Fichier d’immatriculation des véhicules : tout savoir sur le SIV

Depuis 2009, chaque nouvelle immatriculation de véhicule en France est enregistrée sur le SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Quel est l’intérêt de ce fichier d’immatriculation des véhicules ? En Voiture Simone vous explique tout !

Sur chaque certificat d’immatriculation (carte grise) est indiqué un numéro SIV. Il est identique à celui figurant sur les plaques d’immatriculation et sert à identifier le véhicule et son propriétaire. Ce numéro unique est répertorié dans une vaste base de données : le fichier SIV.

En France, le SIV est le troisième fichier d’immatriculation des véhicules à voir le jour. Si le premier n’est plus actif, les deux autres fichiers sont toujours d’actualité.

Le Fichier national des immatriculations a été mis en place en 1950, en remplacement du tout premier système d’immatriculation qui avait vu le jour en 1901. Le système FNI a permis de normaliser le numéro d’immatriculation sur le territoire national.

À ses débuts, le numéro FNI était composé de 3 chiffres, d’une lettre et d’un numéro de département. Le parc automobile grossissant, il a fini par prendre sa dernière forme connue, constituée de 4 chiffres, suivis de 2 lettres et toujours d’un numéro de département. Malheureusement, ce système a fini par être dépassé et a donc été remplacé par le fichier SIV.

Depuis 2009, toute nouvelle demande d’immatriculation est enregistrée au fichier d’immatriculation des véhicules. Progressivement, les anciens numéros FNI sont eux aussi remplacés. Les véhicules enregistrés au fichier FNI obtiennent leur numéro SIV lors d’un changement de situation (changement d’adresse, vente ou demande de duplicata de certificat d'immatriculation).

Le numéro SIV prend la forme AB-123-CD (le même que sur les plaques d’immatriculation).

C’est un numéro unique, qui accompagne le véhicule jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

Outre le fait de remplacer un système vieillissant, l’objectif de ce nouveau système est aussi de simplifier les démarches administratives et d’obtenir rapidement de nombreuses informations sur les véhicules en circulation et sur le titulaire de la carte grise :

• Les données personnelles : nom et adresse de tous les titulaires du certificat d’immatriculation du véhicule ;
• Les caractéristiques techniques du véhicule ;
• Les éventuelles mentions spéciales concernant le véhicule, telles qu’un vol, le retrait de la circulation, une immobilisation, etc. ;
• Les dates de contrôle technique obligatoire ;
• Les données relatives aux professionnels habilités à modifier et à consulter le fichier.

Toutes ces informations ont une durée de conservation qui a été fixée par l’article 5 de l’arrêté du 10 février 2009. Ce dernier stipule que :

• Les données d’identification du titulaire et celles relatives au véhicule sont conservées jusqu’à 5 ans après la destruction de celui-ci ;
• Les données concernant les professionnels agréés sont conservées 5 ans après le retrait ou la résiliation de leur habilitation ;
• Les pièces justificatives et les données enregistrées sur l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) lors des démarches d’immatriculation sont conservées 5 ans à compter de la validation de la demande ;
• Le code confidentiel obtenu lors de la cession du véhicule est conservé 3 mois après la date de cession déclarée du vendeur.

L’accès au fichier national des immatriculations est très réglementé en France. Si auparavant les préfectures et sous-préfectures centralisaient les informations du fichier, c’est désormais l’ANTS qui gère le traitement des données.

Les professionnels de l’automobile agréés par l’ANTS peuvent accéder au fichier, mais uniquement pour effectuer des procédures d’immatriculation, au même titre qu’un particulier qui fait sa propre demande de certificat. Par contre, d’autres professionnels possèdent un accès plus ou moins restreint, comme les compagnies d’assurances (suite à un accident de la route), les huissiers de justice (lors de la saisie d’un véhicule), ou encore la Poste pour gérer la distribution des certificats d’immatriculation.

Les forces de l’ordre sont autorisées à consulter le fichier SIV dans le cadre d’investigations judiciaires ou de contrôles routiers. Depuis 2019, les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent également interroger la base de données, mais uniquement sous certaines conditions. Une autorisation individuelle est alors délivrée par le préfet, sur désignation du maire, et ce « aux seules fins d’identifier les auteurs d’infractions au Code de la route ».

Inutile de vous rendre dans le fichier national des immatriculations pour taper « plaque immatriculation ». C’est une information confidentielle. Même les professionnels habilités SIV ont l’interdiction de dévoiler toute information sur un véhicule.

Les sites qui proclament vous délivrer le nom d’un propriétaire avec un numéro de plaque sont des sites frauduleux. Les seules informations que vous pourrez obtenir sont des informations génériques (année d’immatriculation, puissance fiscale, motorisation, etc.).