Notions diverses sur les cours du code de la route

Les notions diverses font partie de la cinquième thématique du code de la route. Celle-ci contient toutes les informations légales et administratives concernant le permis de conduire. Ces différents éléments doivent être connus par tous les automobilistes, car ils relèvent de leurs obligations et de leur sécurité.

Les documents obligatoires de l’automobiliste

Dès les premiers cours de code de la route, les élèves apprennent que les conducteurs et les conductrices doivent posséder avec eux plusieurs documents administratifs pour conduire en toute légalité :

  • le permis B ou l’attestation de permis provisoire ;
  • le certificat d’immatriculation ou certificat de cession lorsque la personne n’a pas encore reçu la carte grise ;
  • le certificat d’assurance.

Dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée, le formulaire de demande de permis, le livret d’apprentissage et le permis de l’accompagnateur sont également à fournir.

D’après le code de la route, plusieurs sanctions sont prévues en cas de non-présentation de ces documents. L’automobiliste dispose d’un délai de 5 jours pour se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat avec ces documents. Conduire sans permis ou sans assurance est également sévèrement sanctionné.

Les documents facultatifs à avoir à portée de main dans une voiture sont :

  • le constat amiable ;
  • le disque de stationnement ;
  • la vignette de contrôle technique.
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Les équipements obligatoires à avoir dans un véhicule

En plus des documents cités ci-dessus, certains équipements sont obligatoires pour circuler en toute légalité : un triangle de signalisation de danger et un gilet de sécurité fluorescent. Celui-ci doit posséder le marquage CE et se trouver dans l’habitacle afin de pouvoir être mis rapidement en cas d’urgence obligeant à quitter le véhicule. En cas de contrôle routier, les automobilistes qui ne possèdent pas ces équipements risquent une contravention de 4e classe.

D’autres équipements de sécurité sont vivement conseillés dans une voiture :

  • un éthylotest ;
  • une trousse de secours ;
  • une roue de secours ;
  • des ampoules de rechange.
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Le chargement limite du véhicule

Le chargement du véhicule doit respecter certaines règles pour qu’il puisse se déplacer en toute sécurité. Le placement des bagages doit permettre à l’automobiliste d’avoir une bonne visibilité. Ceux qui sont placés dans l’habitacle doivent être attachés ou sanglés afin d’éviter tout risque de blessure en cas de virage ou de freinage brusque.

Avec le permis B, il est possible de tracter une remorque pesant jusqu’à 750 kg. Tracter un chargement volumineux est également autorisé. Vous devez toutefois vous assurer que :

  • La longueur du chargement ne dépasse pas l’avant de la voiture.
  • La largeur du chargement n'excède pas la largeur de la voiture de 2,55 m.
  • Le chargement ne dépasse pas 3 m à l’arrière de la voiture (limite autorisée).
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A savoir

Aucune limite n’est imposée pour un chargement en hauteur. Attention toutefois à ne pas vous engager sur des voies qui imposent une hauteur maximale.

Le fonctionnement du permis à points

Après avoir obtenu leur permis de conduire, les jeunes conducteurs et conductrices ont une période probatoire de 2 ou 3 ans selon la formation choisie : conduite accompagnée ou formation classique en auto-école. Plusieurs règles sont alors à respecter :

  • placer un disque A à l’arrière du véhicule ;
  • respecter les limitations spécifiques aux jeunes conducteurs ;
  • ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.

Durant cette période, le capital de points est limité à 6. Les jeunes conducteurs et conductrices ayant obtenu leur permis en apprentissage anticipé de la conduite (AAC) obtiennent 3 points supplémentaires chaque année pendant 2 ans. Ceux ayant suivi la formation traditionnelle reçoivent 2 points de plus chaque année pendant 3 ans. Il est possible de réduire la période probatoire grâce à une formation post-permis qui permet d’obtenir votre permis à points plus rapidement.

Les différentes infractions au code de la route

Chaque automobiliste est responsable lorsqu’il circule en voiture. En cas d’infraction au code de la route, il encourt donc une sanction. Les différentes infractions sont réparties par classes :

  • Les contraventions de classe 1 à 4 peuvent entraîner une amende minorée, forfaitaire ou majorée ainsi que le retrait de points :
    • classe 1 : non-respect des règles de stationnement ;
    • classe 2 : changement de direction sans clignotant, absence d’attestation d’assurance…
    • classe 3 : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, dispositifs de freinage non conformes ;
    • classe 4 : utilisation du téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ou en sens interdit, dépassement dangereux, conduite en état d’ivresse…
  • Les contraventions de classe 5 suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h peuvent entraîner la rétention, le retrait immédiat, l’annulation ou la suspension du permis de conduire.
  • Les délits pour les infractions les plus importantes comme le refus d’obtempérer entraînent des amendes, des retraits de points ou le retrait du permis.

Jeune conducteur et location de voiture

Le permis de conduire en poche, beaucoup de personnes décident de se tourner vers la location de voiture. Plusieurs conditions sont toutefois à respecter pour pouvoir louer un véhicule. Celles-ci diffèrent en fonction des organismes de location et d’auto-partage et portent sur :

  • l’âge requis (pouvant varier de 18 à 21 ans) ;
  • la date d’obtention du permis (de 3 mois à 1 an minimum) ;
  • la catégorie du permis obtenu.

Les agences de location n’acceptent généralement pas l’attestation provisoire du permis de conduire. Il faut donc posséder un titre définitif pour pouvoir utiliser un de leurs véhicules. Des frais supplémentaires s’appliquent parfois pour les jeunes conducteurs. Il est donc important de comparer les différents organismes de location afin de trouver celui qui sera le plus avantageux selon vos critères.

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