Barème des infractions et retrait de points

Vous avez obtenu votre permis de conduire récemment et vous êtes en période probatoire ? Si c’est le cas, rien ne vous est plus précieux que les 6 points de votre permis. Alors, prenez garde aux instants d’inattention et aux erreurs de débutant sanctionnées par un retrait de points. Voici dans le détail le barème des infractions, exprimé en nombre de points perdus.

Les sanctions associées aux infractions aux règles du code de la route s’organisent en 2 systèmes parallèles s’appliquant simultanément :

• le retrait de point, correspondant à la gravité de l’infraction. Vous pouvez perdre de 1 à 6 points d’un coup, et jusqu’à 8 si des infractions se cumulent ;
• le barème des infractions au permis, correspondant à un type d’infraction, organisé en 5 grandes classes. À chaque classe de contravention s’associe une amende au tarif spécifique.

Le retrait de permis représente bien sûr la sanction majeure, surtout s’il s’accompagne d’une amende conséquente. Les puristes s’intéresseront également à l’invalidation, la suspension, l’annulation de permis… Mais aussi à sa rétention.

Bien sûr, elles pourraient avoir des conséquences graves, mais ces infractions peuvent facilement s’identifier comme des fautes liées à un instant d’inattention. Le retrait d’un point s’applique aux infractions suivantes :

• excès de vitesse de 1 à 19 km/h ;
• chevauchement d’une ligne continue ;
• maintien des feux de route alors qu’un usager arrive en face.

Dans ce cas, il s’agit d’actes volontaires générant un risque d’accident et dont il s’avère impossible que le conducteur même débutant ne se soit pas rendu compte :

• excès de vitesse de 20 à 29 km/h ;
• circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’une autoroute ;
• accélération alors qu’un véhicule est sur le point de dépasser.

Ces infractions sont nombreuses et engagent directement la sécurité du conducteur et des autres usagers. Elles créent des situations clairement et immédiatement dangereuses. La violation des règles du code de la route est avérée. Il s’agit des infractions suivantes, mais la liste n’est pas exhaustive :

• excès de vitesse de 30 à 39 km/h ;
• téléphone au volant tenu en main ;
• utilisation d’oreillettes ou d’écouteurs ;
• non-port de la ceinture de sécurité ;
• non-respect des intervalles de sécurité ;
• franchissement d’une ligne continue ;
• circulation sur la gauche de la chaussée (à contresens) ;
• changement important de direction sans que le conducteur n’ait indiqué son intention (sans clignotant) ;
• circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
• arrêt ou stationnement dangereux ;
• dépassement dangereux ou par la droite ;
• vitres avant teintées au-delà du seuil autorisé ;
• présence d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation dans le champ de vision du conducteur ;
• stationnement de nuit ou par temps de brouillard, sur la chaussée, sur une chaussée non éclairée, alors que le véhicule est tous feux éteints et sans signalisation ;
• non-respect des conditions de validité ou des restrictions du permis de conduire (port obligatoire de verres correcteurs...).

Dans les situations créées par l’infraction, l’accident est quasi inévitable et sera grave. Il s’agit des contraventions suivantes :

• excès de vitesse de 40 à 49 km/h ;
• refus de priorité (y compris à un véhicule prioritaire) ;
• non-respect d’un stop ou d’un feu rouge ;
• circulation en sens interdit ;
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
• refus de priorité à un piéton déjà engagé sur un passage protégé.

À noter : il n’existe pas d’infraction sanctionnée par 5 points de retrait, il s’agit toujours d’un cumul d’infractions.

Certaines de ces infractions sont considérées comme des délits et sont susceptibles d’être jugées par un tribunal. Il s’agit des actes suivants :

• excès de vitesse de plus de 50 km/h (délit) ;
• seuil d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/litre de sang (0,2 g pour les permis probatoires et les apprentis en conduite accompagnée), état d’ivresse manifeste ou refus d’un dépistage d’alcoolémie/de drogue ;
• conduite sous l’emprise de stupéfiants et récidive ;
• entrave à la circulation ;
• conduite sans permis (suspension, annulation, invalidation, rétention) (délit) ;
• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail (délit) ;
• fuite ;
• utilisation d’un brouilleur ou d’un détecteur de radar ;
• refus d’obtempérer, d’arrêter le véhicule, de se soumettre aux contrôles ;
• usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

Après ce sombre tableau, il convient d’évoquer les infractions légères, qui certes ne respectent pas les règles, mais ne génèrent pas de retrait de points. Elles restent nombreuses et ne présentent pas de danger direct ou immédiat en termes de sécurité routière. Leurs impacts pourraient se décrire dans les termes suivants :

• une gêne : usage des couloirs de bus, stationnement abusif ou gênant, etc. ;
• un dysfonctionnement administratif : absence de vignette de contrôle technique, défaut de présentation de carte grise, défaut de changement d’adresse sur la carte grise, etc.

Les retraits de points correspondent également à des types d’infractions, organisés en 5 grandes classes.

Le nombre de points retirés est fonction de la tranche de dépassement de la limitation de vitesse et du lieu de l’infraction en agglomération ou non :

• De 1 à 20 km/h : 1 point;
• De 20 à 30 km/h : 2 points;
• De 30 à 40 km/h : 3 points;
• De 40 à 50 km/h : 4 points;
• Supérieur à 50 km/h : 6 points.

Toutes les infractions routières en lien avec l’alcoolémie ou les stupéfiants (conduite et refus de contrôle) entraînent le retrait de 6 points du permis de conduire.

Les retraits de points s’organisent de la manière suivante :

• Chevauchement d’une ligne continue : 1 point
• Accélération du véhicule alors qu’il est sur le point d’être dépassé : 2 points
• Conduite à gauche sur une chaussée à double sens : 3 points
• Dépassement dangereux : 3 points
• Franchissement de ligne continue : 3 points
• Non-respect des distances de sécurité : 3 points
• Changement de direction sans communication préalable : 3 points
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 points
• Usage d’un téléphone au volant, d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque : 3 points
• Refus de priorité : 4 points
• Non-respect du panneau de signalisation d’arrêt : 4 points
• Circulation en sens interdit : 4 points
• Circulation de nuit sans éclairage ou la circulation par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points
• Stationnement dangereux : 4 points
• Usage volontaire d’une fausse plaque d’immatriculation : 4 points
• Usage dans le champ de vision du conducteur d’un appareil doté d’un écran (télévision, lecteur DVD…) autre qu’un dispositif d’aide à la conduite : 6 points

Les défauts d’équipement obligatoires sont punis ainsi :

• Défaut de port de gants lors de la conduite d’un deux-roues :1 point
• Défaut de port du casque lors de la conduite d’un deux-roues : 3 points
• Défaut de port de la ceinture de sécurité : 4 points

Ces infractions entraînent les sanctions suivantes :

• Vitres avant teintées au-delà du seuil autorisé : 3 points
• Non-respect des conditions de validité ou des restrictions du permis de conduire (port obligatoire de verres correcteurs,...) : 3 points
• Refus d’obtempérer, d’arrêter le véhicule, de se soumettre aux contrôles : 6 points
• Délit de fuite : 6 points

Le retrait de points est toujours associé à une amende.

• Paiement de l’amende forfaitaire : vous décidez de payer l’amende dans les 45 jours après l’infraction. Le retrait des points a lieu au paiement (vous avez reconnu l’infraction;
• Majoration de l’amende forfaitaire : vous n’avez pas payé dans les 45 jours (vous contestez l’amende, ou vous désignez un autre conducteur). La majoration de l’amende après 45 jours déclenche le retrait des points;
• Passage au tribunal : remplacement de l’amende par une peine, stage de sensibilisation obligatoire, etc.). Les points sont retirés après l’exécution de la peine;
• Condamnation définitive (après une contestation, un appel, etc.) : quand tous les recours sont épuisés et la condamnation définitive prononcée, les points sont retirés;

Lorsqu’un seul point est perdu, la récupération automatique du point s'opère après un délai de 6 mois sans nouvelle infraction au code de la route. Si une nouvelle infraction se produit au cours des 6 mois, un nouveau délai de 6 mois commence à cette date pour les 2 retraits de 1 point.

Il est également possible de récupérer 4 points en faisant un stage de sensibilisation. Celui-ci est payant et autorisé une seule fois par an. Il reste une solution rapide pour éviter la perte de tous les points et l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire.

Voilà, vous savez tout sur le retrait des points. Au fait, avez-vous remarqué combien ils sont plus faciles à perdre qu’à récupérer ? 😁 !