Qu’est-ce que l’avis de retrait du certificat d’immatriculation ?

Tout le monde sait que les infractions au code de la route peuvent entraîner l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Mais savez-vous qu’il est également possible de se voir retirer la carte grise de sa chère auto ? Voire de se la retirer soi-même ? Que les âmes sensibles se rassurent, il ne s’agit pas ici de sévères sanctions de la sous-préfecture, mais de sécurité sur la route. Petit zoom sur le retrait du certificat d’immatriculation d’un véhicule par son titulaire ou par le Ministère de l’Intérieur.

L’avis qui suit la déclaration de retrait d’un véhicule immatriculé atteste de l’interdiction pour lui de rouler sur la voie publique. Cette notification suspend mais n’annule pas la carte grise. Également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, cette attestation montre la conformité du véhicule auprès du ministère de l’Intérieur.

Lorsque les forces de l’ordre, le propriétaire ou un professionnel habilité constatent ou anticipent un risque de non-conformité, ils demandent le retrait du véhicule de la circulation. Pour l’utiliser à nouveau sur le réseau routier public, il faut, après réparations ou modifications, faire la demande de levée du retrait en fournissant les pièces justificatives.

La décision de demande de retrait de votre carte grise est généralement liée à deux situations administratives principales, définies par le Ministère de l’Intérieur. Toutes deux se rejoignent dans la préoccupation et la nécessité sécuritaire. Il s’agit de la modification du véhicule neuf ou d’occasion et des suites d’un accident de la route.

Imaginez que vous avez enfin trouvé la 4L fourgonnette de vos rêves et allez la transformer en 4L pick-up. Comme la voiture va rester immobilisée longtemps et ne roulera pas avant d’être terminée, vous avez intérêt à demander un retrait de la carte grise. L’avis de retrait de la circulation de la voiture pour effectuer un changement vous permet de faire exception à la loi qui veut que tout véhicule soit assuré, même s’il dort paisiblement au garage.

Dans le cas d’un accident, le véhicule abîmé est immobilisé par les forces de l’ordre. Ceux-ci conservent la carte grise, rédigent l’avis de retrait et le transmettent directement aux services de la préfecture (ou sous-préfecture). Cette décision repose sur l’estimation de la gravité de l'événement et des chocs ayant endommagé ou probablement endommagé la voiture ou la moto. La sécurité de sa circulation sur la voie publique est mise en doute et doit donc être réévaluée. Le propriétaire reçoit dans les jours suivants l’avis de retrait de la carte grise.

Après une période de retrait de votre carte grise, il convient d’en demander la levée, c’est-à-dire la remise en circulation du véhicule et la récupération de la carte grise. La démarche administrative pour une nouvelle carte se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

• Le formulaire CERFA 13750, à télécharger sur le site et à remplir ;
• Le procès-verbal du contrôle technique, si c’est vous qui avez librement demandé le retrait ;
• Le procès-verbal de réception de titre isolé (le RTI) pour les véhicules transformés. Ce document correspond à un certificat de conformité délivré par les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Dans ce cas, la demande de carte grise est payante.