Peut-on placer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?
Que ce soit le logo d’un club de sport ou d’une marque de voiture, il n’est pas rare de voir des autocollants placés au-dessus du logo régional des plaques d’immatriculation. Si ces stickers permettent de personnaliser son véhicule, la loi est pourtant stricte à ce sujet. Vous vous demandez si c’est légal ou non ? En Voiture Simone vous explique tout.
Que dit la loi pour les autocollants de plaque d’immatriculation ?
En 2009, l’ancien système d’immatriculation a laissé place au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) et à une plaque d’immatriculation nouvelle génération. Avec elle apparaît un identifiant territorial placé à droite de la plaque, composé d’un numéro de département et du logo de la région d’achat du véhicule.
De nombreux automobilistes ont donc décidé d’apposer des autocollants à cet endroit pour se démarquer des autres conducteurs. Si cela donne une certaine originalité à sa plaque, la pratique n’en reste pas moins illégale, comme l’a confirmé la Cour de cassation en décembre 2020.
Ainsi, toutes les plaques d’immatriculation doivent être homologuées en répondant aux mêmes caractéristiques visuelles. Avec la pose d’un autocollant, le code TPPR situé en bas à droite de la plaque devient illisible. Or celui-ci doit être visible par les forces de l’ordre en cas de contrôle, pour connaître l’origine des plaques.
Cas des autocollants régionaux
Que vous souhaitiez afficher fièrement votre département natal ou celui dans lequel vous venez d’emménager, la règle est la même pour tous : il est interdit de modifier sa plaque pour la personnaliser d’une quelconque manière. Ainsi, même si vous vous procurez un autocollant de département dans un magasin automobile, cela n’est pas autorisé.
Rassurez-vous, une autre solution, bien légale cette fois-ci, existe : changer de plaque. Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec un fabricant de plaques minéralogiques pour avoir de nouvelles plaques qui comprennent le numéro de département souhaité. Les prix se situent généralement autour de 40 à 60 €. Si cela représente un certain coût, il est toujours moins élevé qu’une amende en cas de contrôle des forces de l’ordre ! 😉
Quels sont les risques pour un sticker sur la plaque d’immatriculation ?
Si placer un autocollant peut sembler anodin, cet acte risque d’être sanctionné, puisque la plaque est considérée comme non conforme.
Vous pouvez placer des autocollants sur le reste de la carrosserie de votre voiture en toute légalité.
Contravention de 4e catégorie
La pose d’un autocollant sur une plaque d’immatriculation est sanctionnée par le code de la route. L’automobiliste s’expose ainsi à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €. Celle-ci peut atteindre 375 € et 750 € en cas de récidive. Cette sanction s’applique également pour les véhicules circulant sans plaque.
Clémence de la part des forces de l’ordre
Dès la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, la loi stipulait qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément ». Autrement dit, accoler un sticker a toujours été interdit.
Les forces de l’ordre peuvent faire preuve de tolérance lorsque l’autocollant ne dépasse pas la zone dédiée au logo régional. Toutefois, en cas de contrôle, elles peuvent exiger la mise en conformité des plaques, additionnée d’une amende.
Exemple : un couple verbalisé à Versailles
En 2019, Var-Matin a rapporté l’amère expérience vécue par un couple de militaires vivant près de Versailles, verbalisé pour avoir circulé avec « un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». Son infraction ? Avoir collé un sticker sur sa plaque. Le couple a ainsi reçu une amende de 90 €.
Qu’en est-il de la plaque autocollante ?
La plaque autocollante est un type de plaque minéralogique qui permet de placer son immatriculation directement sur le pare-chocs. Aux États-Unis, elle est particulièrement populaire auprès des propriétaires de voitures dont la carrosserie n’a pas été conçue pour un support de plaque. En France, l’apparition de ce type de plaque semble peu probable puisque l’arrêté de 2009 prévoit que « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible ».
Les plaques d’immatriculation doivent ainsi respecter la réglementation en vigueur. Leurs dimensions sont ainsi spécifiques à chaque type de véhicule. Les automobilistes s’exposent à une contravention de 4ème classe s’ils circulent avec des plaques non conformes.
Placer une lettre autocollante sur sa plaque est une infraction puisque cela s’apparente à une tentative de modification de son numéro d’immatriculation et d’usurpation. Une plaque d’immatriculation doit pouvoir être identifiable, notamment lorsque les automobilistes sont flashés par un radar double-face suite à une infraction.
Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous souhaitez en savoir plus ? Grâce à la plateforme Histovec, c’est possible ! Avec son numéro d’immatriculation, vous pourrez connaître son historique grâce au système SIV qui retrace les potentiels sinistres et autres évènements qui concernent le véhicule depuis sa première immatriculation.
Comment vérifier que sa plaque d’immatriculation est homologuée ?
Les nouvelles plaques SIV ne doivent plus être modifiées en cas de déménagement ou de changement de propriétaire. Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, plusieurs indices vous permettent de vérifier si votre nouvelle plaque est homologuée et qu’aucun autocollant n’est placé dessus :