Sanctions liées à l'alcool et aux drogues

1. Alcoolémie

Je suis en infraction si je conduis avec une alcoolémie à partir de 0,50 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.

Ce taux est abaissé à 0,20 gramme d'alcool par litre de sang si je suis en période probatoire, soit 0,10 milligramme d'alcool par litre d'air expiré. Ce qui représente 1 verre (en dose standard servie dans un débit de boissons : bar, discothèque, restaurant...).

La consommation de drogue est interdite, et pas seulement dans le cadre de la conduite. Aussi, la moindre trace détectée dans l'organisme est passible de sanctions. Il n'y a pas de seuil maximum toléré comme pour la consommation d'alcool.

2. Alcoolémie comprise entre 0,50 et 0,79 g/l de sang

Cette infraction est une contravention. Je risque :
- la perte de 6 points sur mon permis de conduire,
- une amende de 4ème classe (135 €),
- une suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- l'immobilisation de la voiture (sauf si un autre conducteur peut prendre le volant, puisque je ne suis pas en état de conduire).

3. Alcoolémie à partir de 0,80 g/l de sang

Cette infraction est un délit. Je risque :
- la perte de 6 points sur mon permis de conduire,
- une amende pouvant atteindre 4 500 €,
- une suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- une peine de prison (jusqu'à 2 ans),
- l'immobilisation de ma voiture puisque je ne suis pas en état de conduire (sauf si un autre conducteur peut prendre le volant),
- l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive :
- le retrait de 6 points sur mon permis de conduire,
- une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 €,
- la confiscation du véhicule,
- l'annulation du permis (jusqu’à 3 ans),
- un stage obligatoire (payant) de sensibilisation à la sécurité routière,
- une peine de prison (jusqu’à 4 ans).

4. Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Je risque les mêmes sanctions que si mon alcoolémie était supérieure ou égale à 0,80g d'alcool par litre de sang. A savoir :
- un retrait de 6 points sur mon permis,
- une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €,
- l'immobilisation du véhicule
- une suspension (jusqu’à 3 ans) voire l'annulation du permis
- une obligation de suivre un stage (payant) de sensibilisation à la sécurité routière,
- une peine de prison (jusqu’à 2 ans).

5. En cas d'accident avec une alcoolémie positive

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de :
- 5 ans d'emprisonnement,
- 75 000 € d'amende,
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- une suspension ou annulation du permis de 10 ans (sans sursis ni "permis blanc" possible),
- une immobilisation ou la confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident mortel sous l'emprise de l'alcool risque :
- une peine de 7 ans de prison,
- une amende de 100 000 €,
- un retrait de 6 points,
- une annulation de son permis de conduire pour 10 ans.

6. Dépistage positif d'une drogue

Je risque :
- 4 500 € d’amende,
- 6 points en moins sur le permis de conduire,
- une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans,
- l'immobilisation du véhicule.

Un contrôle positif aux stupéfiants associé à un dépassement de l'alcoolémie tolérée est passible de 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende, un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation de 3 ans du permis et une immobilisation ou la confiscation du véhicule.

7. Conséquences sur l'assurance

En cas d'accident sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue, d'autres sanctions peuvent s'ajouter aux amendes, retraits de points, et autres suspensions de permis.

L'assureur peut m'imposer une augmentation de ma cotisation d'assurance. Son montant peut être multiplié par 2,5, soit une augmentation de 150% !

Attention : en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool, certaines garanties ne s'appliquent pas : dommages aux véhicules et au conducteur notamment.

L'assureur peut aussi résilier le contrat d'assurance. Dans ce cas, le conducteur devra le déclarer au nouvel assureur qui pourra augmenter le montant de la cotisation, interdire certaines garanties, ou pire : refuser de l'assurer.

8. Si un de mes amis à trop bu

Si je sais qu'un de mes amis a trop bu, il est de mon devoir de veiller à ce qu'il ne reprenne pas le volant. En effet, en cas d'accident, ma responsabilité pourra être engagée. Mais je devrai aussi vivre avec cet accident sur la conscience...

Heureusement, il existe des solutions. La plus simple : convaincre mon ami d'attendre avant de repartir ou lui proposer de dormir sur place. Je peux aussi le raccompagner ou lui appeler un taxi. S'il refuse toutes ces solutions, je peux encore lui confisquer ses clés (ou les cacher discrètement).

9. Sam, le capitaine de soirée

Le capitaine de soirée ou le conducteur désigné, appelé aussi "SAM" (acronyme de Sans Accident Mortel), c'est la personne de confiance chargée de ramener ses amis en bonne santé en fin de soirée. Il faut donc que cette personne ait le permis de conduire et une voiture à disposition ; pas forcément la sienne, mais qu'elle soit autorisée à la conduire.

Le capitaine de soirée ne boit pas une goutte d'alcool ! En effet, les effets de l'alcool commencent dès le 1er verre. Il doit aussi être en forme et ne pas avoir consommé de drogues, même celles prétendues "douces".

Le capitaine de soirée doit donc être désigné au début de la soirée : c'est à ce moment qu'il prend la responsabilité de ne rien consommer qui pourrait altérer sa conduite.