Les garanties obligatoires ou facultatives

1. Le contrat d'assurance : l'unique référence

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Chaque contrat d'assurance est spécifique. C'est pourquoi il est important de s'y référer pour savoir qui peut conduire le véhicule, à quelles conditions, ainsi que ce qui est remboursé en cas de sinistre.

En effet, le montant de la prime calculée correspond à un risque estimé. Le contrat peut donc interdire le prêt du véhicule, ou ne l'autoriser qu'à certaines conditions (selon l'ancienneté du permis, et en contrepartie d'une franchise plus élevée par exemple). Il peut aussi restreindre l'usage du véhicule (interdiction de l'utiliser pour aller travailler, de l'utiliser pour faire du covoiturage, ...).

2. La seule garantie obligatoire : la responsabilité civile

0018cb

La responsabilité civile, appelée aussi "assurance au tiers" est la seule garantie obligatoire. Elle couvre l'intégralité des dommages que je pourrais causer aux autres, matériels et corporels, y compris ceux de mes passagers. En revanche, elle ne couvre pas mes propres dégâts corporels et matériels (à mon véhicule) si je suis responsable.

Si je n'ai pas souscrit cette assurance minimum, je serai sévèrement sanctionné.

3. Les garanties facultatives

0018cc

Les garanties optionnelles qui peuvent s'y ajouter sont nombreuses. Les plus courantes sont :
- l'assurance corporelle du conducteur (si celui-ci est blessé ou tué alors qu'il est à l'origine de l'accident),
- la garantie "dommage collision", qui rembourse les dégâts au véhicule si un tiers est identifié,
- le bris de glace (vitres, éventuellement les feux),
- le vol,
- l'incendie,
- le dépannage,
- les catastrophes naturelles et les tempêtes,
- les objets transportés,
- la garantie "tous accidents" (tous risques), qui rembourse les dégâts au véhicule dans tous les cas, même sans tiers identifié.

4. Les documents à présenter

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Suite à la souscription d'une assurance, la personne assurée reçoit un certificat qui doit être apposé sur le pare-brise ainsi qu'une attestation à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Ces documents comportent une date de début et de fin qui doit être en cours de validité.

Si je ne suis pas en mesure de présenter ces documents, le risque une amende. Son montant varie selon que je présente les documents dans les 5 jours ou plus tard.

5. Assurance et covoiturage

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Si le conducteur pratique le covoiturage sans contrepartie financière, ou limitée au strict partage des frais, son assurance auto couvre ses passagers. Mais attention : en cas de prêt du volant, le montant de la franchise peut être plus élevé en cas d'accident. Et ce même si la personne assurée est à bord du véhicule.

6. Louer sa propre voiture

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Il est interdit de louer son véhicule directement de particulier à particulier.

Si je passe par un site spécialisé, je dois vérifier que les garanties proposées par l'assurance de cet organisme sont adaptées et qu'elles me conviennent.

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