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Prime à la conversion d’un véhicule : suis-je éligible ?

La prime à la conversion a remplacé la prime à la casse depuis 2018, mais son objectif reste le même : permettre aux automobilistes d’acheter ou louer un nouveau véhicule moins polluant. Toutefois, pour pouvoir être éligible à la prime à la conversion, vous devez remplir certaines conditions. En Voiture Simone vous explique le fonctionnement de cette aide à l’achat ou à la location d’un véhicule propre !

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été mise en place pour inciter les propriétaires de véhicules polluants à s’orienter vers des achats écoresponsables.

L’objectif de la prime à la conversion étant, à terme, d’arrêter la mise en circulation de tous les véhicules diesel et certains véhicules essence.

Conscient du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, l’État français aide donc les particuliers comme les professionnels à acquérir un nouveau véhicule. Par contre, la prime à la conversion est bien sûr soumise à des conditions d’éligibilité.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion ?

La première condition pour être éligible à la prime à la conversion est d’être majeur, d’être domicilié en France, de posséder un véhicule polluant et de le mettre à la casse pour acquérir à l’achat ou à la location un véhicule plus propre. Ensuite, l’aide va dépendre de votre revenu fiscal de référence, du type de véhicule que vous mettez à la casse et du modèle acheté.

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77,8% de réussite au code

Contre 56,6% de moyenne nationale

82,1% de réussite au code Contre 50,2% de moyenne nationale.png

Revenus fiscaux du foyer

Si auparavant la prime à la conversion était disponible uniquement pour les foyers qui ne paient pas d’impôts, aujourd’hui les conditions d’éligibilité s’appuient sur les revenus fiscaux.

Pour les revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 13 489 € :

  • le véhicule à recycler doit avoir été immatriculé avant janvier 2011 si c’est un moteur diesel et avant janvier 2006 pour un moteur essence ;

  • vous devez posséder le véhicule depuis plus d’un an et il ne doit pas être gagé ;

  • pour un véhicule cassé ou endommagé, celui-ci doit être assuré depuis au moins un an lors de sa remise pour destruction.

Pour les revenus fiscaux supérieurs à 13 489 €, les conditions concernant le véhicule mis à la casse sont les mêmes. La différence ici est que le propriétaire s’engage à acheter uniquement un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Type de véhicule et de modèle

Les véhicules concernés par la prime à la conversion sont :

  • les véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, au prix maximum de 60 000 € TTC ;

  • les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km, au prix maximum de 60 000 € TTC ;

  • les véhicules thermiques classés Crit’Air 1 dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000 € TTC.

Dans tous les cas, les véhicules concernés sont les voitures particulières ou les camionnettes, à l’achat ou à la location, neuves ou d’occasion, qui sont immatriculées en France et non endommagées. De plus, l’acheteur s’engage à ne pas vendre le véhicule dans l’année ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Bon à savoir

Le véhicule acheté ou loué peut aussi être un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique à condition que la batterie soit sans plomb et que la puissance maximale du moteur n’excède pas 3 kW.

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Comment calculer le montant de la prime de conversion ?

Grâce à la prime à la conversion, vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les véhicules thermiques et jusqu’à 2 500 € pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Pour un vélo ou une trottinette électrique, le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix d’achat dans la limite de 1500 €.

Cependant, pour connaître exactement le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le ministère de la Transition énergétique sur le site primealaconversion.gouv.fr.

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Bon à savoir

Si vous mettez au rebut un véhicule polluant (véhicule ou camionnette) classé par la vignette antipollution Crit’Air 3 ou plus ancienne, la prime est augmentée jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.

Comment faire une demande de prime à la conversion ?

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Si vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous pourrez faire votre demande via le téléservice du ministère de la Transition énergétique.

Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué, de la carte grise de l’ancien véhicule et de votre RIB.

Pour que la prime soit versée, vous devez avoir remis votre véhicule à la destruction 3 mois avant l’achat ou la location ou 6 mois après sa facturation et uniquement dans un centre VHU agréé ou un centre de dépollution et démontage agréé véhicules hors d’usage.

Par ailleurs, si vous achetez ou louez votre véhicule chez un concessionnaire, sachez qu’il peut accepter de faire l’avance du montant de la prime.

Qu’en est-il de la prime écologique pour l’achat d’un véhicule ?

Sachez qu’il existe une autre aide à l’achat d’un véhicule propre, et la bonne nouvelle, c’est que vous pouvez cumuler l’aide avec la prime à la conversion !

L’eligibilité du bonus écologique repose sur plusieurs conditions telles que :

  • acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion pendant au moins deux ans ;

  • le véhicule doit être électrique ou hybride rechargeable ;

  • avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km pour une voiture électrique.

Le montant du bonus écologique va de 1 000 € à 7 000 € pour un particulier et de 1 000 € à 5 000 € pour une personne morale (entreprise) pour une voiture ou une camionnette.

Bon à savoir

Si vous résidez en Outre-Mer, le montant du bonus est majoré de 1 000 € !

Si le concessionnaire n’effectue pas l’avance du bonus écologique, pensez à faire votre demande auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP).

FAQ

  • Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion 2022 ?

    Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2022, vous devez louer ou acheter une voiture neuve ou d’occasion essence, électrique ou hybride rechargeable. Les camionnettes, les deux-roues tels que les vélos électriques, les trois-roues et les quadricycles (voitures sans permis) sont aussi concernés.

  • Quelles sont les primes de l’État pour changer de voiture ?

    Si vous souhaitez changer de voiture, plusieurs aides sont possibles : la prime à la conversion, le bonus écologique. Par ailleurs, il existe aussi une aide pour transformer un moteur thermique en moteur électrique : la prime au rétrofit électrique. Elle peut être cumulable avec la prime à la conversion et le montant de l’aide va de 2 500 € jusqu’à 5 000 € pour les ménages les plus modestes. Attention, son montant diffère pour les camionnettes (de 5 000 € à 9 000 € selon la classe du véhicule) et les deux roues, trois roues et quadricycle (1 100 €).