Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?
Sur la route, vous avez peut-être déjà vu un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation rouge. Si vous ignorez ce qu’elle signifie, rassurez-vous, En Voiture Simone vous donne la réponse et vous présente toutes ses spécificités.
À quoi correspond une plaque d’immatriculation rouge ?
En France, la couleur de la plaque d’immatriculation possède une signification bien particulière. Ainsi, les plaques d'immatriculation rouges s’adresse aux véhicules en transit temporaire sur le territoire (aussi appelés TT) et contiennent un numéro d’immatriculation bien spécifique. Il peut s’agir de voitures qui ont été achetées neuves en France et qui sont destinées à l’export.
Elles sont ainsi exonérées de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des droits de douane. Les automobiles peuvent également être utilisées par des expatriés qui viennent en France de façon temporaire, dans le cadre des vacances, du travail ou des études par exemple.
La plaque rouge se reconnaît grâce à son fond rouge et son inscription de couleur argentée ou blanche. Contrairement à ce que vous pourriez croire, il ne s’agit pas de plaques diplomatiques (qui sont vertes).
Quelles sont les conditions pour circuler avec une plaque rouge ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir circuler avec une plaque d’immatriculation rouge, aussi bien pour le véhicule que pour le conducteur ou la conductrice.
Pour le véhicule
De nombreuses catégories de véhicules peuvent bénéficier de plaques d’immatriculation rouges. Lorsqu’ils sont concernés par le transit temporaire, il peut s’agir de voitures, de motos, de 3 roues, de camping-car, de caravanes, de remorques ou de vans.
Pour le conducteur
Les propriétaires de voitures équipées de plaques d’immatriculation rouges sont des expatriés venus en France temporairement pour des vacances, des étudiants, des stagiaires ou des journalistes, par exemple. Pour être éligible à l’obtention de plaques minéralogiques rouges, le conducteur doit répondre à plusieurs conditions :
- Avoir sa résidence principale en dehors de l’Union européenne et des DROM-COM ;
- Séjourner dans l’Union européenne de manière temporaire ;
- Ne pas exercer d’activité lucrative durant le séjour au sein de l’Union européenne ;
- Avoir plus de 21 ans et avoir obtenu son permis de conduire depuis plus d’un an ;
- Posséder une déclaration d’exportation ;
- S’il est étudiant, il doit posséder une carte d’étudiant ;
- S’il est en stage ou en mission, il doit posséder une attestation de son organisme d’accueil ;
- S’il est journaliste, il doit posséder une carte de presse et une carte d’accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères.
Les véhicules équipés de plaques d’immatriculation rouges peuvent aussi être des véhicules neufs destinés à l'exportation. Généralement, c’est un mandataire automobile qui gère l’acheminement, comme il peut aussi gérer l’acheminement de véhicules importés (souvent des véhicules neufs ou d’occasion récente), en provenance de l’Union européenne ou non.
Seuls les conjoints, les parents et les enfants du propriétaire du véhicule sont autorisés à le conduire. En cas de contrôle, ils doivent pouvoir justifier leur parenté avec le propriétaire.
Quelle est la durée d’immatriculation avec une plaque rouge ?
La durée d’immatriculation d’un véhicule avec une plaque minéralogique rouge est comprise entre 3 semaines et 6 mois. Les étudiants et les personnes venues en France pour suivre un stage ou une mission peuvent toutefois obtenir une dérogation afin de prolonger la durée jusqu’à 12 mois.
La date limite de validité est inscrite sur la partie droite de la plaque d’immatriculation, à la place de l’identifiant territorial d’une plaque appartenant au nouveau système d’immatriculation (SIV). Ainsi, si une plaque rouge est valable jusqu’en juillet 2023, les chiffres 07 23 seront inscrits sur la plaque.
Lorsque le séjour en France arrive à son terme, le véhicule est soumis à un contrat de reprise. Cependant, si le conducteur décide de rester, il doit s’acquitter du montant des taxes avant de faire une demande d’immatriculation traditionnelle. La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant l’échéance du contrat TT.
Comment se procurer une plaque rouge de transit temporaire ?
Afin d’obtenir des plaques d’immatriculation rouge, il faut adresser sa demande à un bureau de douane. Il faudra ensuite remplir le document 846B qui permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT. Le conducteur pourra ensuite faire réaliser ses plaques d’immatriculation rouges homologuées.
Il est également possible de se rapprocher de son constructeur automobile qui se chargera des démarches. Attention toutefois, les délais de livraison des nouvelles plaques minéralogiques peuvent être plus longs qu’en effectuant les démarches soi-même.