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Tout savoir sur les plaques d’immatriculation

Bien plus qu’un simple numéro, les plaques d’immatriculation ont un rôle essentiel puisqu’elles permettent d’identifier et de distinguer les véhicules sur les routes. Si nous savons tous à quoi ressemble une plaque d’immatriculation, vous ne connaissez peut-être pas toutes ses spécificités. En Voiture Simone fait le point avec vous.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?

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Une plaque d’immatriculation est un élément présent sur la carrosserie de chaque véhicule motorisé. Elle est composée d’une suite unique de chiffres et de lettres qui lui a été attribuée lors de son immatriculation par l’administration française. Ce numéro permet ainsi d’identifier la voiture et son propriétaire au sein du parc automobile.

La combinaison peut appartenir au système FNI ou SIV qui lui a succédé en 2009. Toutes les plaques d’immatriculation doivent répondre aux mêmes caractéristiques pour être conformes à la circulation.

Bon à savoir

Le numéro d’immatriculation des véhicules est aussi présent sur la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. Le certificat fait partie des papiers du véhicule essentiel qui vous sera remis avec tout achat d’un véhicule. Même quand vous ferez votre demande de carte grise sur le site du ministère, l’ANTS, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire en attendant la création de la nouvelle carte grise.

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Quels véhicules faut-il obligatoirement immatriculer ?

Tous les véhicules doivent être immatriculés pour pouvoir circuler légalement en France, à l’exception de certains véhicules de travaux publics. Le nombre de plaques requises dépend du type de véhicule :

  • Les véhicules à 4 roues, comme les voitures, les utilitaires, les camions ou les autobus, par exemple, doivent posséder une plaque à l’avant et à l’arrière ;
  • Les motos à 2 et 3 roues ainsi que certains quadricycles légers n’ont besoin que d’une seule plaque à l’arrière ;
  • Les remorques doivent également posséder une plaque. Si le poids total autorisé à charge d’une remorque est inférieur à 500 kg, la remorque conserve la même immatriculation que le véhicule. En revanche, si le PTAC est supérieur à ce poids, la remorque doit posséder sa propre immatriculation.

Quelles sont les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation ?

Le nouveau système d’immatriculation SIV mis en place en 2009 définit les caractéristiques que doit posséder une plaque pour être homologuée et conforme à la circulation. En plus d’être lisible et fixée de manière inamovible avec des rivets, d’autres spécificités doivent être respectées.

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Couleurs de la plaque

Contrairement à ce que vous pourriez croire, le blanc n’est pas la seule couleur des plaques d’immatriculation. En effet, certains véhicules sont équipés de plaques avec d’autres couleurs, qui ont chacune une signification particulière :

  • La plaque noire est utilisée par les voitures anciennes immatriculées avant 1993 ainsi que les véhicules de collection ;
  • La plaque rouge est destinée aux véhicules en transit temporaire ;
  • La plaque verte est dédiée au personnel diplomatique ou consulaire ;
  • La plaque bleue est réservée aux militaires stationnés en Allemagne et dans les zones frontalières.
Bon à savoir

Vous pouvez encore croiser une voiture équipée d’une plaque blanche à l’avant et d’une plaque jaune à l’arrière. Il s’agit des anciennes plaques d’immatriculation FNI.

Dimension et marquage

Le marquage doit répondre à la législation du ministère de l'Intérieur avec un F sur fond bleu, le numéro d’immatriculation SIV, l’identifiant territorial et le numéro de département. Les dimensions de la plaque d’immatriculation sont soumises aussi à une réglementation stricte. En France, il existe 3 dimensions homologuées en fonction du gabarit du véhicule :

  • Les véhicules légers (voitures, fourgonnettes) et les camions utilisent le format le plus répandu des plaques d’immatriculation : 520 x 110 mm ;
  • Les utilitaires et les 4x4 sont équipés d’une plaque carrée qui peut être en 300 x 200 mm ou 200 x 275 mm. Ce format peut également convenir pour certains tricycles et les quadricycles à moteur ;
  • Les deux-roues utilisent le format unique de plaque en 200 x 130 mm depuis le 1er janvier 2017.

Numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation d’une voiture équipée des nouvelles plaques SIV est composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (AB-123-CD). Les caractères sont inscrits en noir sur un fond blanc réfléchissant.

Avant la mise en place du système SIV en 2009 par le ministère de l’Intérieur, les anciennes plaques d’immatriculation (on en trouve encore sur les véhicules de collection ! ) étaient dites FNI. La combinaison de chiffres et de lettres était différente puisqu’elle était composée de trois chiffres, deux lettres et deux chiffres (123 AB 00).

Identifiants régionaux

Les nouvelles plaques d’immatriculation SIV possèdent un marquage bien spécifique. Le numéro d’immatriculation est au centre de deux eurobandes bleues. À gauche, figure le symbole européen avec la lettre “F” tandis que l’identifiant territorial se trouve à droite. Celui-ci est composé du numéro du département de son choix en dessous du logo de la région dont il fait partie.

Bon à savoir

Les deux derniers chiffres des anciennes plaques FNI indiquaient le numéro de département de résidence du véhicule.

Comment vérifier qu’une plaque d’immatriculation soit homologuée ?

Ne pas circuler avec des plaques homologuées est interdit par la loi. Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et que vous souhaitez vérifier que les plaques sont bien en règle, vous pouvez vous assurer de sa conformité grâce à deux éléments.

Présence du code TPPR

Le code TPPR, ou Travaux publics plaque réflectorisée est un code qui est inscrit sur une plaque d’immatriculation. Il est composé de 4 ou 5 chiffres, dont les deux premiers indiquent l’année durant laquelle la plaque a été homologuée. Le code TPPR peut être situé sur différentes zones des plaques :

  • Le numéro est situé sur la partie supérieure, à 40 mm du bord gauche sur une plaquBolde FNI ;
  • Le code est inscrit à 35 mm du bord droit en bas des plaques SIV ;
  • Le numéro est présent à 40 mm du coin supérieur gauche de la plaque des cyclomoteurs.
Bon à savoir

Le code TPPR est essentiel, car il permet d’identifier le véhicule en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Absence d’autocollants et de stickers

Vous avez peut-être déjà vu des stickers régionaux mis en vente pour personnaliser une voiture. Ils sont collés sur la partie droite de la plaque pour masquer l’identifiant territorial du véhicule. S’ils sont originaux, la pose d’un autocollant sur la plaque d’immatriculation est strictement interdite. En effet, il est illégal de modifier soi-même sa plaque.

Quels sont les risques d’une plaque d’immatriculation non conforme ?

Circuler avec une plaque d’immatriculation non conforme expose le conducteur ou la conductrice à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire de 135 € pouvant atteindre 750 € en cas d’absence totale de plaques sur la carrosserie.

Peut-on changer de plaque d’immatriculation ?

Que ce soit pour modifier son identifiant territorial afin d’afficher fièrement son département favori ou pour remplacer des plaques abîmées, il est tout à fait possible de changer de plaque d’immatriculation. Vous pouvez les faire réaliser auprès d’un spécialiste automobile ou les commander sur des plateformes en ligne. Assurez-vous toutefois que les plaques soient bien homologuées.

Comment réagir en cas d’usurpation de numéro de plaque ?

Il n’est malheureusement pas rare qu’un usager se fasse usurper son numéro de plaque. Il risque de recevoir des amendes pour des infractions qu’il n’a jamais commises. L’automobiliste doit alors porter plainte et contester les amendes. Il pourra ensuite faire une demande pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation afin de remplacer ses plaques avec un nouveau numéro.

La FAQ de la plaque d’immatriculation

  • Comment connaître le propriétaire d’une plaque d’immatriculation ?

    Le numéro d’immatriculation d’un véhicule permet de connaître son propriétaire. En tant que particulier, il faut se rapprocher des forces de l’ordre en leur communiquant ce numéro. Elles pourront ensuite effectuer une recherche à partir du fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules) et découvrir l’identité de l’usager.

  • Comment obtenir l’historique d’un véhicule par immatriculation ?

    Le site gratuit Histovec permet de connaître l’historique d’un véhicule immatriculé en France à partir du fichier national du SIV. Grâce à lui, vous pourrez découvrir la date de mise en circulation, les changements de propriétaire ou les sinistres d’une voiture.