Que signifie la couleur des plaques d’immatriculation ?
En France, la majorité des véhicules possèdent des plaques d’immatriculation blanches, mais vous avez peut-être déjà vu d’autres couleurs comme le vert, le noir ou le rouge. Découvrez leur signification avec En Voiture Simone.
Quelles sont les différentes couleurs de plaque d’immatriculation ?
Le blanc n’a pas toujours été la couleur utilisée pour la plaque d’immatriculation. Vous pouvez ainsi croiser des véhicules anciens qui ont des plaques dont le coloris de fond et la combinaison de chiffres et de lettres diffèrent par rapport aux voitures récentes. D’une certaine manière, ils retracent une partie de l’histoire des plaques minéralogiques en France.
Plaque d’immatriculation blanche
En 2009, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé les anciennes plaques FNI (Fichier national des immatriculations). Depuis, tous les véhicules neufs et d’occasion sont équipés de plaques au nouveau format SIV (AB-123-CD) dont les caractères sont inscrits en noir sur fond blanc aussi bien à l’avant qu’à l’arrière du véhicule. Contrairement à l’ancienne immatriculation, les plaques affichent désormais un identifiant territorial composé d’un numéro de département et d’un logo régional.
Les dimensions d’une plaque d’immatriculation répondent à une réglementation stricte et n’est pas le fruit du hasard.
Ancienne plaque d’immatriculation jaune
Entre 1993 et 2009, les véhicules ont possédé une plaque d’immatriculation de couleur blanche à l’avant et de couleur jaune à l’arrière. Le numéro d’immatriculation était identique pour les deux plaques FNI (au format 123 ABC 01). Bien que ce type de plaque se raréfie, il est toutefois encore possible d’en croiser.
Il est possible de conserver ses anciennes plaques au format FNI, à condition de ne pas effectuer de modification sur sa carte grise (changement d’adresse ou de propriétaire par exemple).
Plaque d’immatriculation rouge
La plaque d’immatriculation rouge est destinée aux véhicules en transit temporaire. Il peut s’agir de voitures neuves achetées en France, qui vont être exportées. Cette catégorie s’adresse également aux expatriés vivant en France temporairement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur ou la conductrice doit pouvoir justifier ces conditions :
- Avoir plus de 21 ans ;
- Avoir obtenu son permis de conduire depuis plus d’un an ;
- Résider en dehors de l’Union européenne et des DROM-COM ;
- Avoir un justificatif de présence en France ;
- Ne pas exercer d’activité lucrative en France ;
- Ne pas avoir séjourné plus de 185 jours au sein de l’Union européenne au cours des 12 mois précédents.
Contrairement à la plaque blanche SIV, la partie droite ne contient pas d’identifiant territorial, mais une date de validité comprise entre 3 semaines et 6 mois.
Les étudiants et les personnes qui réalisent un stage ou une mission en France peuvent bénéficier d’une dérogation grâce à laquelle la durée de validité de leur plaque d’immatriculation est prolongée.
Plaque verte et orange
La plaque d’immatriculation verte est réservée aux véhicules du corps diplomatique. Elle offre certains avantages aux conducteurs et à leurs passagers. En plus d’accorder l’immunité diplomatique, le véhicule est exonéré de TVA lors de son achat, et le contrôle technique n’est pas obligatoire. Le conducteur peut aussi utiliser les voies de bus. Pour autant, l’automobiliste est tenu de respecter le code de la route.
La plaque d’immatriculation verte est composée de caractères orange ou blancs dont les lettres ont une signification bien précise :
- C : consul ;
- CMD : ambassadeur ;
- CD : corps diplomatique ;
- K : personnel administratif et technique.
Une procédure doit être mise en place lorsqu’une personne est déchue de son statut politique ou qu’elle souhaite revendre son véhicule à quelqu’un qui n’a pas de privilège diplomatique. Il en va de même lorsque la voiture est volée ou détruite.
Plaque d’immatriculation noire
Jusqu’en 1992, toutes les voitures immatriculées en France possédaient une plaque d’immatriculation noire. Désormais, elle est uniquement réservée aux voitures de collection. Pour être considérés comme tels, ils doivent avoir plus de 30 ans et posséder une carte grise collection mentionnant « véhicule de collection » dans le champ Z.
Il est possible de faire une demande de ce type de carte grise auprès du constructeur du véhicule ou de la Fédération française des véhicules d’époque.
Si une voiture circule avec une plaque d’immatriculation noire sans être considérée comme véhicule de collection, le conducteur s’expose à une amende de 135 €.
Plaque d’immatriculation bleue
Les plaques d’immatriculation bleues sont utilisées par les FFSA (Forces Françaises Stationnées en Allemagne). On trouve ces véhicules militaires en Allemagne et dans les zones frontalières.
Est-il possible de modifier la couleur de sa plaque d’immatriculation ?
Selon l’article 5 de l’arrêté du 9 février 2009, les plaques d’immatriculation doivent obligatoirement être blanches. Le changement de couleur n’est donc autorisé que dans certains cas particuliers.
Ainsi, si vous possédez une ancienne voiture qui peut être classée véhicule de collection, vous pouvez demander le changement de couleur des plaques pour qu’elles soient noires. Il est également possible d’obtenir une plaque de couleur rouge, à condition de posséder les documents qui prouvent la provenance de votre véhicule et sa déclaration d’exportation.
Autrement dit, les plaques d’immatriculation sont strictement réglementées et il n’est pas possible de les personnaliser ni de modifier le numéro d’immatriculation. La pose d’autocollants permettant de modifier le logo régional avec le numéro de département est interdite, au risque de vous exposer à une contravention de 4e classe.