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Déclarer un accident à son assurance avec le constat amiable

Remplir un constat amiable n’est pas une tâche agréable, mais il est essentiel de comprendre ce document avant qu’un accident ne survienne. Est-il obligatoire ? Quels détails faut-il fournir ? Comment l’envoyer ? Chez En Voiture Simone, on a les réponses.

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Au sommaire
  • Qu’est-ce que le constat amiable ?
  • Comment remplir un constat amiable ?
  • Quelles sont les informations à renseigner dans le constat amiable ?
  • Comment envoyer le constat amiable à son assurance ?
  • Que faire si l’autre automobiliste ne peut pas remplir le constat amiable ?

Qu’est-ce que le constat amiable ?

Un accident de la route peut vite semer le désordre, mais grâce au constat amiable, tout devient plus clair. Il s’agit d’un papier administratif pour l’assurance auto conçu pour faire la lumière sur les circonstances de l’accident. C’est le guide de votre assureur pour attribuer correctement les responsabilités et indemniser les parties concernées.

Il doit être rempli avec soin, directement sur le lieu de l’accident. Un seul exemplaire est nécessaire, chaque conducteur gardant un double pour sa propre référence.

Attention, une fois que ce papier a reçu les signatures des deux parties, aucune modification n’est possible. Alors, soyez attentif, et tout ira pour le mieux !

Comment remplir un constat amiable ?

Si le constat amiable n’est pas un document obligatoire à avoir dans sa voiture, il est vivement recommandé pour chaque automobiliste de posséder un constat. Lui seul permet de recevoir une indemnisation de la part de sa compagnie d’assurances à la suite d’un accident de la route grâce à ses observations et à celles d’éventuels témoins. Un constat à l’ amiable rempli correctement peut se faire de 2 manières.

En version papier

La version papier du constat amiable est une solution fiable pour documenter un accident, mais elle nécessite une attention particulière. Pas de ratures ni d’erreurs : c’est la garantie d’un processus d’assurance simplifié. Pour réduire le stress et augmenter l’efficacité, anticipez en pré-remplissant certaines sections, telles que les détails de votre assurance. Cela facilite la procédure d’indemnisation.

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Optez pour le numérique avec "e-constat auto", une application innovante qui facilite la déclaration d’accidents en France. Réplique digitale du constat traditionnel, elle rend la procédure plus aisée, permettant de capturer instantanément les dommages, localiser l’incident, et même dessiner un croquis précis. Une solution simplifiée pour une gestion sereine de l’après-accident.

Quelles sont les informations à renseigner dans le constat amiable ?

Voyons maintenant de plus près chaque rubrique du constat.

Recto d'un constat amiable d'accident automobile

Informations générales

Remplir un constat amiable recto verso demande un souci du détail. Assurez-vous que vous, ainsi que l’autre conducteur, renseignez soigneusement chaque rubrique et chaque case. En tête de ce document, quelques informations essentielles sont requises :

  • La date et l’heure du sinistre ;
  • LE lieu précis de l’accident (n’oubliez pas de mentionner si c’est en agglomération, sur un parking, une grande surface ou un chemin privé) ;
  • Les éventuelles blessures, même minimes ;
  • Les dommages matériels infligés à d’autres véhicules ou objets hors A et B ;
  • Les témoins : prenez le temps de recueillir leurs coordonnées complètes.

Avec précision et rigueur, vous transformez ce constat en un récit clair et complet de l’événement.

Véhicule A et véhicule B

Les colonnes dédiées aux véhicules A et B du constat amiable sont à remplir avec soin par chaque conducteur. Elles rassemblent des informations cruciales telles que vos coordonnées et celles de votre assureur, les détails de votre permis de conduire et les spécificités de votre véhicule (marque, type, numéro d’immatriculation).

Une section graphique vous permet de représenter visuellement l’endroit du choc sur les véhicules A et/ou B. De plus, un espace est dédié à la description des dommages visibles.

Et lorsque d’autres véhicules ont été impliqués dans l’accident ? Chaque conducteur doit alors remplir un constat amiable avec vous. Indispensable pour que l’assureur puisse avoir un dossier complet !

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Circonstances

Une attention particulière doit être portée à la section "Circonstances". Elle présente une sélection de scénarios précis, fréquemment rencontrés lors d’accidents.

Cochez uniquement les cases qui reflètent votre situation au moment exact du choc, pour chaque véhicule.

Soyez vigilant : dans le constat amiable, les cases à ne pas cocher les yeux fermés sont :

  • La case 2 : quittait un stationnement / ouvrait une portière ;
  • La case 4 : sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre ;
  • La case 8 : heurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file ;
  • La case 10 : changeait de file ;
  • La case 14 : reculait ;
  • La case 15 : empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse ;
  • La case 17 : n’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge.

Un dessin du constat vous est ensuite demandé.

Bon à savoir

Bien souvent, les circonstances d’un accident de la route sont liées au comportement des conducteurs. En tant que futur jeune automobiliste, il est donc indispensable de connaître les bons comportements à adopter pour ne pas prendre de risque au volant.

Comment envoyer le constat amiable à son assurance ?

Chaque conducteur doit envoyer un exemplaire du constat amiable à son assureur par courrier, email ou remise en mains propres, dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Le constat amiable a une influence directe sur votre prime d’assurance via le coefficient bonus-malus. Une fois le constat examiné par l’expert d’assurances, des indemnités financières pourront vous être versées en fonction de la couverture de votre contrat d’assurance auto et de votre niveau de responsabilité dans l’accident :

  • Responsable à 100 % : aucun remboursement, à moins d’une assurance auto tous risques ;
  • Non responsable : prise en charge des réparations ;
  • Responsabilité partagée : les assureurs se répartissent les remboursements des frais de réparations et/ou soins médicaux.
Deux conducteurs échangent les détails de l'assurance après un Accident pour un constant amiable
Bon à savoir

En fonction de la violence de l’accident, le véhicule doit nécessiter des réparations avant de pouvoir être utilisé de nouveau. L’automobiliste doit alors procéder à son rapatriement. En fonction de sa couverture choisie, la compagnie d’assurances peut peut prendre en charge les frais.

Que faire si l’autre automobiliste ne peut pas remplir le constat amiable ?

Parfois, la rédaction d’un constat amiable n’est pas réalisable suite à un accident. C’est notamment le cas lorsque l’un des conducteurs est blessé, ou si l’un des automobilistes prend la fuite.

Dans le premier cas, les forces de l’ordre devront intervenir pour sécuriser le lieu, identifier les conducteurs et témoins, et établir un procès-verbal. Cela ne dispense pas de rédiger un constat amiable si possible. En cas de blessure, un certificat médical détaillant l’étendue des blessures sera nécessaire.

Dans le deuxième cas, vous devrez relever sa plaque d’immatriculation si possible et avertir les forces de l’ordre du délit de fuite. Une fois l’automobiliste retrouvé, une confrontation aura lieu pour tenter de rédiger un constat.

Bon à savoir

Une déclaration circonstanciée peut être envoyée à l’assureur si l’autre conducteur ne peut pas remplir le constat amiable. Il suffit de détailler les faits sur papier libre.

La FAQ du constat amiable

  • Que se passe-t-il si l’autre conducteur n’est pas assuré ?

    Dans le cas où l’autre conducteur n’est pas assuré, remplissez le constat amiable ou la lettre circonstanciée avec les informations à disposition, puis mentionnez l’absence d’assurance dans la rubrique "Observations". Si l’autre conducteur est coupable, votre assureur ne pourra pas vous dédommager. Cependant, vous avez la possibilité de solliciter une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

  • Est-il obligatoire de faire un constat amiable en cas d’accident ?

    Bien que le constat amiable ne soit pas une obligation, son usage est vivement conseillé pour aider votre assureur à établir les responsabilités. Souvent, si les dommages se limitent au matériel, une entente entre les conducteurs concernés peut suffire pour résoudre l’incident.

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