Comment suivre une demande de carte grise ?

Depuis 2017, les démarches relatives à la carte grise sont dématérialisées. Il est ainsi possible de suivre la demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En Voiture Simone vous explique la procédure à suivre.

Déclaration de cession, enregistrement au fichier SIV d'immatriculation des véhicules, etc., si les démarches liées à l’obtention d’une carte grise se faisaient traditionnellement en préfecture, elles sont désormais effectuées en ligne. Pour cela, il est possible de connaître l’état d’avancement du certificat d’immatriculation depuis le site d’un prestataire agréé par le ministère ou directement depuis l’ANTS. L’Agence nationale des titres sécurisés permet de suivre toutes les étapes de la démarche en se rendant sur son espace personnel. Pour effectuer la demande, il faut :

• Sélectionner la rubrique “Immatriculation” ;
• Cliquer sur “Suivre votre démarche en ligne” ;
• S’identifier via le service France Connect ou avec ses identifiants de l’ANTS.

Après avoir envoyé la liste des documents obligatoires pour faire la demande de carte grise, des e-mails et des notifications envoyés sur l’espace personnel permettent de connaître l’avancement de la démarche. Lorsque le dossier est validé, le demandeur reçoit une confirmation. Il pourra ensuite faire le suivi du certificat d’immatriculation.

Une fois la demande de carte grise validée, le document est envoyé en production à l’Imprimerie nationale située à Charleville-Mézières. L’usager reçoit alors un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement. Ce document qui contient votre numéro d’immatriculation définitif permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir son certificat d’immatriculation, mais aussi de faire les démarches d’immatriculation du véhicule et d’assurer sa voiture en attendant la carte grise définitive.

La carte grise est envoyée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée lors de l’immatriculation du véhicule. Il est possible de suivre l’envoi du document directement depuis le site de La Poste.

Plusieurs statuts permettent de suivre l’avancement de sa demande de carte grise sur son espace personnel sur l’ANTS :

• En cours de traitement : la demande est en cours d’analyse ;
• En cours de production : la demande a bien été enregistrée ;
• Titre produit : la carte grise est imprimée et elle est prête à être envoyée ;
• Titre en cours de distribution : la carte grise a été remise aux services postaux ;
• Titre à retirer au bureau de poste : le facteur a laissé un avis de passage et la carte grise est disponible au bureau de poste pendant 15 jours ;
• Titre distribué : le certificat d’immatriculation a été remis au propriétaire contre signature ;
• Titre retourné à l’expéditeur : le pli n’a pas été retiré au bureau de poste sous 15 jours et il est renvoyé à l’Imprimerie nationale qui va effectuer un nouvel envoi de la carte grise.

Un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur peut se charger des démarches relatives au certificat d’immatriculation. Si la demande a été réalisée sur le site de l’ANTS, le propriétaire du véhicule peut effectuer le suivi de la carte grise en indiquant le numéro d’immatriculation et la date de la demande.

Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, assurez-vous qu’elle a bien été expédiée. Le cas échéant, votre demande a peut-être été rejetée à cause d’une pièce manquante. Toutefois, si votre dossier a été validé et que le certificat d’immatriculation a bien été envoyé, mais que vous n’avez pas d’avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous devez vous rapprocher de La Poste. Si les services postaux vous confirment la perte de la carte grise, vous devez faire une demande de duplicata sur le site de l'ANTS.

En revanche, si vous n’avez pas récupéré votre carte grise dans le délai imparti et qu’elle a été retournée à l’Imprimerie nationale, vous devez prendre contact avec l’ANTS pour demander une réexpédition du document. Cependant, l’envoi peut prendre plusieurs semaines, si bien qu’il est vivement conseillé de la récupérer dès le premier envoi.