Tout savoir sur le certificat provisoire d’immatriculation
Vous venez d’acheter une voiture ? Félicitations ! Non ? Vous avez perdu votre carte grise ? Ce n’est pas très grave. Dans les deux cas, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera rapidement délivré et vous pourrez circuler librement et en toute légalité sur le territoire national. En Voiture Simone vous explique les démarches et le fonctionnement de la carte grise provisoire.
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation ?
Votre belle auto tout juste achetée, il faut vous occuper de sa carte grise pour procéder à son immatriculation auprès du ministère de l’Intérieur. Celui Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire n’est plus valable puisque des informations essentielles (concernant le titulaire notamment…) viennent de changer. Vous devez donc effectuer les démarches sur le site de l’ANTS pour procéder à l’immatriculation du véhicule à votre nom. En attendant d’avoir votre certificat d’immatriculation définitif, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, le CPI. Identique (ou presque) au document définitif, il vous permet de circuler en France et reste valable 1 mois. Le même CPI vous est délivré dans les autres situations suivantes :
- Première immatriculation d’un véhicule neuf ;
- Modification des spécificités techniques du véhicule ;
- Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration ;
- Usurpation des plaques d’immatriculation.
Comme son nom l’indique, le certificat d’immatriculation possède le numéro d’immatriculation. Celui-ci permet d’enregistrer le véhicule dans le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Le numéro d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation (numéro CPI) figurant sur le certificat provisoire restera le même sur la carte grise définitive. De ce fait, il permet :
- La pose des plaques d’immatriculation ;
- La vente ou le don du véhicule avec le CPI (l’acheteur devra attendre la carte grise en cours d’élaboration, puis en demander une nouvelle).
Quels sont les autres types de certificats d’immatriculation temporaires ?
Il existe quelques autres situations nécessitant l’émission d’un CPI de carte grise. Cela concerne soit la possibilité de circuler à l’étranger, soit l’usage du coupon détachable de certificats d’immatriculation délivrés depuis la nouvelle réglementation SIV (Système d’immatriculation des véhicules) de 2009.
Le certificat d’immatriculation possède de nombreuses informations sur le véhicule. Si vous connaissez le numéro d’immatriculation, avez-vous déjà entendu parler du type mine ? Il peut être intéressant de le déchiffrer pour mieux comprendre ce document.
La carte grise provisoire WW
Si le CPI est demandé pour un véhicule devant circuler dans l’espace européen, il a besoin d’un CPI de type WW. Celui-ci est émis dans les cas suivants :
- En attendant la carte de certificat d’immatriculation définitif d’un véhicule importé (ne figurant pas dans les fichiers nationaux) ;
- En attendant d’exporter un véhicule acheté neuf en France ;
- En attendant le carrossage d’un véhicule utilitaire neuf, acheté incomplet(2).
Si un certificat d’immatriculation peut être provisoire, l’immatriculation, elle, est définitive. Il en va de même pour les plaques d’immatriculation qui ne peuvent être changées que sous certaines conditions.
Le coupon détachable
La conception des nouveaux certificats d’immatriculation (depuis une directive européenne de 2009) vise à simplifier les démarches administratives. Ainsi, les nouvelles cartes grises définitives comportent dans leur partie inférieure un coupon détachable permettant de circuler sur le réseau public français dans le cadre des évènements suivants :
- Achat du véhicule, c’est-à-dire changement du titulaire de la carte grise ;
- Changement de domiciliation ;
- Cession pour destruction (mise à la casse).
Le coupon détachable doit être renseigné (au verso) et signé par l’acquéreur. Il fait dès lors office de certificat d’immatriculation provisoire. La partie principale de l’ancienne carte grise doit être scannée et jointe au dossier matériel ou digital de demande d’une nouvelle immatriculation.
Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire ?
La durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire varie en fonction du type de carte grise provisoire détenue. Il s’agit des temporalités suivantes :
- 1 mois non renouvelable ;
- 3 mois pour les véhicules diplomatiques ;
- 4 mois pour le CPI WW,
- Mais 3 mois, renouvelables une fois (automatiquement), pour le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage ;
- 8 mois pour les cartes grises provisoires des véhicules de location de longue durée.
En cas de perte du certificat d’immatriculation, il est obligatoire de faire une nouvelle demande au ministère grâce à la plateforme de l’ANTS. Une fois la démarche effectuée, le conducteur ou la conductrice reçoit un CPI.
Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement (AE) ?
L’usage et l’habitude font que l’on parle toujours de certificat d’immatriculation provisoire ou de carte grise provisoire. Pourtant, depuis le passage au SIV en 2009, le numéro d’immatriculation reste le même pendant toute la durée de vie de l’engin qui le porte.
Ainsi, la création d’une nouvelle carte provisoire s’avère inutile. Il suffit d’attester que la demande d’une nouvelle carte grise a bien été effectuée au changement de titulaire (ce qui est obligatoire). L’accusé d’enregistrement (AE) en est la preuve.
L’AE reste un justificatif de démarche, et non un titre de circulation. Pour prouver que votre tout nouveau véhicule a le droit de circuler sur la voie publique, vous devez pouvoir présenter l’ancienne carte grise (au nom de l’ancien titulaire) le temps de recevoir le nouveau certificat. L’ancienne carte grise doit être conservée 5 ans.
Quel délai pour recevoir son certificat provisoire d’immatriculation ?
En l’absence de carte grise à coupon détachable, vous devez demander une carte grise provisoire. Vous pouvez faire la demande de deux manières :
- En ligne sur le site de l’ANTS ;
- Auprès d’un professionnel habilité (notamment un garagiste).
L'édition de la carte grise provisoire se fait immédiatement, soit en ligne pour téléchargement et impression, soit par la remise directe sous sa forme papier.
Que faire si la carte grise provisoire arrive à expiration ?
En France, la carte grise définitive est délivrée en 5 ou 7 jours ouvrés. Comme la durée de validité d’une carte provisoire s’étend sur minimum un mois, vous ne devriez pas rencontrer de problème de délais. Seuls les CPI de type WW, en interaction avec des administrations internationales, bénéficient d’un renouvellement automatique de 3 mois.
En France, il est obligatoire de procéder à l’immatriculation du véhicule pour l’assurer. Le propriétaire doit donc posséder son certificat d’immatriculation avant de commencer les démarches.