Tout savoir sur les plaques d’immatriculation

Bien plus qu’un simple numéro, les plaques d’immatriculation ont un rôle essentiel puisqu’elles permettent d’identifier et de distinguer les véhicules sur les routes. Si nous savons tous à quoi ressemble une plaque d’immatriculation, vous ne connaissez peut-être pas toutes ses spécificités. En Voiture Simone fait le point avec vous.

Une plaque d’immatriculation est un élément présent sur la carrosserie de chaque véhicule motorisé. Elle est composée d’une suite unique de chiffres et de lettres qui lui a été attribuée lors de son immatriculation par l’administration française. Ce numéro permet ainsi d’identifier la voiture et son propriétaire au sein du parc automobile.

La combinaison peut appartenir au système FNI ou SIV qui lui a succédé en 2009. Toutes les plaques d’immatriculation doivent répondre aux mêmes caractéristiques pour être conformes à la circulation.

Tous les véhicules doivent être immatriculés pour pouvoir circuler légalement en France, à l’exception de certains véhicules de travaux publics. Le nombre de plaques requises dépend du type de véhicule :

• Les véhicules à 4 roues, comme les voitures, les utilitaires, les camions ou les autobus, par exemple, doivent posséder une plaque à l’avant et à l’arrière ;
• Les motos à 2 et 3 roues ainsi que certains quadricycles légers n’ont besoin que d’une seule plaque à l’arrière ;
• Les remorques doivent également posséder une plaque. Si le poids total autorisé à charge d’une remorque est inférieur à 500 kg, la remorque conserve la même immatriculation que le véhicule. En revanche, si le PTAC est supérieur à ce poids, la remorque doit posséder sa propre immatriculation.

Le nouveau système d’immatriculation SIV mis en place en 2009 définit les caractéristiques que doit posséder une plaque pour être homologuée et conforme à la circulation. En plus d’être lisible et fixée de manière inamovible avec des rivets, d’autres spécificités doivent être respectées.

Contrairement à ce que vous pourriez croire, le blanc n’est pas la seule couleur des plaques d’immatriculation. En effet, certains véhicules sont équipés de plaques avec d’autres couleurs, qui ont chacune une signification particulière :

• La plaque noire est utilisée par les voitures anciennes immatriculées avant 1993 ainsi que les véhicules de collection ;
• La plaque rouge est destinée aux véhicules en transit temporaire ;
• La plaque verte est dédiée au personnel diplomatique ou consulaire ;
• La plaque bleue est réservée aux militaires stationnés en Allemagne et dans les zones frontalières.

Le marquage doit répondre à la législation du ministère de l'Intérieur avec un F sur fond bleu, le numéro d’immatriculation SIV, l’identifiant territorial et le numéro de département. Les dimensions de la plaque d’immatriculation sont soumises aussi à une réglementation stricte. En France, il existe 3 dimensions homologuées en fonction du gabarit du véhicule :

• Les véhicules légers (voitures, fourgonnettes) et les camions utilisent le format le plus répandu des plaques d’immatriculation : 520 x 110 mm ;
• Les utilitaires et les 4x4 sont équipés d’une plaque carrée qui peut être en 300 x 200 mm ou 200 x 275 mm. Ce format peut également convenir pour certains tricycles et les quadricycles à moteur ;
• Les deux-roues utilisent le format unique de plaque en 200 x 130 mm depuis le 1er janvier 2017.

Le numéro d’immatriculation d’une voiture équipée des nouvelles plaques SIV est composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (AB-123-CD). Les caractères sont inscrits en noir sur un fond blanc réfléchissant.

Avant la mise en place du système SIV en 2009 par le ministère de l’Intérieur, les anciennes plaques d’immatriculation (on en trouve encore sur les véhicules de collection ! ) étaient dites FNI. La combinaison de chiffres et de lettres était différente puisqu’elle était composée de trois chiffres, deux lettres et deux chiffres (123 AB 00).

Les nouvelles plaques d’immatriculation SIV possèdent un marquage bien spécifique. Le numéro d’immatriculation est au centre de deux eurobandes bleues. À gauche, figure le symbole européen avec la lettre “F” tandis que l’identifiant territorial se trouve à droite. Celui-ci est composé du numéro du département de son choix en dessous du logo de la région dont il fait partie.

Ne pas circuler avec des plaques homologuées est interdit par la loi. Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et que vous souhaitez vérifier que les plaques sont bien en règle, vous pouvez vous assurer de sa conformité grâce à deux éléments.

Le code TPPR, ou Travaux publics plaque réflectorisée est un code qui est inscrit sur une plaque d’immatriculation. Il est composé de 4 ou 5 chiffres, dont les deux premiers indiquent l’année durant laquelle la plaque a été homologuée. Le code TPPR peut être situé sur différentes zones des plaques :

• Le numéro est situé sur la partie supérieure, à 40 mm du bord gauche sur une plaquBolde FNI ;
• Le code est inscrit à 35 mm du bord droit en bas des plaques SIV ;
• Le numéro est présent à 40 mm du coin supérieur gauche de la plaque des cyclomoteurs.

Vous avez peut-être déjà vu des stickers régionaux mis en vente pour personnaliser une voiture. Ils sont collés sur la partie droite de la plaque pour masquer l’identifiant territorial du véhicule. S’ils sont originaux, la pose d’un autocollant sur la plaque d’immatriculation est strictement interdite. En effet, il est illégal de modifier soi-même sa plaque.

Circuler avec une plaque d’immatriculation non conforme expose le conducteur ou la conductrice à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire de 135 € pouvant atteindre 750 € en cas d’absence totale de plaques sur la carrosserie.

Que ce soit pour modifier son identifiant territorial afin d’afficher fièrement son département favori ou pour remplacer des plaques abîmées, il est tout à fait possible de changer de plaque d’immatriculation. Vous pouvez les faire réaliser auprès d’un spécialiste automobile ou les commander sur des plateformes en ligne. Assurez-vous toutefois que les plaques soient bien homologuées.

Il n’est malheureusement pas rare qu’un usager se fasse usurper son numéro de plaque. Il risque de recevoir des amendes pour des infractions qu’il n’a jamais commises. L’automobiliste doit alors porter plainte et contester les amendes. Il pourra ensuite faire une demande pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation afin de remplacer ses plaques avec un nouveau numéro.