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 € ;
• Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans ;
• L’immatriculation du véhicule doit être faite en France ;
• Les deux et trois-roues ne doivent pas avoir de batterie au plomb.

Le montant du bonus écologique accordé dépend de deux critères : le type de véhicule choisi et les revenus du futur acquéreur.

Lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf, le bonus écologique peut être plus ou moins élevé selon qu’il s’agit d’une voiture ou d’un utilitaire :

• Pour une voiture électrique neuve, l’aide accordée à une personne physique est fixée à 27 % du coût TTC, avec un plafond à 5 000 €. Toutefois, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, l’aide peut atteindre jusqu’à 7 000 €. Les personnes morales peuvent bénéficier d’un bonus écologique de 3 000 € ;
• Pour un utilitaire électrique neuf, l’aide accordée à une personne physique est fixée à 40 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de 6 000 €. Cependant, lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus peut atteindre 8 000 €. Pour une personne morale, le bonus écologique est de 4 000 €.

Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique sur un véhicule électrique d’occasion, celui-ci doit avoir plus de deux ans. Le montant de l’aide est fixé à 1 000 € pour les personnes physiques.

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules hybrides ne peuvent plus bénéficier d’aides. Avant cette date, le bonus écologique pouvait atteindre jusqu’à 1 000 €.

Une fois les démarches effectuées, le bonus écologique peut être déduit de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location. L’aide peut également être reversée après en avoir fait la demande auprès de l’Agence de services et de paiement. Toutefois, le bonus doit être remboursé si le conducteur ou la conductrice :

• Cède sa voiture dans l’année suivant son achat ou sa location ;
• Cède son véhicule en ayant parcouru moins de 6 000 km pour les voitures et les utilitaires, et moins de 2 000 km pour les deux et trois-roues ainsi que les quadricycles.