Que dit le code de la route sur la carte grise d’un véhicule ?

Lorsque vient le moment de faire les différentes démarches liées à l'acquisition d’une voiture, une question se pose : qu’est-ce qu’une carte grise et où en faire la demande ? Découvrez dans cet article à quoi sert un certificat d'immatriculation et quelles sont les démarches à réaliser pour en obtenir un.

Le code de la route dit qu’une carte grise fait obligatoirement partie des documents du véhicule. En effet, la carte grise, autrement appelée certificat d’immatriculation, fait office de carte d’identité du véhicule car elle permet de l’identifier. En effet, différentes informations techniques et administratives y sont mentionnées, comme :

• le numéro d’immatriculation (plaque d’immatriculation) ;
• la date de première immatriculation ;
• l’identité du propriétaire du véhicule ;
• son adresse ;
• les caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, moteur, modèle, marque, conformité, etc.).

Avec toutes ces informations et d’autres mentions, comme le numéro de réception, la lecture du certificat d’immatriculation peut sembler complexe. Il est toutefois important de bien comprendre le numéro d’identification et sa signification pour effectuer vos démarches, notamment en cas de cession.

Attribué par le ministère de l’Intérieur, le numéro d’immatriculation est unique à chaque véhicule. Depuis 2009, ce numéro d’identification est enregistré au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Tous les conducteurs de véhicules (deux-roues motorisés, voitures, camions, poids lourds, etc.) doivent avoir fait la demande de carte grise avant de pouvoir circuler. C’est l’article R322-1 du code de la route qui pose très précisément le cadre légal, afin que chaque véhicule soit enregistré dans le fichier d'immatriculation des véhicules.

Techniquement, un certificat d’immatriculation est valable à vie. Toutefois, cela reste vrai uniquement à la condition qu’aucun changement n'intervienne entre-temps. Par exemple, si vous déménagez, il est obligatoire de demander une nouvelle carte grise actualisée avec votre nouvelle adresse. De même, si vous vendez votre véhicule, le nouveau propriétaire doit en demander une nouvelle établie à son nom.

Comme vous vous en doutez, faire sa carte grise n’est pas gratuit. Il existe différents éléments qui entrent en compte dans le prix de votre carte grise, notamment la puissance de votre véhicule, le type de véhicule, son âge, son taux d’émission de CO2, et votre département de résidence. Afin d'avoir une idée du prix que cela va vous coûter, vous pouvez utiliser le simulateur de coût du certificat d'immatriculation.

Pour pouvoir prendre le volant de votre voiture, vous avez besoin d’être en possession de son sa carte grise. Pour l’obtenir, deux solutions s’offrent à vous :

• réaliser votre demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ;
• vous tourner vers un garage agréé et habilité par l’État à enregistrer votre demande.

Afin que les services compétents puissent accéder à votre demande et la traiter, il est nécessaire de constituer un dossier composé de certains documents :

• Le certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire et portant la mention “vendu le…”. Ces mentions sont obligatoires lors d’une vente.
• Une pièce d’identité (pensez à vous munir également d’une photocopie).
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• La preuve que le contrôle technique a été effectué.
• Le formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule) signé et complété par vos soins.
• Le formulaire Cerfa n°13754*03 (déclaration de cession du véhicule) avec seulement les volets qui vous concernent remplis et signés.

Si vous devez conserver précieusement votre certificat d’immatriculation, il peut cependant s'abîmer avec le temps, ou pire, être perdu ou volé ! Heureusement, les démarches sont assez simples pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme sécurisée ANTS du ministère de l’Intérieur puis suivre les étapes indiquées et fournir les documents correspondant à votre demande.

À la suite de cette démarche, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Avec cette carte grise provisoire, le ministère vous autorise à conduire en toute légalité en attendant de recevoir le duplicata de votre certificat d’immatriculation à votre adresse.

Si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une contravention de 4e classe et une amende forfaitaire de 135 €.

Toutefois, si vous déclarez la perte ou le vol du certificat d’immatriculation à la gendarmerie, ce document peut être présenté aux forces de l’ordre en attendant de faire la demande de duplicata.

Il existe certains cas où vous bénéficiez d’un CPI ainsi que de plaques “ww”. Celle-ci est une plaque d’immatriculation provisoire. Cela signifie que les lettres et les numéros qui composent classiquement une plaque d’immatriculation sont remplacés par les lettres “ww”.

Ces deux éléments décrits ci-dessus, autrement appelés le CPI ww, vous permettent de circuler légalement pour une durée de quatre mois renouvelable. Le CPI ww permet également de circuler à l’étranger. Notez toutefois qu’il existe également le CPI, qui lui n’est valable que pour une durée d’un mois dans l’attente d’un certificat permanent.

Mais quels sont les cas de figure concernés ? Parfois, les professionnels de l'automobile qui vendent des voitures n’ont pas accès immédiatement aux pièces administratives indispensables à l’édition d’une carte grise. Cela arrive notamment lorsque le véhicule concerné provient d’un autre pays, qu’il est français mais destiné à l’exportation, ou encore lorsqu’il s’agit d’un véhicule en “châssis-cabine" acquis à des fins de carrossage.