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Malus CO2 : définition, montant et nouveauté pour 2023

Le malus écologique est une taxe qui concerne les véhicules neufs les plus polluants. Quels véhicules sont concernés par ce malus et quel est son montant ? En Voiture Simone vous explique tout.

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Qu’est-ce que le malus écologique ?

Mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007, le malus écologique ou écotaxe est une taxe qui vise à pénaliser l’achat de véhicules ayant de fortes émissions de gaz à effet de serre. Son barème évolue régulièrement afin de pousser les conducteurs et les conductrices à se tourner vers des voitures et autres engins motorisés plus respectueux de l’environnement.

Il se distingue ainsi du bonus écologique qui encourage l’achat de véhicule écoresponsable. Le système de bonus-malus écologique a ainsi trois objectifs :

  • Motiver l’acquisition de véhicules neufs moins polluants grâce au malus écologique ;
  • Pousser les constructeurs automobiles à concevoir une technologie plus verte grâce au bonus écologique ;
  • Dynamiser le renouvellement du parc automobile français grâce à la prime à la conversion.
Bon à savoir

Dans sa lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % à l’horizon 2030. Elle a également acté l’interdiction de produire de nouveaux véhicules thermiques à partir de 2035.

Quels sont les véhicules concernés par le malus CO2 ?

Le malus écologique concerne les véhicules neufs, achetés ou loués sur une période de plus de deux ans dans le cadre d’une location longue durée (LLD) et d’une location avec option d’achat (LOA). Il s’adresse aux voitures achetées en France ou importées.

Le malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme des catégories suivantes :

  • Les voitures de catégorie M1 : Ces véhicules possèdent jusqu’à 9 places assises ;
  • Les voitures de catégorie N1 : Ces utilitaires de moins de 3,5 tonnes servent au transport de personnes, de leurs biens et de leurs bagages ;
  • Les pick-up de plus de 5 places : Ces véhicules de la catégorie N1 sont dotés d’une carrosserie de type camion pick-up et comportent au moins 5 places assises.

Depuis le 1er juillet 2020, les utilitaires transformés en véhicules de tourisme doivent s’acquitter du malus écologique lors du renouvellement de la carte grise si :

  • Ils n’ont pas été concernés par ce malus lors de leur première immatriculation ;
  • Les transformations ont entraîné une modification des caractéristiques techniques ;
  • Les véhicules émettent plus de 133 grammes de CO2/km.
Bon à savoir

Pour découvrir si votre véhicule est concerné par le malus, il vous suffit de consulter son certificat d’immatriculation. La case J.1 indique le genre du véhicule. La mention VP désigne les voitures de la catégorie M1, et la mention CTTE s’adresse aux véhicules de la catégorie N1.

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À combien s’élève le montant de l’écotaxe ?

Chaque année, le barème du malus écologique évolue. Depuis le 1er janvier 2023, tous les véhicules qui émettent plus de 122 grammes de CO2/km sont concernés par l’écotaxe. Le montant du malus écologique est de 50 € minimum, mais le coût peut devenir conséquent en fonction de la quantité de CO2 émis par le véhicule :

  • 1 504 € pour 150 g/km ;
  • 3 119 € pour 160 g/km ;
  • 22 000 € pour 200 g/km ;
  • 50 000 € pour 226 g/km.
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Bon à savoir

Depuis 2022, le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prix TTC d’un véhicule lors de sa première immatriculation.

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Quand faut-il s’acquitter du malus CO2 ?

Le malus écologique doit être payé lors de la première édition de la carte grise d’un véhicule neuf. Si la voiture est achetée auprès d’un concessionnaire et qu’il se charge des démarches administratives, le coût du certificat d’immatriculation, additionné du malus écologique, est inclus dans la facture. En revanche, l’acquéreur doit payer le malus écologique sur le site de l’ANTS lorsqu’il fait lui-même sa demande de carte grise.

Quelles sont les exceptions liées au malus écologique ?

Le malus écologique ne concerne pas tous les véhicules. Il est ainsi possible de profiter d’une exonération partielle ou totale dans certains cas de figure :

  • Les camionnettes de catégorie N1 n’ont pas à payer l’écotaxe si elles ne servent pas au transport de personnes et de leurs biens ;
  • Les personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion ne payent pas non plus le malus écologique. Il en va de même lorsqu’une personne à charge possède cette carte ;
  • Les familles nombreuses, ayant plus de 3 enfants à charge, possédant un véhicule neuf avec plus de 5 places voient le montant du malus écologique diminuer. Le taux d’émission de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant ;
  • Les véhicules roulant au superéthanol E85 émettant moins de 250 grammes de CO2/km bénéficient d’un abattement de 40 % sur le taux de CO2 retenu ;
  • Les véhicules propres comme les voitures électriques et à moteur hydrogène sont exonérés.

Annulation de la taxe annuelle supplémentaire en 2021

Jusqu’au 31 décembre 2020, la taxe annuelle devait être payée tous les ans à partir de l’année suivant la première immatriculation d’un véhicule émettant plus de 190 grammes CO2/km. Son montant était de 160 €. Contrairement au malus écologique, elle concernait les véhicules neufs et d’occasion.