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Non-respect d’un sens interdit : montant de l’amende et perte de points

Parmi les différents panneaux de signalisation du réseau routier, les automobilistes peuvent rencontrer des panneaux d’indication, des panneaux de danger ou encore des panneaux d’interdiction. Le panneau de sens interdit fait partie de cette dernière catégorie et son non-respect est une infraction au code de la route. Quel est le montant de l’amende pour sens interdit et la perte de points ? En Voiture Simone vous dévoile toutes les sanctions prévues pour les usagers de la route qui ne respectent pas le sens interdit.

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Que dit le code de la route sur le non-respect d’un sens interdit ?

Facilement reconnaissable, avec son panneau rond à fond rouge et sa barre blanche rectangulaire, le panneau de sens interdit ne passe pas inaperçu. On le trouve à l’entrée d’une voie de circulation interdite aux usagers dans leur sens de circulation.

Certains panneaux de sens interdit sont accompagnés d’un panonceau précisant la catégorie d’usagers non concernés par l’interdiction (sauf riverains, sauf cycliste, etc.). Si l’interdiction n’est pas précisée, celle-ci concerne tous les véhicules motorisés (voitures, motos, camions) et les cyclistes.

Ne pas respecter le sens interdit fait partie des infractions au code de la route. L’interdiction est régie par l’article R412-28 qui stipule : "Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Bien sûr, cette interdiction concerne également les automobilistes qui circulent en marche arrière dans une voie à sens unique.

Quelles sont les sanctions pour non-respect d’un sens interdit ?

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L’usager qui a commis l’infraction de sens interdit reçoit un avis de contravention qui comprend plusieurs sanctions : une amende pour sens interdit, un retrait de points du permis et une peine complémentaire.

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Amende forfaitaire

La première sanction est une amende forfaitaire de 135 €. Si le contrevenant règle son amende de sens interdit dans les 15 jours suivant sa réception, celle-ci sera minorée à 90 €. Par contre, tout retard de paiement de plus de 45 jours entraîne une amende majorée qui s’élève à 375 €.

Perte de points sur le permis de conduire

Les infractions routières s’accompagnent également d’un retrait de points sur le permis. Prendre un sens interdit vous fera perdre 4 points sur votre permis de conduire.

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Peine complémentaire : suspension de permis

Enfin, l’automobiliste verbalisé encourt une suspension du permis d’une durée de trois ans maximum. Toutefois, cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle si besoin. Le contrevenant doit en faire la demande auprès du juge lors de son audience au tribunal.

Bon à savoir

Après une infraction de sens interdit, mais aussi pour toutes les infractions sanctionnées d’un retrait de points, vous pourrez récupérer vos points de permis en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quels sont les modes de verbalisation pour une amende de sens interdit ?

Les panneaux de sens interdit permettent de protéger aussi bien les piétons que les conducteurs. Leur fonction est essentielle. Pour garantir la sécurité de tous, l’installation de caméras de vidéosurveillance se généralise.

Ainsi, un automobiliste en infraction n’aura plus besoin d’être pris sur le fait pour être verbalisé par les forces de police. La vidéo-verbalisation permet de sanctionner à distance toute infraction au code de la route, sans nécessiter l’interception du conducteur.

La FAQ de l’amende pour sens interdit

  • Comment contester une contravention pour sens interdit ?

    Toute contravention peut être contestée, il suffit pour cela de saisir le tribunal de police. Plusieurs raisons peuvent vous inciter à contester : vous jugez la contravention non légitime, vous souhaitez gagner du temps pour faire un stage de récupération de points, etc. Rendez-vous sur le site ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) et exposez vos motifs.

  • Est-ce que les amendes de sens interdit concernent les cyclistes ?

    Oui, même à vélo, un cycliste doit respecter le code de la route et en l’occurrence l’interdiction de circuler sur la voie. Par contre, les cyclistes n’auront que l’amende de 4e classe à payer. Ils ne sont concernés ni par le retrait de points ni par la suspension du permis de conduire.