Remplir un constat amiable n’est pas une tâche agréable, mais il est essentiel de comprendre ce document avant qu’un accident ne survienne. Est-il obligatoire ? Quels détails faut-il fournir ? Comment l’envoyer ? Chez En Voiture Simone, on a les réponses.
Un accident de la route peut vite semer le désordre, mais grâce au constat amiable, tout devient plus clair. Il s’agit d’un papier administratif pour l’assurance auto conçu pour faire la lumière sur les circonstances de l’accident. C’est le guide de votre assureur pour attribuer correctement les responsabilités et indemniser les parties concernées.
Il doit être rempli avec soin, directement sur le lieu de l’accident. Un seul exemplaire est nécessaire, chaque conducteur gardant un double pour sa propre référence.
Attention, une fois que ce papier a reçu les signatures des deux parties, aucune modification n’est possible. Alors, soyez attentif, et tout ira pour le mieux !
La version papier du constat amiable est une solution fiable pour documenter un accident, mais elle nécessite une attention particulière. Pas de ratures ni d’erreurs : c’est la garantie d’un processus d’assurance simplifié. Pour réduire le stress et augmenter l’efficacité, anticipez en pré-remplissant certaines sections, telles que les détails de votre assurance. Cela facilite la procédure d’indemnisation.
Optez pour le numérique avec "e-constat auto", une application innovante qui facilite la déclaration d’accidents en France. Réplique digitale du constat traditionnel, elle rend la procédure plus aisée, permettant de capturer instantanément les dommages, localiser l’incident, et même dessiner un croquis précis. Une solution simplifiée pour une gestion sereine de l’après-accident.
Voyons maintenant de plus près chaque rubrique du constat.
Remplir un constat amiable recto verso demande un souci du détail. Assurez-vous que vous, ainsi que l’autre conducteur, renseignez soigneusement chaque rubrique et chaque case. En tête de ce document, quelques informations essentielles sont requises :
Avec précision et rigueur, vous transformez ce constat en un récit clair et complet de l’événement.
Les colonnes dédiées aux véhicules A et B du constat amiable sont à remplir avec soin par chaque conducteur. Elles rassemblent des informations cruciales telles que vos coordonnées et celles de votre assureur, les détails de votre permis de conduire et les spécificités de votre véhicule (marque, type, numéro d’immatriculation).
Une section graphique vous permet de représenter visuellement l’endroit du choc sur les véhicules A et/ou B. De plus, un espace est dédié à la description des dommages visibles.
Et lorsque d’autres véhicules ont été impliqués dans l’accident ? Chaque conducteur doit alors remplir un constat amiable avec vous. Indispensable pour que l’assureur puisse avoir un dossier complet !
Une attention particulière doit être portée à la section "Circonstances". Elle présente une sélection de scénarios précis, fréquemment rencontrés lors d’accidents.
Cochez uniquement les cases qui reflètent votre situation au moment exact du choc, pour chaque véhicule.
Soyez vigilant : dans le constat amiable, les cases à ne pas cocher les yeux fermés sont :
Un dessin du constat vous est ensuite demandé.
Bien souvent, les circonstances d’un accident de la route sont liées au comportement des conducteurs. En tant que futur jeune automobiliste, il est donc indispensable de connaître les bons comportements à adopter pour ne pas prendre de risque au volant.
Chaque conducteur doit envoyer un exemplaire du constat amiable à son assureur par courrier, email ou remise en mains propres, dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.
Le constat amiable a une influence directe sur votre prime d’assurance via le coefficient bonus-malus. Une fois le constat examiné par l’expert d’assurances, des indemnités financières pourront vous être versées en fonction de la couverture de votre contrat d’assurance auto et de votre niveau de responsabilité dans l’accident :
En fonction de la violence de l’accident, le véhicule doit nécessiter des réparations avant de pouvoir être utilisé de nouveau. L’automobiliste doit alors procéder à son rapatriement. En fonction de sa couverture choisie, la compagnie d’assurances peut peut prendre en charge les frais.
Parfois, la rédaction d’un constat amiable n’est pas réalisable suite à un accident. C’est notamment le cas lorsque l’un des conducteurs est blessé, ou si l’un des automobilistes prend la fuite.
Dans le premier cas, les forces de l’ordre devront intervenir pour sécuriser le lieu, identifier les conducteurs et témoins, et établir un procès-verbal. Cela ne dispense pas de rédiger un constat amiable si possible. En cas de blessure, un certificat médical détaillant l’étendue des blessures sera nécessaire.
Dans le deuxième cas, vous devrez relever sa plaque d’immatriculation si possible et avertir les forces de l’ordre du délit de fuite. Une fois l’automobiliste retrouvé, une confrontation aura lieu pour tenter de rédiger un constat.
Une déclaration circonstanciée peut être envoyée à l’assureur si l’autre conducteur ne peut pas remplir le constat amiable. Il suffit de détailler les faits sur papier libre.
Comment remplir un constat amiable ?
Si le constat amiable n’est pas un document obligatoire à avoir dans sa voiture, il est vivement recommandé pour chaque automobiliste de posséder un constat. Lui seul permet de recevoir une indemnisation de la part de sa compagnie d’assurances à la suite d’un accident de la route grâce à ses observations et à celles d’éventuels témoins. Un constat à l’ amiable rempli correctement peut se faire de 2 manières.