Refus de priorité : que risque un conducteur ?

Le refus de priorité représente une infraction au code de la route qui a souvent des conséquences graves. Faute éliminatoire à l’épreuve de conduite, il est sanctionné par la perte de 4 à 6 points, une amende de classe 4 (135€), voire une suspension de permis. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce comportement fréquent et cause de nombreux accidents.

Refus de priorité : de quoi s’agit-il ?

Le code de la route organise l’ordre de passage des usagers de la route, venant de directions différentes, lors de leur présence simultanée à une intersection. L’article R415-5 (1) prévoit que le conducteur venant de gauche doit céder le passage à celui qui se trouve à sa droite. Les autres organisations sont indiquées en situation par un panneau de priorité. D’autre part, l’usager le plus vulnérable, le piéton, reste toujours prioritaire lorsqu’il a manifesté son intention de s’engager sur le passage piéton.

Le refus de priorité se définit donc comme le non-respect à la fois de :

  • la règle de principe (priorité à droite) ;
  • la signalisation (panneau, marquage au sol, passage piéton).
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Le refus de priorité à l’examen de conduite : une faute éliminatoire

Durant l’épreuve pratique du permis, le refus de priorité représente une faute grave caractérisée lorsque la signalisation présente ne laisse aucun doute sur l’obligation de laisser le passage à l’autre usager. Le non-respect de la signalisation de priorité constitue une faute éliminatoire au permis, quelle que soit la quantité de points obtenus. Cette sévérité s’explique par le grand nombre d’accidents liés à une infraction de ce type.

Quelques cas classiques de refus de priorité sur la route

Le plus souvent, le refus de priorité s’avère involontaire. Il est, dans la plupart des cas, la conséquence d’une inattention ou d’une mauvaise appréciation de la situation, comme la distance ou la vitesse d’arrivée de l’usager prioritaire. Les situations où les règles de priorité doivent s’appliquer (et souvent ne le sont pas) restent nombreuses.

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Refus de priorité à droite

En France, depuis 1927, le principe de priorité à droite doit être appliqué systématiquement lorsqu’aucune signalisation n’impose de respecter une autre organisation.

La règle de la priorité à droite ne s’applique pas si l’usager venant de la droite débouche de l’un des espaces suivants :

  • un chemin de terre ;
  • un parking ;
  • un lotissement ;
  • une impasse privée.
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Refus de priorité à un passage piéton

Sur un passage protégé, le piéton reste toujours prioritaire. Dès qu’il a manifesté son intention de s’engager sur la chaussée, tous les autres usagers, quels qu’ils soient, doivent lui céder le passage.

Le non-respect de cette règle menaçant un usager vulnérable est sévèrement puni. La sanction est d’une part l’amende de refus de priorité (de classe 4, 135 €), d’autre part le retrait de 6 points de permis.

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Bon à savoir

Les piétons représentent 15% des victimes de la route, les automobilistes 50%, les motards 19% et les cyclistes 6%.

Refus de priorité à un « Cédez le passage »

Le « Cédez le passage » est doublement signifié par un panneau triangulaire et un marquage au sol (ligne discontinue). Le conducteur réduit sa vitesse et laisse passer les autres automobilistes. Il ne s’engage qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

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Refus de priorité face à un véhicule prioritaire

À l’exception du piéton déjà engagé sur le passage protégé, chaque usager de la route ou de la rue a l’obligation de laisser la priorité aux véhicules d’urgence (SAMU, pompiers, police) lorsque leurs sirènes et gyrophares sont activés.

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77,8% de réussite au code

Contre 56,6% de moyenne nationale

82,1% de réussite au code Contre 50,2% de moyenne nationale.png

Quelles sont les conséquences possibles du refus de priorité ?

Beaucoup d’accidents sont la conséquence directe d’un refus de priorité. Ils s’avèrent souvent graves, surtout lorsqu’un piéton est impliqué ou que la vitesse est élevée. Dans ces situations, l’accident peut entraîner le décès du ou des usagers.

Quelles sanctions pour l’infraction « Refus de priorité »

Le non-respect des règles de priorité entraîne une amende forfaitaire de classe 4 (135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €) et un retrait de 4 points du permis de conduire. Le refus de priorité à un passage piéton entraîne la même amende et un retrait de 6 points.

Si le refus de priorité cause des dommages aux personnes, une plainte peut être déposée. Le tribunal peut décider d’une condamnation à :

  • un stage de sensibilisation sans restitution de points ;
  • une suspension de permis (de 3 ans maximum) ;
  • une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.

Mais pas de panique ! Il s’agit de transformer la règle de priorité à droite en réflexe et de lire les panneaux et les marquages au sol… L’immense majorité des conducteurs y arrive très bien 😊 !

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FAQ

  • Qui est en tort en cas de priorité à droite ?

    En cas de refus de priorité à droite, le conducteur arrivant de la gauche qui ne cède pas le passage est en tort. La priorité à droite oblige à laisser passer l’usager arrivant sur la droite de votre véhicule.

  • Comment contester un refus de priorité ?

    Tant que l’amende n’est pas payée, l’infraction n’est pas reconnue et peut être contestée. Pour cela, vous devez apporter une preuve contraire soutenant votre contestation (par exemple le piéton traversant au rouge). Soit vous demandez l’aide d’un avocat, soit vous le faites en ligne sur le site de l’ANTAI, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.