Que faut-il savoir sur les anciennes plaques d’immatriculation ?

En 2009, les plaques d’immatriculation ont été remplacées par un nouveau système qui concerne tous les nouveaux véhicules. Les anciennes plaques peuvent toutefois être encore utilisées sur certains modèles. En Voiture Simone fait le point avec vous.

Mises en place entre 1950 et 2009 sur l’ensemble du territoire français, les plaques d’immatriculation étaient dites FNI (Fichier national des immatriculations). Elles étaient composées de 2 à 4 chiffres suivies de 2 à 3 lettres. La plaque se terminait ensuite par le numéro du département de résidence du véhicule. Les plaques devaient ainsi être modifiées en cas de déménagement ou de changement de propriétaire.

Face au manque de combinaisons possibles pour immatriculer de nouveaux véhicules, l’État a remplacé l’ancien système par les plaques d’immatriculation SIV (Système d’immatriculation des véhicules) à partir du 15 avril 2009. Cette réforme simplifie les démarches puisqu’il est désormais possible de les faire auprès de l’ANTS alors qu’il fallait se rendre en préfecture ou en sous-préfecture avec l’ancien système. Autre avantage : les plaques sont attribuées à un véhicule tout au long de sa vie, il n’est donc plus nécessaire de les modifier en cas de modification de la carte grise.

L’histoire des plaques françaises est bien plus ancienne que les années 1950 puisqu’elle trouve son origine au XVIIIe siècle, lorsqu’un officier de la maréchaussée a recommandé au roi Louis XV de numéroter les véhicules hippomobiles circulant à Paris.

À la fin du XIXe siècle, le nombre d’automobiles est en constante augmentation, mais avec elle, les accidents se multiplient. À Lyon, un système d’immatriculation est alors mis en place pour identifier les conducteurs qui étaient impliqués.

Il faut attendre 1901 pour que ce système se généralise sur l’ensemble du territoire français et permette d’identifier les véhicules motorisés. Depuis, trois autres systèmes de numérotation lui ont succédé. Les plaques d’immatriculation, aujourd’hui gérées par le ministère de l’Intérieur, ont ainsi bien évolué depuis leur création. En plus du passage du format FNI au format SIV, leurs dimensions ont également changé en fonction du modèle du véhicule. Les véhicules de collection ont ainsi des plaques différentes des deux-roues par exemple. Le certificat d’immatriculation, quant à lui, reste identique pour tous types de véhicule.

Plusieurs signes vous permettent de déterminer si votre plaque d’immatriculation appartient au système FNI ou SIV. En effet, la partie droite des nouvelles plaques a un fond bleu sur lequel est indiqué l’identifiant territorial. Celui-ci est composé du numéro de département et du logo de la région de son choix. La combinaison de lettres et de chiffres diffère également selon le type de plaque :

• Une ancienne plaque FNI comporte 3 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres → 123 AB 00 ;
• Une nouvelle plaque SIV comporte 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres → AB-123-CD.

Les véhicules ayant été construits après le 15 avril 2009 ainsi que les voitures d’occasion revendues à partir du 15 octobre 2009 sont immatriculés avec le système SIV. Cela signifie que les anciennes plaques d’immatriculation deviennent de plus en plus rares. En plus de la présence du numéro de département, d’autres éléments permettent de reconnaître une ancienne plaque d’immatriculation. La couleur de la plaque permet aussi de reconnaître les véhicules de collection. Tandis que le nouveau système utilise un fond blanc avec des caractères noirs, les plaques FNI pouvaient avoir une couleur blanche, noire ou jaune, ce qui les rendait moins lisibles. D’autres couleurs peuvent être utilisées pour les plaques d’immatriculation de voitures circulant sur le territoire. C’est notamment le cas de la plaque rouge. Elle est délivrée par la préfecture pour les véhicules en transit temporaire.

Si le système SIV s’est généralisé en France, le changement de plaque d’immatriculation des anciens véhicules n’est pas obligatoire dans certaines situations. Ainsi, le ministère de l’Intérieur ne demande pas la modification du format FNI pour les voitures de collection par exemple, qui peuvent conserver l’immatriculation SIV avec le numéro de département.

Afin de généraliser le nouveau système d’immatriculation, les véhicules utilisant les anciennes plaques devaient obligatoirement les modifier avant le 31 décembre 2020. Toutefois, cette décision a été rejetée par un décret publié le 11 décembre 2020 dans le Journal officiel. Elle évite ainsi aux automobilistes d’effectuer des démarches auprès de l’ANTS et d’engager de nouveaux frais.

Toute modification sur la carte grise d’un véhicule doté d’anciennes plaques entraîne automatiquement le passage vers le nouveau système d’immatriculation. C’est notamment le cas pour un déménagement ou un changement de propriétaire, par exemple. En effet, en cas de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation est mis à jour. Le nouveau propriétaire doit ainsi assurer la voiture et il devra le doter de nouvelles plaques pour être en règle sans devoir changer son immatriculation pour autant.