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Quelles sont les amendes liées à l’absence de vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air est un macaron obligatoire pour de nombreux véhicules. Ne pas respecter cette obligation est une infraction sanctionnée par une amende. Quel est le montant de l’amende Crit’Air ? Quelles sont les obligations liées à la vignette antipollution ? En Voiture Simone vous éclaire sur les sanctions prévues en cas d’absence de vignette Crit’Air.

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Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

Le certificat qualité de l’air ou vignette Crit’Air est une petite pastille de couleur à apposer sur le pare-brise des véhicules. Elle permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (norme antipollution Euro), du moins polluant au plus polluant :

  • Pastille verte Crit’Air 0 : véhicule propre 100 % électrique ou roulant à l’hydrogène ;
  • Pastille violette Crit’Air 1 : véhicule gaz, hybride rechargeable et essence Euro 5 et 6 ;
  • Pastille jaune Crit’Air 2 : véhicule essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6 ;
  • Pastille orange Crit’Air 3 : véhicule essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4 ;
  • Pastille rouge Crit’Air 4 : véhicule diesel Euro 3 ;
  • Pastille grise Crit’Air 5 : véhicule diesel Euro 2.

Mise en application en 2017, cette vignette antipollution a pour objectif de réduire les pics de pollution dans les grandes agglomérations en y interdisant la circulation aux véhicules polluants ou en mettant en place des restrictions de circulation.

Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés : voitures, utilitaires, motos, scooters, bus et poids lourds. Seuls les engins de chantier et les engins agricoles sont dispensés de la vignette Crit’Air. Par contre, les véhicules jugés trop polluants ne peuvent pas obtenir de vignette.

Est-il obligatoire de posséder une vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air est une obligation pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) mises en place dans certaines villes comme Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, ou encore Strasbourg.

L’interdiction de circuler peut être permanente ou limitée à certains moments de la journée. Par exemple, la zone à faibles émissions parisienne est interdite aux vignettes Crit’Air 4 et 5 et aux véhicules sans vignette uniquement la semaine (sauf jour férié) de 8 h à 20 h.

La vignette peut aussi être obligatoire dans les zones de protection de l’air (ZPA), c’est-à-dire des zones où des mesures de restriction temporaires sont mises en place en cas de pics de pollution atmosphérique.

Enfin, sachez que cette obligation s’étend à tous les véhicules, même si vous ne circulez pas en ville, et que son non-respect fait partie des infractions au code de la route.

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Absence de vignette Crit’Air : quelles sont les sanctions ?

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Circuler dans une zone de circulation restreinte sans vignette Crit’Air ou avec une vignette non adaptée à la restriction est donc passible de sanctions.

Amende forfaitaire

Les automobilistes, les deux-roues et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes qui se déplacent sans vignette sont sanctionnés d’une amende forfaitaire de 68 €. L’amende Crit’Air peut être minorée à 45 € et majorée à 180 €. Pour les cars et les poids lourds, l’amende forfaitaire s’élève à 135 €.

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Immobilisation et mise en fourrière

L’amende de la vignette Crit’Air peut s’accompagner d’une immobilisation du véhicule, suivie éventuellement d’une mise en fourrière. Sachez toutefois que si les amendes sont systématiques en cas de verbalisation, ces deux sanctions sont rarement appliquées.

Comment faire une demande de vignette Crit’Air pour éviter une amende ?

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Pour régulariser votre situation, vous devez faire votre demande de vignette Crit’Air :

  • Soit par courrier au Service de délivrance des certificats qualité de l’air de Douai en joignant le formulaire de demande de vignette ;
  • Soit en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/.

Plusieurs informations vous seront demandées : le carburant, le type de véhicule et la norme Euro (indiquée au champ V.9 du certificat d’immatriculation), le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de première mise en circulation, et enfin vos coordonnées.

Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,72 €, affranchissement compris. Vous recevrez votre vignette par voie postale normalement sous 10 jours. Il ne vous restera plus qu’à la coller en évidence sur votre pare-brise ou sur la fourche de votre moto.

La FAQ de l’amende Crit’Air

  • Qui contrôle la vignette Crit’Air ?

    Ce sont les forces de l’ordre qui contrôlent la présence des vignettes Crit’Air et qui verbalisent les véhicules interdits à la circulation dans la zone de restriction. Cependant, de nouveaux radars seront mis en place dès 2024. Ces radars à vignette Crit’Air n’auront qu’à scanner les plaques d’immatriculation pour s’assurer que leur propriétaire est bien autorisé à circuler.

  • Est-ce que la vignette Crit’Air est obligatoire en 2023 ?

    Oui, la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules en 2023. Seuls les véhicules les plus polluants ne peuvent pas obtenir leur vignette et sont donc soumis à des interdictions de circulation totales en cas de mesures restrictives dans toutes les zones à faibles émissions.

  • Comment contourner la vignette Crit’Air ?

    La seule façon de contourner la vignette Crit’Air est de posséder un véhicule soumis à dérogations, comme les véhicules utilisés par les personnes en situation de handicap possédant la carte mobilité inclusion, ou encore les véhicules de collection.

  • Quel est le dernier délai pour obtenir la vignette Crit’Air ?

    Que vous ayez fait votre demande de vignette par courrier ou par Internet, le délai de délivrance du certificat est toujours le même, soit une dizaine de jours. Passé ce délai, n’hésitez pas à contacter le service de délivrance des vignettes Crit’Air.