Que signifie le code TPPR des plaques d’immatriculation ?
Savez-vous que la plaque d’immatriculation des véhicules est un objet hyper réglementé et qu’elle s’adresse d’abord aux forces de l’ordre ? Avez-vous déjà remarqué l’inscription discrète qu’elles portent toutes, gravée sur un bord ? Il s’agit du code TPPR, signifiant à la fois l’homologation des plaques et par conséquent l’autorisation de la circulation sur la voie publique. Voici ce qu’il vous faut savoir concernant le code « Travaux publics plaque réflectorisée », le fameux TPPR.
Qu’est-ce que le code TPPR d’une plaque d’immatriculation ?
Pour rappel et en pratique, les plaques d’immatriculation affichent le numéro SIV (Système d’immatriculation des véhicules) identifiant la voiture ou la moto. Toutes comportent également, gravé en petits caractères, le code TPPR garant de l’homologation de la plaque et de la validité du numéro d’immatriculation. Cela signifie que la plaque correspond aux normes techniques fixées par les services des Travaux Publics. Au regard des forces de l’ordre, ce code est un numéro d’homologation qui garantit l’authenticité de la plaque (vous ne l’avez pas fabriquée dans votre garage) et la conformité de ses caractéristiques (la plaque réfléchit bien 😀).
Depuis 2009, les plaques d’immatriculation restent les mêmes tout au long de la durée de vie du véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Elles ne sont remplacées qu’en cas de détérioration et conservent le même numéro.
Quels sont les risques d’avoir une plaque sans TPPR ?
L’homologation de l’immatriculation valide les caractéristiques physiques du support, notamment en termes sécuritaires de visibilité et de lisibilité. Les normes à respecter comprennent également le respect des formats, couleurs, disposition et réflectivité de la matière de surface. L’homologation garantit que la plaque d’immatriculation (métallique ou plexiglas mais avec tous ses rivets😁 !) peut équiper un véhicule circulant sur le réseau routier public.
Avoir une plaque non homologuée sur son véhicule, constitue une infraction au code de la route passible d’une amende de 135 €.
Est-ce que toutes les plaques possèdent un numéro d’homologation ?
Qu’il s’agisse de plaques minéralogiques pour véhicules neufs, ordinaires, motos, cyclomoteurs, ou de plaques pour auto de collection, le numéro d’homologation de la plaque d’immatriculation en plexiglas, métallique, personnalisée par un numéro de département ou non… est obligatoire. Même si vous décidez de changer de plaques d’immatriculation, il n’y a qu’une seule exception. Le ministère des transports ne l’autorise que pour les véhicules des travaux publics (dont certains n’ont même pas besoin de numéro d’immatriculation puisqu’ils ne sont pas soumis à immatriculation).
Pour le voir, rien de plus simple : le code TPPR comprend 4 ou 5 chiffres, les 2 premiers indiquant l’année d’homologation de la plaque. Il se trouve gravé à différents emplacements selon le système d’immatriculation utilisé :
- Depuis 2009, pour les nouvelles plaques du système SIV, en bas, à gauche ou à droite sous le numéro de département, à cheval sur la bande blanche et l’eurobande latérale bleue (celle du logo drapeau européen) ;
- Pour le système FNI (Fichier national des immatriculations) d’avant 2009, le numéro d’homologation figure en haut à gauche près de la bordure.
Certaines voitures possèdent encore des plaques d’immatriculation noires. Elles sont propres aux véhicules de collection et se caractérisent par un numéro d’immatriculation blanc sur fond noir, sans numéro de département. Ces plaques bénéficient d’une dérogation, à condition que le certificat d’immatriculation ne soit pas modifié, auquel cas, elles devront être remplacées par des plaques homologuées.