Conduire en possession d’un faux permis : risques et sanctions

Une recrudescence de faux permis en circulation sur le réseau routier français alarmait les autorités au milieu des années 2010. La Loi justice du 21e siècle est entrée en vigueur en 2016 pour y faire face. Les nombreux risques causés par cette pratique illégale ne laissent aucun choix aux autorités, qui répriment sévèrement ces délits routiers. Faux permis : pourquoi circulent-ils, quels sont les risques et quelles sont les sanctions ? En Voiture Simone vous dit tout ! 🚨

De nombreux conducteurs et conductrices prennent la décision de conduire sans jamais avoir été titulaire du permis de conduire ou bien à l’issue d’un retrait de permis. Certains utilisent des documents illicites : de faux permis de conduire. L'utilisation d'un faux permis permet d'obtenir un permis pas cher et de conduire passer les épreuves. Cependant, circuler en possession d’un permis frauduleux est répréhensible, le conducteur ou la conductrice coupable de ce délit s’expose à de lourdes sanctions alors même qu’un simple contrôle routier permet de démasquer de nombreux conducteurs en situation irrégulière !

Les réseaux de contrefaçon sont activement recherchés par les autorités. Les faux permis sont ainsi traqués au quotidien sur tous les réseaux routiers français. Bonne nouvelle : le nouveau format du permis de conduire permet de mieux réguler la fraude ! 👮

La Loi justice du 21e siècle est parue en novembre 2016. Elle vise les conducteurs de faux permis avec le tout nouveau « délit de conduite avec un faux permis », qui remplace dès lors un motif de poursuite moins lourd : « faux et usage de faux ». Désormais mentionné dans l’article L221-2-1 du code de la route, le délit de conduite avec un faux permis implique une comparution systématique devant les tribunaux. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule sur-le-champ.

Quels risques et sanctions encourent les conducteurs et les conductrices possédant un faux permis ou utilisant un véhicule malgré un retrait de permis ?

Selon l’Insee, les délits relatifs à la conduite sans permis représentent plus de 17 % de l’ensemble des délits routiers. La justice et les forces de l’ordre répriment durement ces comportements dangereux et illégaux. La conduite d’un véhicule sous le coup d’une suspension judiciaire du permis de conduire implique la confiscation du véhicule (si le conducteur en est propriétaire) et est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende d’un montant de 4 500 €.

Au-delà des lourdes sanctions judiciaires encourues, rouler en possession d’un faux permis engendre naturellement de nombreux risques d’ordre administratif. Aucun assureur ne pourrait par exemple indemniser un usager en possession d’un tel titre frauduleux en cas d’accident de la route.

Les autorités soulignent également un fort risque lié au comportement de conduite des personnes en possession de faux permis. Il s’agit là d’une des principales raisons pour lesquelles ce délit est sévèrement sanctionné par les tribunaux.

Le délit de conduite avec un faux permis rend ses auteurs complices de la falsification d’un document officiel. Il entraîne régulièrement l’immobilisation du véhicule et est puni par les tribunaux français d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Il appartient au juge de désigner le verdict final, mais les autorités répriment strictement ce type de comportement, tout particulièrement lorsqu’il est question de récidive.