Quelles sont les infractions au code de la route ?

De l’amende à la suspension du permis de conduire, des sanctions plus ou moins importantes s’appliquent lorsqu’un usager commet une infraction au code de la route. Les contraventions sont réparties en classes selon leur degré de gravité. Si vous ne connaissez pas leur répartition, pas de panique, En Voiture Simone fait le point dans cet article !

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Les chiffres clés des infractions en France

Dans son bilan 2020, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière relève que :

  • 24 millions d’infractions ont été commises sur l’ensemble du territoire français.
  • 17,6 millions d’entre elles sont des contraventions, dont 76 % sont liées à des excès de vitesse.
  • 5,8 millions d’infractions sont la conséquence de stationnements gênants ou dangereux.
  • 587 012 délits ont été dénombrés.
Bon à savoir

La thématique des notions diverses intègre les différentes infractions au code de la route. Celles-ci peuvent faire l’objet de questions le jour de l’examen théorique. Vous souhaitez les réviser facilement ? Rien de plus simple avec notre application 100 % gratuite !

Quelles sont les classes d’infractions au code de la route ?

Il existe 5 classes de contraventions. Les premières concernent les infractions de moindre gravité, et les classes les plus élevées regroupent les contraventions les plus graves.

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Contraventions de 1re classe

  • stationnement non autorisé ;
  • non-conformité des feux de position.
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Contraventions de 2e classe

  • absence d’attestation d’assurance ;
  • changement de direction sans clignotant ;
  • conduite sans le disque A pour les jeunes conducteurs ;
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Contraventions de 3e classe

  • dispositif de freinage non conforme ;
  • excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion de route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

Contraventions de 4e classe

  • absence de certificat d’immatriculation ;
  • absence de contrôle technique ;
  • circulation en sens interdit ;
  • circulation sans ceinture de sécurité ;
  • circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
  • conduite en état d’ivresse ;
  • conduite sans éclairage ;
  • dépassement dangereux ;
  • excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
  • franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
  • non-paiement d’un péage ;
  • non-respect de la distance de sécurité ;
  • non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
  • non-respect des règles de franchissement d’un passage à niveau ;
  • refus de priorité ;
  • stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite ;
  • usage d’un téléphone tenu en main.
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Contraventions de 5e classe

  • excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
  • usage ou transport d’un détecteur de radars ;
  • visionnage d’un écran vidéo autre que le GPS pendant la conduite.

Les diverses sanctions prévues par le code de la route

Lorsqu’un usager commet une infraction, il est passible d’une sanction plus ou moins importante. Celle-ci dépend de la classe de la contravention.

Perte de points

Bien souvent, une contravention entraîne une perte de points. Une seule infraction peut vous coûter jusqu’à 6 points, et si vous cumulez plusieurs fautes, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points.

Vous pouvez bénéficier d’une récupération automatique de points si vous ne commettez aucune infraction pendant une période de temps définie. Il vous est également possible de suivre un stage de récupération de points.

Bon à savoir

Vous pouvez connaître votre solde de points en vous rendant sur le site Télépoints.

Amende forfaitaire

Lorsque vous commettez une infraction, vous devez vous acquitter d’une amende forfaitaire. Celle-ci peut être minorée si vous la payez sous 3 jours ou majorée en cas de retard de paiement.

L’amende forfaitaire concerne uniquement les contraventions des classes 1 à 4. En effet, l’auteur d’une infraction de 5e classe doit se rendre devant un tribunal et régler une amende pénale.

Tableau des infractions aux code de la route

Amende minorée
1re classe/
2e classe22 €
3e classe45 €
4e classe90 €
5e classe/
Amende forfaitaire
1re classe11 €
2e classe35 €
3e classe68 €
4e classe135 €
5e classe/
Amende majorée
1re classe33 €
2e classe75 €
3e classe180 €
4e classe375 €
5e classe/
Amende pénale
1re classe38 €
2e classe140 €
3e classe450 €
4e classe750 €
5e classe1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive
EVS
EVS

Retrait de permis

Lorsqu’un usager commet une infraction grave, son permis peut être retenu, suspendu ou annulé. La rétention de permis ne peut pas durer plus de 72 heures. Celle-ci peut intervenir lorsque l’alcoolémie au volant relevée par un éthylomètre est au-dessus de la limite autorisée, ou lors de la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants par exemple.

En cas de suspension du permis, l’usager n’a plus le droit de conduire durant une période plus ou moins longue. La durée de la suspension est décidée par un préfet ou un juge. À l’inverse, l’annulation du permis signifie que le conducteur perd son permis de conduire. Il devra alors repasser les épreuves théorique et pratique avant de pouvoir reprendre le volant.

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Confiscation du véhicule

Dans le cas d’une infraction grave, le juge peut appliquer une peine complémentaire à la sanction : la confiscation du véhicule. Celle-ci peut être décidée à la suite de :

  • un accident grave de la route ;
  • un délit de fuite ;
  • un refus d’obtempérer ;
  • une conduite sans permis, sans assurance ou après une interdiction ;
  • une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
  • un excès de vitesse ou après l’utilisation d’un détecteur de radars.

Délit routier : quelle différence avec une contravention ?

Le Code pénal répartit les infractions en trois catégories selon leur niveau de gravité : les contraventions, les délits routiers et les crimes. Alors que les contraventions sont punies par des amendes de 3 000 € maximum, les délits peuvent entraîner une peine de prison dont la durée peut être de 10 ans. Les crimes imposent une peine d’emprisonnement allant de 15 ans jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

FAQ

  • Quelles sont les infractions au code de la route ?

    Les infractions sont réparties en trois catégories en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 classes. Parmi les infractions les plus fréquentes figurent les excès de vitesse, le changement de direction sans clignotant, ou encore le stationnement gênant ou non autorisé.

  • Quelles sont les infractions de 4e et 5e catégorie ?

    Les contraventions de 4e classe sont considérées comme graves : refus de priorité, conduite en état d’ivresse, usage du téléphone tenu en main, circulation sans éclairage… Elles peuvent entraîner une amende maximale de 750 €. Les contraventions de 5e classe sont sanctionnées par une amende pénale pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Elles font suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.