Carte grise perdue : quelles sont les démarches à faire ?
Perdre sa carte grise peut arriver à tout le monde. Heureusement, les démarches sont assez simples pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Découvrez la procédure à suivre avec En Voiture Simone.
Que faut-il faire en cas de perte de la carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, fait partie des papiers du véhicule obligatoires qu’un automobiliste doit posséder lorsqu’il est en circulation. En cas de perte ou de vol, il est donc indispensable de réagir rapidement pour obtenir un duplicata. Lors d’un contrôle routier, la non-présentation du certificat d’immatriculation entraîne une contravention de 4e classe et une amende forfaitaire de 135 €.
Le certificat d’immatriculation contient le numéro SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Ce système, mis en place par la préfecture, attribue un numéro à chaque véhicule. Dès l’immatriculation d’un véhicule, jusqu’à sa destruction, le numéro SIV reste inchangé, même en cas de changement de propriétaire, suite à l’achat d’une voiture d’occasion. C’est en quelque sorte un justificatif d’identité du véhicule, un peu comme le type mine, d’où son importance !
Carte grise égarée
Il est vivement recommandé de déclarer la perte de sa carte grise au commissariat ou à la gendarmerie avec le formulaire Cerfa n° 13753. Ce document pourra être présenté en cas de contrôle routier. Il faudra ensuite faire une demande de duplicata en fournissant les justificatifs demandés.
Si vous retrouvez la carte grise que vous pensiez avoir perdue, elle n’a plus aucune valeur si vous avez déjà réalisé une demande de duplicata.
Vol du certificat d’immatriculation
En cas de vol de la carte grise, il est indispensable de le signaler rapidement aux forces de l’ordre pour éviter tout risque de fraude. Comme pour la perte du certificat d’immatriculation, il est possible de remplir le formulaire Cerfa n° 13753. Il faut ensuite faire opposition au certificat d’immatriculation du véhicule avant de demander le duplicata.
Où effectuer la demande pour une carte perdue ?
Depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017, les démarches liées à la carte grise doivent être effectuées sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par l’État pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation suite à la perte de sa carte grise.
Le duplicata a la même valeur que le certificat d’immatriculation original.
En cas de vol de carte grise, les démarches sont identiques. La déclaration de vol doit toutefois être tamponnée par les forces de l’ordre.
Qui peut demander la réédition du certificat d’immatriculation ?
Seuls le titulaire et le co-titulaire peuvent effectuer une demande de duplicata pour une demande de carte grise perdue. Une personne disposant d’une procuration ou d’un mandat signé peut également demander la réédition du certificat d’immatriculation.
Si le titulaire de la carte grise est mineur, ce sont ses parents qui doivent effectuer les démarches. Une personne disposant du droit de garde ou de l’autorité parentale est aussi autorisée à le faire.
Lorsque le véhicule est sous contrat de leasing, c’est l’organisme proposant sa location ou son financement qui doit faire la demande. L’usager peut toutefois demander une procuration ou un mandat pour entreprendre les démarches lui-même.
Combien coûte un duplicata pour la perte d’une carte grise ?
Le prix du duplicata du certificat d’immatriculation dépend du format d’immatriculation du véhicule :
- Pour un véhicule immatriculé au format SIV (AB-123-CD), le prix comprend 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement, soit 13,76 € ;
- Pour un véhicule immatriculé au format FNI avec les anciennes plaques (123 AB 00), seule la redevance d’acheminement est à payer, soit 2,76 €. Toutefois, le numéro d’immatriculation va automatiquement basculer vers le nouveau format SIV du ministère de l’Intérieur, il faudra donc faire réaliser de nouvelles plaques d’immatriculation. Attention, elles doivent être homologuées, avec des dimensions de plaques bien précises.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise perdue ?
Pour effectuer une demande de duplicata de carte grise perdue sur le téléservice de l’ANTS, plusieurs documents sont nécessaires pour que le dossier soit complet :
Une fois la demande de duplicata du certificat d’immatriculation terminée, son titulaire recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci lui permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir son duplicata.